Après une entrée en matière et le traitement de 41 articles sur les 56 que compte le dossier, le Plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) avance plus vite que prévu au Grand Conseil vaudois.

Si faire de l’aménagement du territoire est habituellement au pouvoir du Conseil d’Etat, et non à celui du Grand Conseil, l’examen du PAC Lavaux par les députés suit son chemin. Fruit d’un compromis politique de dix ans d’âge, le dossier est aujourd’hui traité par les 150 parlementaires, qui ont examiné les 56 articles du règlement du plan. Dans les grandes lignes, il s’agit de faciliter la suppression de certains murs perpendiculaires au lac (épondes) pour simplifier le travail des vignerons, agrandir les capites dans un but de promotion du vin, ou encore, cultiver autre chose que de la vigne si cela devient nécessaire. Pour résumer, le dossier permet de simplifier la culture de la vigne tout en préservant les caractéristiques paysagères du site classé à l’Unesco.

Equité de traitement

Dans un premier temps, il n’était pas question d’obliger de doter les murs longeant les voies ferrées ou routières d’un parement en pierre. Mais pour une meilleure intégration paysagère, un amendement (demande de modification du règlement) penche dans ce sens en cas de rénovation ou de construction. Néanmoins, il n’est pas possible de contraindre les CFF ou l’Office fédéral des routes (OFROU) à cette mesure : « Réaliser un mur de soutènement en pierres sèches est techniquement impossible, car il faut du béton armé habillé de pierres naturelles. Les murs de Lavaux sont en pierre maçonnée ou Rasa pietra, non en pierres sèches » détaille le rapport de la commission chargée d’étudier le dossier (ad hoc).

« S’il n’est pas possible d’inclure l’OFROU ou autres, il faut que les autres acteurs des infra
structures routières soient soumis au règlement du PAC. Pour moi, il s’agit d’une égalité de traitement entre ce que l’on impose aux propriétaires privés et aux autres types de communautés » avance Florence Gross lors de la lecture de son amendement. La proposition de la députée est acceptée par ses collègues. Néanmoins, il faudra être conscient que cette intégration paysagère impliquera potentiellement des coûts supplémentaires, comme le rappelle Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat.

Traitement des oppositions

Lors de la mise à l’enquête publique du PAC Lavaux en 2019, le dossier avait recueilli 160 oppositions. La plupart venaient de propriétaires privés ou de collectivités publiques comme les communes par exemple. Seul bémol, certaines oppositions ont été remplies par les députés eux-mêmes. Alors, afin d’éviter des cas de conflits d’intérêts et les recours en justice qui vont avec, deux députés ont été récusés des débats du Grand Conseil. C’est le cas de Maurice Neyroud et Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et à Epesses.

Le Grand Conseil s’est principalement penché sur les oppositions privées. Il s’agissait de lever ou d’admettre les divergences reçues, sachant que celles-ci avaient préalablement été examinées par la commission ad hoc. En ce qui concerne les oppositions communales, regroupées dans la Commission intercommunale de Lavaux (CIL), elles seront traitées ultérieurement par la commission ad hoc. Une fois qu’elles seront traitées, les députés auront achevé la première session de débat. Cette nouvelle opération devrait prendre quelques semaines. 

Mais la procédure n’est de loin pas terminée. Car pour voir les effets du PAC Lavaux sur le vignoble, une mise à l’enquête supplémentaire sera nécessaire. Sans oublier que les potentielles oppositions devront à nouveau être traitées par les députés et qu’un détour par le Tribunal fédéral n’est pas exclu.