Jeudi dernier 13 février à Epesses

Christian Dick | L’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants, ASVEI, appelle ses membres à une forme de désobéissance civile en manifestant leur désaccord contre la nouvelle ordonnance sur le vin en refusant aux inspecteurs fédéraux l’accès à leur cave et à leurs livres. Pour montrer leur désapprobation, soixante-huit membres de l’Association ont, au 19 février, annoncé leur refus d’ouvrir leur cave et leurs livres de comptes aux inspecteurs fédéraux et le font savoir, par lettre recommandée, au conseiller fédéral Guy Parmelin et au Contrôle suisse du commerce des vins. Mathurin Ramu, du domaine de Chafalet dans le canton de Genève, a été le premier à s’opposer au contrôle de cave fédéral. Dans le canton de Vaud, les premiers à refuser l’accès à leur cave et au contrôle des livres sont Didier et Jean-Jacques Rouge, à Epesses. C’était jeudi dernier en présence d’une bonne vingtaine de vignerons-encaveurs solidaires. « Aucun document et aucune porte ne sera ouverte au contrôleur », ont-ils fait savoir par lettre recommandée au Contrôle suisse du commerce des vins à Rüschlikon ainsi qu’à Guy Parmelin, conseiller fédéral. L’Association compte 600 membres qui représentent 30% de la production de vin suisse. Ses statuts stipulent notamment que « le vigneron-encaveur indépendant cultive ses vignes et en élève le vin dans sa cave. Il vend toute ou partie de la récolte en bouteilles, sous son propre nom, sa responsabilité et son étiquette ».

Distorsion de concurrence

C’est sur ce point, entre autres, que l’Association bute sur la nouvelle ordonnance de la Confédération. Elle s’oppose à une distorsion de la concurrence et à un alourdissement des charges administratives et financières. La nouvelle ordonnance sur le vin place en effet les vignerons-encaveurs dans la même catégorie que les commerces de vin et prévoit un catalogue de mesures allant de la surcharge administrative à un contrôle de cave annuel, engendrant un coût jusqu’à trois fois supérieur à celui pratiqué par le canton. Une lettre a été adressée à M. Parmelin pour demander que la production ne soit pas traitée de la même manière que le commerce. L’ASVEI répète qu’il s’agit d’une concurrence déloyale. La reconnaissance d’une véritable différence de traitement se traduit par le droit à une comptabilité simplifiée, rendre aux vins suisses et de manière durable la place légitime qu’ils réclament et l’engagement à ne pas utiliser la production locale comme monnaie d’échange dans les négociations bilatérales. Que risquent dans les faits ces dissidents de la colère ? La sanction peut aller jusqu’à l’interdiction de vendre la production. En soi, le refus du contrôle annuel fédéral n’est pas une faute grave dès le moment où le vigneron-encaveur se soumet au contrôle cantonal. Sébastien Cartillier, inspecteur fédéral à qui l’accès à la cave a été refusé, ne fournit pas de renseignement sur les suites. « C’est du domaine de sa hiérarchie », assure-t-il, « mais probablement pas grand-chose si les contrôles et les registres sont tenus à ce jour. » Didier Rouge a également un doute sur l’application de la peine. Il espère donc une grande solidarité entre les vignerons-encaveurs.

Marché déséquilibré

La situation du marché est une autre raison de la colère du président de l’ASVEI, Willy Cretegny. Il demande en effet à la Confédération une intervention aux frontières. Les producteurs suisses ont perdu en vingt-cinq ans près de 40 millions de litres de part de marché et répondent à des exigences de plus en plus contraignantes vis-à-vis de l’environnement. L’équivalence des normes ne signifie pas l’égalité de traitement ou des salaires ni que les contraintes environnementales soient identiques. On l’aura compris, les règles et les coûts ne sont évidemment pas les mêmes. A titre d’exemple, M. Cretegny, orateur du jour, avance que 40% des vins importés le sont à moins de Fr 1.50 le litre. Les producteurs suisses ne peuvent donc pas s’aligner sur de telles pratiques du fait des coûts élevés de la production locale. Par ailleurs, beaucoup de pays producteurs de vin n’ont pas de limites de production et certains vignerons européens touchent des subventions à l’exportation.

Mesures demandées

Les dissidents de la colère proposent aussi de baisser la franchise à la douane. Selon M. Cretegny, la Suisse serait le seul pays qui applique une franchise par personne à l’importation. Chacun peut aujourd’hui traverser la douane et ramener pour Fr. 300.- de marchandise. L’autorisation d’importer du vin est passée de deux à cinq litres. Cinq litres, ce sont 6 bouteilles. Ces mesures permettent un ravitaillement quotidien qui, toujours selon M. Cretegny, sont inadmissibles. Un rabaissement de la franchise à Fr. 50.- lui paraît souhaitable. « Rien n’a jamais changé sans rien faire. Il faut taper sur le clou. » Il s’agit pour le président de l’ASVEI de formuler rapidement un article de loi et d’y inscrire une distinction claire entre production et commerce. L’ordonnance a une durée limitée, n’est pas débattue tous les cinq ans, et ne peut pas être contraire à la loi. Il souhaite en outre le soutien des parlementaires pour qu’ils se manifestent en faveur des propositions de l’ASVEI. Le but est également de défendre les normes qui protègent la production et la main d’œuvre en Suisse. Pour le président de l’ASVEI, il est également important de combattre les accords de libre-échange qui plombent l’économie nationale, et pas seulement la viticulture. On ne peut pas s’opposer à des accords internationaux. Mais on peut discuter des termes qui abaissent les taxes à l’importation et uniformisent les normes. Il fait la distinction entre taxes d’importation, par exemple les bananes qui ne poussent pas en Suisse mais qui utilisent nos infrastructures pour leur distribution, et les taxes de protection qui régulent sainement le marché. S’abandonner à la libre concurrence mondiale entraînera inévitablement, toujours selon M. Cretegny, la mort du vigneron suisse. A titre d’exemple, il cite le traité avec les pays du Mercosur en son temps refusé par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, qui prévoit de pouvoir importer de pays d’Amérique latine 35’000 hectolitres de vin sans taxes alors qu’aujourd’hui 28’000 sont importés, taxés. Il y aura probablement un référendum, mais cette nouvelle tendance des traités à tout prix, fâcheuse, est donnée. C’est aussi la première fois que la Confédération propose à d’autres pays un contingent d’importation avec zéro taxe. Un fait d’actualité récent vient étayer ses dires. L’accord-cadre avec l’Union européenne prévoit une adoption automatique des règles européennes. Alors qu’il est encore en discussion, certains consommateurs l’ont douloureusement vécu récemment. La Confédération ne peut pas s’opposer à l’importation de viande de chevaux maltraités en provenance d’Australie puisque la Commission européenne décide aujourd’hui déjà de la viande que la Suisse peut importer. Les vignerons étant des gens conviviaux, même en dépit de circonstances fâcheuses, Didier et Jean-Jacques Rouge ont, pour clore la réunion, servi aux vignerons présents leur Calamin. Le Calamin, soulignent-ils, conservé et honoré en mémoire d’un certain Jean-Pascal à qui la cave était alors grande ouverte.