Pour la première fois de l’histoire, le Grand Conseil vaudois se prononce sur une question d’aménagement du territoire. Mais qui dit procédure unique, dit débats en barrique.

Supprimer des murs pour simplifier le travail des vignerons, agrandir les capites, cultiver autre chose que de la vigne ou encore changer l’affectation de certaines parcelles, voici les enjeux du Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Après une entrée en matière rappelant l’importance de protéger le vignoble, les députés empoignent le dossier.

Jardins à valeur patrimoniale

Douze espaces verts ayant une valeur historique et patrimoniale sont inclus dans le périmètre du plan d’affectation. Inscrits dans une liste se nommant ICOMOS, ces jardins représentent environ deux hectares : « Sur l’ensemble des jardins concernés, parfois situés au cœur des vignes,  deux d’entre eux ont recueilli des oppositions. L’inquiétude était de ne pas pouvoir faire pâturer des moutons dans ces jardins, alors que ces bêtes se nourrissent dans le vignoble » détaille Jean-François Chapuisat, député Vert’Libéral. « Ces deux oppositions ont déjà été traitées par le service cantonal et il n’y a donc pas de réel problème ». Pour bien comprendre la procédure du PAC, il est à noter que c’est la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) qui a été chargée d’élaborer les articles du dossier. Pour étudier et adapter ces derniers, une commission composée de 17 députés a étudié les propositions de la DGTL dans les moindres recoins.

Autre subtilité aux sujets des jardins, la suppression de l’inventaire ICOMOS : « La majorité de la commission a considéré que le devoir de maintenir et d’entretenir un jardin est une lourde contrainte pour les propriétaires. Alors que la minorité a rappelé la valeur patrimoniale et la rareté de ces derniers » détaille Muriel Thalmann, présidente de la commission ad hoc. Comme pour tout le reste, le PAC influence uniquement les parcelles hors du droit communal de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et de Saint-Saphorin (voir plan).

De manière générale, la droite suit la volonté de la commission, à savoir, la suppression à l’inventaire ICOMOS de ces jardins. Du côté de la gauche et notamment des Vert-e-s, on ne l’entend pas de cette oreille : « Nous voulons le maintien de l’indication ICOMOS » annonce la députée Claude Nicole Grin. En se référant à l’article correspondant, on apprend que de supprimer la mention ICOMOS ne changera en rien l’obligation de maintenir et d’entretenir ces jardins. Là où cela peut poser problème, c’est que ces jardins, souvent situés en plein cœur de vignes, appartiennent à des privés. Par ailleurs, la crainte de devoir ouvrir ces espaces au public et engendrer les responsabilités qui vont avec, semble bien réelle : « Nous avons entendu plusieurs propriétaires inquiets à ce sujet » réagit Florence Gross, députée PLR. « Une grande partie du groupe PLR votera la version de la commission, à savoir, la suppression de l’inventaire ICOMOS » annonce l’habitante d’Epesses.

Par 69 oui, 68 non et une abstention, l’inventaire ICOMOS ne continue pas la course. Pour cette première session de débat, le dossier XXL du Parlement montre l’ampleur de la tâche administrative qui attend le PAC Lavaux.