Conseil communal du 3 juin

Séance extraordinaire pour ce premier rendez-vous de l’année. La raison : révéler le rééquilibrage des finances des communes vaudoises et celui de Saint-Saphorin.

Après l’appel des 19 élus présents, la Municipalité demande un changement de l’ordre du jour afin d’avancer la présentation d’un invité. Fabio Cappelletti, adjoint de la direction des finances communales à la DGAIC (Direction générale des affaires institutionnelles et des communes) prend ainsi
la parole : « Pour votre commune, vous savez que vous êtes désavantagés, mais je vais vous montrer que vous n’allez néanmoins pas être perdants avec ce nouveau système de répartition », rigole le membre de l’Etat.

Après un bref historique sur cette méthode d’impôts en faveur du canton et des communes vaudoises pour la redistribution des richesses de ces dernières, le membre de DGAIC sensibilise sur les nuances entre l’ancienne et la nouvelle péréquation : « On confond souvent la péréquation de la facture sociale ou de la facture policière, mais il s’agit bien d’instruments distincts ». Pour faire simple, la future mouture, qui se prénomme participation à la cohésion sociale (PCS), calcule la contribution des 300 communes vaudoises en francs par habitant. Pour Saint-Saphorin, la recette effective par habitant se monte à 13 francs par citoyens. 

Si le texte n’était pas encore approuvé à l’heure de ce Conseil communal, le Grand Conseil vaudois a validé à une large majorité le nouveau système péréquatif le lendemain matin.

La nouvelle péréquation permettra d’équilibrer les communes selon leur implication : « Prenons l’exemple d’une commune payant 20 % de plus que la moyenne. Le système va compenser ce pourcentage et prendre ce surplus pour le redistribuer à une commune qui est en dessous de la moyenne de 20 % », expose Fabio Cappelletti. « L’argent est d’origine étatique », rappelle le membre venant du canton.

Après les explications de plusieurs diagrammes et autres comparaisons, les élus apprennent que leur commune sera pénalisée de 5333 francs en 2025. « Nos estimations sont très pessimistes, donc cela pourrait bien changer. Car dans le temps, la participation à la cohésion sociale permettra de rattraper ces 5000 francs dans les deux ans. Voilà pourquoi vous ne serez pas perdant avec la PCS », rassure le membre de la DGAIC.

Communication du bureau du Conseil

Depuis le dernier rendez-vous politique en fin d’année passée, le bureau du Conseil a reçu trois démissions de ses élus : « Isabelle Villaba Schmid, Sophie Pontet et Frédéric Benoit nous ont transmis leur lettre de résiliation », partage le président, Philippe de Micheli. « Il sera nécessaire d’élire un ou une nouvelle deuxième vice-présidente du Conseil prochainement, car Sophie Pontet était à ce poste. »

Toujours en termes de fonctionnement interne, les élus sont invités à élire trois membres pour rejoindre la commission de gestion-finances. Malgré l’importance quant à occuper cet organe et les retours d’expériences positives de David Ferrari (ancien membre et président de cette commission), aucun des 19 élus présents ne se presse au portillon. Pourtant, pour que cet organe soit en règle, il doit être constitué de trois membres. « Une suspension de séance serait peut-être la bienvenue », interroge un conseiller à voix haute. Après sept minutes d’interruption, on propose la conseillère Isabelle Meystre : « J’adore ma commune et vous êtes toutes et tous très sympathiques. Alors je me dévoue pour rejoindre cette commission ». Après une nouvelle proposition de Christophe Pinget, c’est Jacques Cossy qui intégrera cette même commission. Pour le bureau du Conseil, deux des trois membres demandés ont été choisis ce soir, peut-être que la séance du 24 juin prochain permettra de compléter cette commission.