Pour faire face à la pression sur les infrastructures publiques sans augmenter les impôts, les Indépendants & Vert’libéraux suggèrent une nouvelle taxe sur l’emprise au sol des projets de construction. Explications.

Face à une croissance démographique soutenue et des finances sous tension, Lutry pourrait bientôt introduire une nouvelle taxe sur les constructions. C’est du moins l’idée d’un postulat présenté par Raymond Sudan, conseiller communal et membre des Indépendants & Vert’libéraux (IVL). Inspiré de l’article 4B de la Loi sur les impôts communaux (LICom), cette proposition a été acceptée à une quasi-unanimité lors de la séance du Conseil communal en mars dernier : « Lutry connaît depuis plusieurs années un boom de nouvelles constructions, avec notamment la démolition de villas individuelles au profit de petits immeubles », annonce Raymond Sudan.

Un développement rapide qui, selon les IVL, entraîne une pression importante sur les infrastructures publiques comme les écoles ou les accueils parascolaires, ou encore les transports en communs. A cela s’ajoute un budget communal déficitaire de 3,4 millions de francs et de lourdes dépenses prévues, notamment pour la construction de pavillons scolaires au Grand Pont, expliquait le conseiller.

Une taxe sur l’emprise au sol

La redevance envisagée s’appliquerait à toute nouvelle construction, démolition ou agrandissement, en fonction de la surface occupée au sol. Elle permettrait de contribuer au financement des infrastructures publiques nécessaires, sans augmenter les impôts des ménages. La taxe est fixée par m2 de surface de plancher déterminante (SDP) nouvellement légalisée : « A Morges, on estime qu’un habitant supplémentaire engendre un revenu d’environ 5300 francs pour la Ville », souligne Guy Minder, également membre des IVL, interrogé à la fin avril. « Et les petits projets peuvent être exemptés, car la loi permet aux communes d’instaurer un seuil d’exonération ». D’autres communes comme Belmont, Chavornay, Ecublens, Pully, Nyon, Lausanne ou encore le Mont-sur-Lausanne, ont par exemple déjà adopté ce mécanisme.

Une base légale déjà en place

Depuis le 1^er mai 2014, date à laquelle la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est en vigueur, le canton de Vaud a mis à disposition un formulaire simplifié pour que les communes puissent appliquer cette mesure rapidement. « Une grille tarifaire, de compétence municipale, complète le règlement et indique les bases de calcul statistique », expose le site de la commune de Morges. « La base légale, le règlement-type (…), le canton a vraiment facilité le travail des communes », souligne Guy Minder.

Dans le détail, cette taxe est prélevée lorsque des projets d’aménagement du territoire, comme le reclassement de terrains en zone à bâtir ou l’assouplissement des règles de construction, augmentent la valeur des parcelles concernées. « On vit dans la croissance, mais cette dernière ne peut pas se faire au détriment des finances publiques, elle doit profiter à tous. Ne pas utiliser cet outil serait une erreur », commente Guy Minder.

Toutefois, certains s’inquiètent des effets potentiels de cette taxe sur les prix de l’immobilier. Les promoteurs pourraient répercuter cette charge supplémentaire sur les prix de vente, rendant l’accès à la propriété plus difficile. Les IVL en doutent, car à l’échelle d’un projet, les sommes restent très raisonnables, mais leur cumul représente toutefois une réelle opportunité de contribuer au financement durable des infrastructures publiques sans alourdir la fiscalité des habitants.

La municipalité devra désormais étudier cette proposition et revenir avec une réponse prochainement. Les membres des IVL, de leur côté, espèrent voir cette nouvelle taxe inscrite au budget 2026.