FORTA, c’est quoi ?

Jean-Pierre Lambelet  |  Comme le montre le dessin, est-il possible de voir trains et voitures sourire de concert? Pour que cette image symbolique se réalise, il faudra voter le 12 février 2017 sur un objet important qui va influencer durablement le financement de notre mobilité tant au volant de notre voiture, qu’assis dans un bus, un tram ou un train.

FORTA signifie Fonds pour les routes nationales et le Trafic d’agglomération.

Il y a déjà presque 3 ans, le peuple et les cantons adoptaient l’inscription dans la Constitution fédérale d’un fonds de durée illimitée qui vise à assurer durablement le financement de l’exploitation, de l’entretien et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, notamment le réseau CFF. Il en sera de même le 12 février 2017 pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. En effet, la Suisse dispose d’un réseau routier attrayant qui devient de plus en plus encombré. Depuis l’an 2000, le parc automobile a passé de 4,5 millions de véhicules à 6 millions, dont 4,5 millions de voitures. Et il ne semble pas que cette augmentation va s’arrêter dans les années à venir. Or, les routes nationales absorbent à elles seules le 40% du trafic et l’automobiliste qui lit cet article sait que parfois le mot patience doit s’imprimer sur le volant de son bolide pris dans des bouchons qui n’ont guère le goût du Dézaley…! et les bouchons d’aujourd’hui ne sont qu’une préfiguration de ceux de demain. Si l’on veut imager la situation, on imagine une très forte pluie qui doit s’évacuer dans un canal trop étroit. Que se passe-t-il? Une fois le canal plein, l’eau s’écoule sur les côtés…!

Il en va de même avec la circulation. Si l’autoroute est bouchée, les voitures empruntent des routes secondaires autour ou à l’intérieur des cités. L’OFROU (Office fédéral des routes) a enregistré en 2015, 23’000 heures de bouchons (ou 958 jours ou 2,62 années…), soit 11% de plus qu’en 2013 avec des fréquences journalières à plus de 100’000 véhicules aux environs de Zurich, Bâle, Berne et Lausanne avec le nœud de Crissier. L’objectif du Conseil fédéral et des chambres fédérales est d’inscrire dans la Constitution un fonds qui permettra de financer durablement tous les travaux liés aux améliorations du réseau routier national et de ses annexes par des liaisons aux bus, tram, train ou métro. Par exemple pour les Vaudois, le désengorgement du nœud de Crissier avec le contournement de Morges et également tous les travaux nécessaires dans la région de Nyon et aussi sur l’A9 entre Lausanne et Montreux, de même que le métro M3 lausannois

Le Conseil des Etats, le Conseil national, la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, l’Union des villes suisses, l’ACS, le TCS, l’ASTAG, l’USAM, etc. soutiennent fortement FORTA qui donnera à la Confédération un instrument de gestion précis et durable. Soit pratiquement 3 milliards garantis dans la Constitution pour la mobilité routière nationale et ceci dès le 1er janvier 2018 en cas d’acceptation par le peuple le 12 février 2017. 2700 millions seraient attribués à l’entretien et la construction des routes nationales et 290 millions, en moyenne, au trafic d’agglomération, bus, tram, M3, etc. Le conférencier, Patrick Eperon, secrétaire général de Vaud-Routes, a souligné le bienfondé de cette nouvelle structure FORTA qui clarifie nettement les flux financiers des diverses recettes de la Confédération avec des attributions enfin bien ciblées en regard des objectifs. Et bien sûr, il en recommande l’acceptation le 12 février 2017.

Le financement sera assuré par les recettes déjà existantes provenant de: La surtaxe sur l’essence et le diesel 1800 millions – L’impôt automobile fédéral 400 millions – La vignette autoroutière 340 millions – 10% taxe de base sur l’essence et le diesel 250 millions – Soit 2790 millions – Ainsi qu’une augmentation de 4 centimes de la surtaxe sur l’essence et le diesel qui amènerait 200 millions supplémentaires pour un total annuel de 2990 millions