Conseil communal du 12 mai

Eric Moser | Pour cette deuxième séance de l’année du Conseil communal, trois préavis étaient à l’ordre du jour, dont l’un d’entre eux, concernant le réaménagement de la place du Coin d’En Haut a donné lieu à un débat passionné.

Le préavis N^o 3/2022 « DP 119 » de la municipalité concerne le réaménagement de la place du Coin d’En Haut, et plus précisément de ses places de parc

Au fil des ans, Ia municipalité́ a reçu beaucoup de remarques concernant l’utilisation des places de parc réservées à l’auberge communale par ses clients. Lorsque les cinq premières places sont occupées, ils ont tendance à utiliser les places publiques devant la Maison Pasche ou le long du chemin de la Cure, au lieu de se parquer derrière le temple, sur les places qui leur sont réservées. Or, comme ces dernières sont réservées à l’auberge, seuls des clients peuvent s’y parquer sans craindre une dénonciation, ce qui pose problème car il ne reste plus assez de places de parc pour les autres usagers du Coin d’En Bas. 

La municipalité a donc prévu quelques solutions après avoir analysé́ la situation et a commandé́ un relevé́ des voitures parquées au Coin d’En Haut sur plusieurs jours, dont une permutation des bénéficiaires des places de parc situées sur tout le périmètre du Coin d’En Haut. Cela étant, il lui semblait que ce changement d’ayant-droit serait très simple à mettre en place. 

Mais les lois et règlements étant ce qu’ils sont, il a fallu passer par toute la procédure d’un plan d’affectation pour ne rien modifier excepté la couleur de certaines places de parc. Afin de remanier cette petite portion de territoire, il a fallu instrumenter trois enquêtes publiques simultanées. La première selon la loi sur les routes pour le cadastre du domaine public, la deuxième, pour la création d’un nouveau plan d’affectation et, la troisième, une enquête Camac pour la construction d’un abri à vélos. C’est la seconde solution qui a été privilégiée par la municipalité et proposée au Conseil.

Le Conseil, ouï le rapport de la commission technique chargée de l’étude du préavis 3/2022, l’accepte. Cela n’est toutefois pas allé sans un débat, puisque, entre autres modifications est prévue la suppression d’un escalier attenant à la grande salle, construit à fin 1991, début 1992, afin de correspondre aux normes de sécurité de l’époque. Les travaux dont les lieux ont fait l’objet font que cet escalier n’a plus lieu d’être, du moins pour les raisons sécuritaires de l’époque. Sa suppression pourrait néanmoins poser, selon la commission technique, un nouveau problème lié à la sécurité. En effet, sans ces quelques marches, la base de la porte-fenêtre à laquelle les escaliers permettent d’accéder serait alors trop haute par rapport au sol de la place. En cas d’accident, la commune pourrait alors être tenue pour responsable, toujours selon la commission technique. La transformation de la porte-fenêtre en fenêtre est alors préconisée. S’est alors ouverte une autre discussion passionnée entre utilisateurs et non-utilisateurs de la grande salle. Les premiers demandant de conserver cette ouverture telle quelle pour des raisons pratiques (livraison de matériel, etc…) et non-utilisateurs demandant la modification préconisée d’une part pour l’aspect sécuritaire précité et, d’autre part, pour un certain esthétisme du bâtiment. Au final, si le préavis 3/2022 a été accepté, l’amendement demandé quant à la transformation de la porte-fenêtre en fenêtre a, quant à lui, été refusé.

Le préavis 4/2022 concerne le solde de la modernisation de l’éclairage public

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la commune, l’éclairage LED a été une option qui a intéressé la municipalité dès ses débuts et qui avait cependant été retenue par la jeunesse de cette technologie. Celle-ci est aujourd’hui mature. C’est pourquoi ce type d’éclairage est de plus en plus prisé notamment dans le domaine public. La conception actuelle des lampadaires permet une meilleure maitrise du flux lumineux – par son effet réverbère – d’où une meilleure efficacité́ de l’éclairage ainsi qu’une moindre pollution lumineuse. Ce type de technologie permet également une souplesse dans la maitrise de l’intensité lumineuse sans nuire à la qualité de l’éclairage 

La maturité atteinte par l’éclairage « LED » a décidé́ la municipalité́ à mettre en place ce type d’éclairage dans le cadre du remplacement des points lumineux. Les bénéfices attendus sont d’une part une baisse de la consommation et d’autre part une meilleure orientation du flux lumineux. 

Cette maturité́ ainsi que la flexibilité de sa gestion amènent la municipalité à envisager une modernisation complète de l’éclairage public en une seule opération et non plus sur plusieurs années au travers du budget ordinaire. 

A la suite des rapports de la commission technique et de la commission des finances, le conseiller Marc-André Weber a adressé une série de questions à la municipalité, très précises et techniques quant au spectre de lumière et à sa température (degrés kelvin), etc… Pas entièrement satisfait des réponses de la municipalité, un report de ce sujet, report qui n’a pas été accepté, le nombre de personnes le demandant n’ayant pas été atteint.

Au final, ouï les rapports des commissions techniques et des finances, ce préavis demandant qu’un crédit de 337’000 francs soit alloué à la municipalité afin d’effectuer ces travaux et de l’autoriser à procéder à un amortissement sur 15 ans au maximum est accepté.

Quant au dernier préavis 05/2022, celui-ci concerne le remplacement d’un véhicule des Services extérieurs

Après les exposés des commissions technique et des finances, le Conseil communal a accepté à l’unanimité d’allouer à la municipalité un crédit de 200’000 francs destiné à l’achat d’un véhicule pour les Services extérieurs et que ce montant soit prélevé sur les disponibilités de la Bourse communale.

Dans les autres communications municipales, le Conseil est informé

• Que l’augmentation de la fréquentation des transports publics, entre autres a eu pour conséquences que les TL mettent en service de nouveaux minibus sur la ligne 49. Il s’agit de véhicules plus grands, disposant d’un accès pour personnes à mobilité réduite, de deux portes pour plus de confort et de rapidité à la montée et à la descente, ainsi que d’une borne d’information voyageur à bord.

• Que la municipalité va adopter le PECC (Plan énergie et climat communal) qui est un document stratégique. Au travers de l’adoption de ce document, la municipalité affirme sa volonté de développer une politique énergétique et climatique transverse et responsable. Elle s’engage également à mettre en œuvre un ensemble d’actions telles que prévue dans ce document.

• Qu’afin de répondre à un besoin exprimé par la population, la commune a organisé à l’intention des familles de Belmont, deux semaines de camp aéré, soit du 11 au 15 juillet et du 15 au 19 août, pour les enfants de la 3P à la 6P. Il est précisé en fin de séance, par la municipale Sandrine Rainotte, que si ces camps sont un succès, ils seront étendus l’année suivante aux enfants de 1P et 2P.

• Que le plan d’affectation « En Arnier III » est à l’enquête publique depuis le 20 avril et jusqu’au 29 mai prochain.

• Que la municipalité a demandé à la conseillère d’Etat, Christelle Luisier Brodard, une prise de position formelle et écrite sur l’obligation qui est faite à la commune de dézoner, suite à divers rebondissements dans le dossier du Plan d’affectation communal (PACom).

• Que les travaux sur la route des Chaffeises avancent selon le programme prévu, que leur fin est prévue pour fin juillet et seront suivis, dès la mi-août, par ceux sur la route du Burenoz. Quant à ceux du Pont sur la Paudèze, leur début est prévu pour le 30 mai, pour une durée de 4 mois.

• Que des ruches ont été installées vers le bâtiment des services extérieurs sur la route d’Arnier et que la colonie s’acclimate et se porte bien.