JPG  |  Cette séance à la salle Davel à Cully, fréquentée par 57 membres dès 17h, sous la présidence de Thomas Ellis, était consacrée à une demande de crédit extra-budgétaire pour couvrir les réparations de fuites d’eau du réseau communal, à fixer les plafonds d’endettement et de cautionnement pour la législature en cours et à établir le budget 2017. Urs Marti a été élu conseiller intercommunal à l’APOL, en remplacement de Nadège Porta, partie à l’étranger.

Réparations de fuites d’eau

Le montant budgeté pour couvrir ces travaux était de Fr. 80’000.-, or en août déjà, la somme était épuisée à la suite de deux importantes fuites dans les secteurs du restoroute de Villette et au chemin de Lallex à Grandvaux, ayant provoqué une dépense de Fr. 136’488,70. Quatre autres fuites, détectées depuis, ont été colmatées pour Fr. 24’000.-. Ainsi, bien que la somme de Fr. 80’000.- provisionnée correspondait à la moyenne des dépenses de 2012 à 2015, elle devint insuffisante, d’où la demande de crédit extra budgétaire de Fr. 155’000.-. Les commissions ad’hoc et des finances recommandaient l’acceptation du préavis tel que présenté, ce qui fut le cas à l’unanimité, sans qu’il n’y ait eu de discussion.

Plafond d’endettement 2016-2021

C’est sur la base de l’article 143 de la Loi sur les communes, propres aux emprunts, que le Conseil doit se déterminer sur sa politique d’emprunts et cautionnements. Ces deux plafonds doivent êtres votés dans les six premiers mois de la législature. Nous épargnons au lecteur les règles et mécanismes mis en place par le canton et ne mentionnons que le résultat des sommes adoptées par le Conseil sur proposition de la Municipalité, à savoir: A fin 2015, le montant des emprunts communaux s’élevait à Fr. 22’384’915.-, alors que le plafond d’endettement pour la législature précédente était de 45 mios. Les dépenses d’investissements nettes et la marge d’autofinancement, ajoutées à l’endettement actuel, permet de déterminer un endettement maximum en cours de législature de l’ordre de Fr. 75’000’000.-. Pour pouvoir rembourser cette dette sur 30 ans, la commune devrait dégager une marge d’autofinancement annuelle de Fr. 2’500’000.-.

Plafond de cautionnement 2016-2021

Au 31 décembre 2015, les cautionnements, soit les engagements hors bilan, étaient de Fr. 2’425’000.-. Il y a lieu d’entrevoir une quote-part d’environ Fr. 18’500’000.- à la dette de l’Association scolaire centre Lavaux (ASCL). Ainsi en cumulant les cautionnements actuels à ceux à venir, le plafond d’endettement devrait s’élever à 21 mios au moins. Selon les recommandations de l’Union des communes vaudoises, le plafond de cautionnement peut atteindre les 50% du plafond d’endettement, soit Fr. 37’500’000.- pour notre commune, somme largement suffisante pour couvrir ce qui est évoqué plus haut. La Commission des finances a amendé ce préavis en proposant de réduire ces montants à respectivement Fr. 60’000’000.- et Fr. 30’000’000.-. Trois abstentions à ce propos se sont manifestées alors que le préavis amendé a passé la rampe à l’unanimité, moins deux abstentions.

Budget 2017

Il est présenté par la Municipalité avec en regard, celui de 2016 et les comptes 2015. L’excédent de charges budgeté s’élève à Fr. 1’633’100.-. Ce résultat s’inscrit dans la lignée du budget 2016 et des comptes 2015, à savoir qu’il est clairement négatif. La marge d’autofinancement 2017 est positive à hauteur de Fr. 1’774’700.-, grâce à la vente exceptionnelle de biens immobiliers communaux. Selon le plan des investissements à venir pour ces cinq prochaines années, ce sont environ 47,5 mios qui sont projetés. Malgré une légère augmentation de la population, prévue l’an prochain, l’exécutif se refuse de porter au budget 2017 des recettes fiscales au niveau du budget 2016 pour les personnes physiques. L’impôt foncier a été revu à la hausse en raison de révisions ou nouvelles estimations fiscales. Les recettes fiscales 2017 projetées sont en diminution d’environ Fr. 750’000.- (3%) par rapport au budget 2016. La facture sociale prévisionnelle à charge des communes est en augmentation. Si le montant dédié à la rétribution de la Municipalité augmente d’environ Fr. 60’000.- la masse salariale brute budgetée en 2017 est inférieure de Fr. 80’000.-. Les frais liés au réseau d’égoûts et de l’épuration présentent depuis plusieurs années un déficit chronique. Dès lors, la Municipalité propose de faire passer la taxe annuelle d’entretien des collecteurs à Fr. 1,35 par m³ soit une augmentation de 80%, ce qui permettra de récupérer la valeur d’un point d’impôt (environ Fr. 300’000.-). La valeur de ce dernier en 2017 est 5% plus bas que celui budgeté en 2016 et 6,5% supérieur à 2015. Trois autres éléments impactent ce budget: l’amortissement comptable du nouveau centre sportif, l’augmentation de l’enveloppe globale pour l’entretien des bâtiments et des mouvements comptables non financiers, représentés par les amortissements et variations des fonds de réserve. La Commission des finances, bien que relevant ce budget comme inacceptable, a loué l’effort consenti par la Municipalité pour limiter les dépenses et enregistrer de nouvelles recettes. A relever que 49% des charges ne sont pas maîtrisables, parce qu’émanant du canton. C’est une somme de Fr. 17’000’000.- qui impacte le budget communal par son origine cantonale et diverses associations intercommunales. Plusieurs membres de l’assemblée ont tenté de trouver des pistes ou ont posé des questions tendant à trouver des recettes ou limiter les dépenses, sans succès. Finalement, le budget 2017 a été adopté par 55 voix contre une négative et une abstention.

Communications municipales et divers

Les emplacements des huit nouveaux éco-points sont en phase de finalisation et la mise à l’enquête devrait intervenir d’ici la fin de l’an prochain. Il est rappelé que les personnes qui doivent laisser leur véhicule plus longtemps que les limites de parcage peuvent se procurer des cartes au prix de Fr. 10.- pour la journée auprès de l’Administration communale. Il y aura lieu de procéder à la dépollution de l’ancienne ligne de tir du stand de La Cornallaz. Et en parlant de dépollution, les sondages complémentaires effectués à la place de la Gare à Cully laissent entrevoir un coût de 1,5 million à 2 millions pour l’assainissement du secteur. Une discussion va être entreprise avec les partenaires immobiliers pour une répartition de ces charges imprévues. Une information publique sur le projet global de la place de la Gare est prévue le 2 février prochain. Un nouveau règlement sur la distribution de l’eau potable sera présenté prochainement, ceci en vertu d’une nouvelle loi cantonale. Des droits d’eau à bien plaire, consentis à certains habitants d’Epesses, vont être supprimés, ce qui engendrera des rentrées supplémentaires. Les intéressés vont être informés prochainement. Ne sont pas concernés les citoyens au bénéfice d’une servitude ou d’une convention.

Les séances du Conseil en 2017 auront lieu les 20 mars, 19 juin et 23 octobre à 20h à Aran et le 8 décembre à 17h en un lieu non encore fixé. Il est rappelé qu’elles sont publiques. Après deux heures et demie de séance, conseillères et conseillers se sont retrouvés pour l’apéritif au foyer de la Salle Davel, puis au restaurant du même nom pour le repas de fin d’année, non sans que des vœux pour l’an nouveau ne soient échangés entre la Municipalité et le Conseil.