Conseil communal du 6 mai

La présidente Daniela Nagy ouvre la séance devant un Conseil communal presque au complet pour attaquer un ordre du jour comportant 13 points avec 4 préavis municipaux.

Trois nouveaux conseillers communaux sont assermentés.

Le préavis municipal N^o 03/2024 concerne une réponse au postulat de Christine Lavanchy et consorts « Corriger les défauts de jeunesse de la nouvelle taxe déchets verts ».

Dans sa séance du 11 octobre 2021, le Conseil communal a adopté la motion De Palma et consorts « Pour un financement équilibré de la gestion de nos déchets ».

En réponse à cette motion, la Municipalité a proposé au Conseil communal un nouveau règlement introduisant deux nouveautés majeures :

· Fixation de la taxe forfaitaire par habitant-e-s et non plus par ménage

· Introduction d’une taxe proportionnelle destinée à couvrir (partiellement) les coûts liés à la gestion des déchets « verts ».

Ce nouveau règlement a été adopté le 9 décembre 2022 par 33 oui, 9 non et 6 abstentions, avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023.

Selon la Municipalité, si la mise en application de ce nouveau règlement a rencontré quelques « maladies de jeunesse » en grande partie déjà corrigées, il répond parfaitement au principe du « pollueur-payeur » imposé par la législation, afin de ne pas
charger financièrement ceux qui ne produisent pas de déchets verts.

Après lecture du rapport favorable de la commission ad’hoc chargée de l’étude de ce préavis et la réponse à quelques interventions, le Conseil accepte la réponse de la Municipalité au postulat de Christine Lavanchy et consorts par 45 oui, 4 non et 5 abstentions.

Le préavis municipal N^o 04/2024 concernant une réponse à la motion du groupe PLR-ICD « Pour une mobilité multimodale cohérente et planifiée assurant la sécurité des usagers de Bourg-en-Lavaux » déposée le 15 mars 2021 a débouché sur une étude complète et précise sur tout ce qui concerne les transports et la mobilité sur le territoire communal.

La Municipalité a mandaté Giuliano Broggini du bureau Altermobil Sàrl pour réaliser cette étude et il a déposé un rapport très complet d’environ 400 pages en parcourant le territoire communal et en recensant, endroit par endroit, tous les points et éléments existants et pouvant nécessiter une amélioration. Un énorme travail effectué avec compétence, assiduité et créativité qui va servir de fil conducteur pour les décisions à prendre dans le futur.

La commission ad’hoc, chargée de son étude, recommande à l’unanimité l’acceptation de cette réponse municipale ce qui est fait à la quasi-unanimité.

Le préavis municipal N^o 05/2024 concernant une réponse à la motion de la Cogest (Commission de gestion) et de la Cofin (Commission des finances) « Bilan organisationnel et fonctionnel tiré par la Municipalité 12 ans après la fusion – Quel enseignement pour la législature à venir ? 5 ou 7 municipaux ? »

Pour mémoire, la convention de fusion adoptée le 16 mars 2009 précisait que pour la Municipalité les sièges étaient répartis avec 2 sièges pour Cully, 2 pour Grandvaux, 1 pour Epesses, 1 pour Riex et 1 pour Villette, ce qui faisait 7 municipaux.

Lors d’une séance du Conseil communal du 20 mai 2019, la question était déjà posée sur la composition d’une municipalité à 5 ou 7 membres pour la législature 2021-2026. Dans sa réponse la Municipalité se prononçait pour le maintien à 7 municipaux, car le passage à 5 municipaux demandait une réorganisation non négligeable.

Aujourd’hui, après une étude sur le fonctionnement de l’administration communale englobant tous les services et la municipalité, il en ressort qu’une municipalité à 5 membres serait plus favorable en présentant davantage de cohérence. Le passage à 5 municipaux ne résout cependant pas toutes les problématiques et la Municipalité poursuivra ses réflexions et ses efforts pour améliorer encore le fonctionnement de l’administration communale, y compris en procédant aux créations de postes et d’engagements nécessaires.

Après lecture du rapport favorable de la commission ad’hoc, ce préavis est adopté à l’unanimité moins une abstention et le nombre de membres de la municipalité est fixé à 5 pour la législature 2026-2031.

Préavis municipal N^o 06/204 concernant des plans de mobilité scolaire et seniors

Dans le cadre de son plan de mobilité, la Municipalité a annoncé que les besoins en mobilité de certains publics-cible méritaient une protection particulière, et plus particulièrement les enfants en âge de scolarité et les personnes âgées. Elle a fait recours à l’ATE (Association transports et environnement) pour effectuer une étude nécessitant un crédit supplémentaire de CHF 53’000.- au budget 2024.

Ce préavis est accepté à l’unanimité.

Dans les diverses informations, il est annoncé

· Que le quai d’embarquement endommagé par le bateau Le Simplon est en reconstruction au frais de la CGN

· Que les travaux à la place Davel seront bientôt terminés

· Que la nouvelle gestion de l’électricité permet de faire des économies importantes

· Qu’une réflexion participative est en cours concernant une construction scolaire sur un seul site

· Que le plan directeur et le plan d’affectation ont été examinés par le canton et nécessite encore quelques discussions

· Que l’arrivée du magasin Denner sur la place de la Gare est toujours en suspens

· Que l’APOL est toujours en recherche de nouveaux policiers