Conseil communal du 21 novembre

Lundi 21 novembre, séance du Conseil à Paudex. A l’ordre du jour, deux préavis qui suscitent discussions : le budget 2023 et un nouveau règlement du personnel, remplaçant un règlement vieux de vingt ans Les débats sont nourris autour de ces deux objets. Débats sereins, plus axés sur la compréhension des choses que sur la contestation. In fine, les deux préavis sont acceptés à l’unanimité, avec des amendements homéopathiques.

Depuis 2017, la commune accumule les déficits. 4,1 millions pour la période 2017-2021, auxquels s’ajoutent les 3,7 millions des exercices 2022, 2023. Pour une commune dite riche, avec un point d’impôt à 90 fr alors qu’il est de 45 fr en moyenne cantonale, avec un taux d’imposition qui n’est pas ridiculement bas de 66,5 points, il y a de quoi se poser des questions. La réponse est claire : c’est la faute du canton.

En attente du jugement du Tribunal fédéral

Facture sociale et péréquation, ce sont tout près de 6 millions que Paudex doit verser au canton, soit 70 % de son budget. Impossible dans ces conditions d’avoir un budget équilibré. En signe de protestation et pour faire bouger les choses, Paudex et quelques autres communes dans la même situation, en appellent au Conseil d’Etat et à la justice en refusant de payer l’entier de la facture. Sur proposition de la commission des finances et en attendant une probable votation sur le sujet, ainsi que le jugement du Tribunal fédéral, Paudex ne versera à l’Etat que les deux tiers de la contribution à la facture sociale soit 2,3 millions au lieu des 3,4 millions demandés. La somme ainsi retenue sera provisionnée dans les comptes 2022, afin de n’être pas pris en défaut au cas où la justice donnerait tort à la commune. Ce qui serait doublement dommageable puisqu’il faudrait alors payer des intérêts sur les sommes dues qui se monteraient à quelque 110’000 francs.

En lui-même, le budget est très conservateur. Les rentrées d’impôts sont très prudemment estimées, trop selon certains conseillers. Les investissements sont réduits au minimum, le bus à haut niveau de service est définitivement enterré, le projet immobilier des Côtes Saint Maire est mis en veilleuse en attendant une ultime signature. Seule la table de ping-pong sera changée sur la plage de la Pierre ronde et un appartement refait. Investissements modestes à portée des finances communales. Pause bienvenue après les lourds investissements du collège et de tout le complexe communal. Au vote final, le budget de 14 millions avec un déficit de 1,7 million est accepté à l’unanimité.

Règlement du personnel

Là encore longue discussion, amendements de toilettage sur une formulation ou une autre, et finalement tout passe. Au vu de l’évolution du marché du travail, de la difficulté de trouver du personnel et de le garder, et des exigences d’égalité absolue entre hommes et femmes, il fallait revoir le règlement du personnel qui datait de 2004. Une vaste enquête a été lancée auprès de 50 communes. Paudex est dans l’honnête moyenne mais peut faire mieux. Grille salariale, cahiers des charges, droit aux vacances, prise en compte des années d’expérience, tout a été analysé, modernisé, mis aux normes cantonales. On s’est même penché sur le cas très particulier d’un couple lesbien dont l’une accouche, en se demandant si la compagne avait droit au congé paternité. Apparemment ce n’est pas à Paudex de décider mais au droit fédéral de trancher. Tout est tellement bien prévu que la commission ad hoc rappelle que : « la municipalité ne doit pas se laisser enfermer dans une application trop rigide d’un carcan administratif de grille décisionnelle et de toujours y apporter l’arbitrage du bon sens ». Sur cette remarque de…. bon sens, la discussion est close et le règlement du personnel accepté à l’unanimité.

Au chapitre des divers, notons une intervention sur le Calmos, ce petit bar éphémère, estival, du port de Paudex. Il est apprécié par les habitants et les promeneurs pendant les trois mois d’été. On aimerait qu’il reste plus longtemps encore, comme ceux de Pully, de Lutry ou d’Ouchy. Difficile de promettre quoi que ce soit. La parcelle n’appartient qu’en partie à la commune, elle est inconstructible. Pas de problème pour une autorisation de trois mois, mais c’est autre chose, pour une implantation de plus longue durée : mise à l’enquête, mise en conformité, entente avec le propriétaire, etc. La pérennité du Calmos n’est pas assurée.