Forel – Comptes : satisfaction pour un résultat équilibré 2019

Séance du Conseil communal du 25 juin

Lizbett Décombaz, secrétaire | Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni le jeudi 25 juin pour la première séance ordinaire de l’année. Présidée par Thomas Frey, cette assemblée comptait 51 conseillères et conseillers présents sur 55 membres convoqués. Douze objets ont été portés à l’ordre du jour, dont les élections statutaires et trois préavis. Préavis municipal 1/2020relatif au rapport de gestion et comptes de l’exercice 2019 qui a été approuvé à l’unanimité. Préavis municipal 2/2020 concernant le cautionnement conjoint des communes de Savigny et Forel (Lavaux) pour l’obtention d’un emprunt bancaire de Fr. 90’000.- en faveur du Tennis-Club de Forel-Savigny, qui a été approuvé à la majorité. Préavis municipal 3/2020 concernant la réfection des chemins de l’Hermite et Grange à Michoud de type améliorations foncières (AF) – étape 1 avec demande de crédit, qui a été approuvé à la majorité.

Comptes 2019

La commission a pu faire connaissance du nouveau boursier communal, Frédéric Delacrausaz, qui malgré les contraintes liées au coronavirus a pu, ainsi que le reste du personnel communal, boucler les comptes de manière optimale. La commission tient à relever avec satisfaction le résultat équilibré de l’année 2019, présentant un résultat final positif de Fr. 76’488.48 alors que le budget prévoyait une perte de Fr. 328’800.-. Le résultat réjouissant des comptes 2019 émane en partie des excédents de recettes fiscales et du coût moins élevé des charges de l’ASIJ. Les comptes 2019 ont été approuvés à l’unanimité et décharge a été donnée à la Municipalité pour l’année 2019.

Elections statutaires

Le Bureau du Conseil se composera comme suit: Eric Mercanton, président, Nicolas Flotron, vice-président, Lizbett Décombaz, secrétaire, Corinne Rouge, secrétaire remplaçante, Nicole Richard, scrutatrice, Jean-Michel Cachin, scrutateur, Valérie Wilhelm, scrutatrice suppléante et Frédéric Colomb, scrutateur suppléant. Pour la commission de gestion, Alain Chapuis est élu à la présidence et Olivier Graf présidera la commission des finances. Entrée en fonction le 1er juillet

Communications municipales (extraits)

5G mise à l’enquête: vous n’êtes pas sans savoir que nous avons mis à l’enquête une antenne 5G dans le clocher de l’église, délai d’enquête qui se terminait le 25 juin. Petit historique : Au début 2018, nous avons été contactés par l’entreprise Swisscom pour la mise en place d’une antenne 5G sur le rond-point du Marais ou sur un candélabre à l’entrée du village, ces deux propositions ont été refusées pour des raisons esthétiques par votre Municipalité. Après un temps de réflexion, le clocher de l’église a été proposé rendant ainsi l’antenne complètement invisible. Pourquoi la Municipalité a mis à l’enquête alors que le 16 décembre 2019, le Conseil d’Etat a pris les précautions nécessaires en lien avec la téléphonie 5G. En effet, suite à la publication du rapport de travail mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’environnement (DETEC) du 28 novembre 2019 portant sur le déploiement de la 5G sur le territoire suisse, le Conseil d’Etat précise sa pratique en matière de téléphone mobile. Si le gouvernement accepte désormais les modifications d’antennes dites mineures n’impliquant pas d’augmentation de leur puissance, il n’autorise en revanche pas la construction de nouvelles antennes 5G sur le territoire vaudois. Cette mesure reste en vigueur tant que la Confédération ne met pas à la disposition des cantons certains outils permettant, notamment, de vérifier que ces installations respectent les valeurs limites en matière de rayonnement. Comme le prévoit la loi en matière de police des constructions, toute demande de permis de construire doit être mis à l’enquête, ce qui a été fait puisque Swisscom nous a sollicités. Une mise à l’enquête permet ainsi à chaque citoyen de se manifester. En effet, il aurait été plus facile lors des premiers contacts, que la Municipalité refuse d’entrer en matière et le dossier aurait été certainement classé. Cette mise à l’enquête a soulevé un certain nombre d’oppositions qui seront transmises à la fin du délai d’enquête au propriétaire avec copie au département. En cas de réponse favorable du canton, un permis de construire pourra être délivré par la Municipalité avec un droit de recours de 30 jours. Ce document sera remis à chaque opposant. Il faut relever que seules les personnes qui ont fait recours durant le délai d’enquête peuvent poursuivre la procédure. Personnel communal: suite à la bonne expérience faite durant le Covid, la Municipalité a décidé d’offrir la possibilité de faire du télétravail pour le personnel de l’administration pour un 20% maximum pour le personnel à 100% avec un temps d’essai sur trois mois. Le boursier, Frédéric Delacrausaz et la secrétaire Michèle Pidoux ont été confirmés dans leur engagement. Nous pouvons les remercier d’avoir assumé leur poste à l’entière satisfaction de la Municipalité et nous nous réjouissons de ces deux nouvelles collaborations. Suite au départ de Mme Gomez au poste d’aide concierge de l’extension du Groupe scolaire, ce poste a été mis au concours et ce sont quelques quatre personnes qui ont été auditionnées. Le choix s’est porté sur Mme Khaddouy Hasnaoui Fichter qui habite Forel (Lavaux) qui a commencé le 1er mars à 33.5%. En raison du Covid son temps d’essai a été reporté à juillet.

Police de construction: En vue d’une extension future, l’entreprise Metalcolor désire acquérir deux parcelles colloquées en zone intermédiaire. Ce projet sollicite donc une modification du plan général d’affectation. Ce dossier a été soumis en préliminaire à la Direction générale du territoire et du logement (anciennement SDT), qui a rencontré un avis favorable permettant la poursuite de la procédure par l’envoi du dossier en préalable. Cette extension ne demande pas de compensation en surface d’assolement. Cette modification sera soumise au Conseil communal.

Vente du vin communal: suite aux annulations des différentes manifestations, le stock du vin d’honneur de la commune est plus conséquent que les autres années. En cas d’intérêt prendre contact avec le boursier.

Refuge des 4 Croisées: suite à l’entretien des extérieurs (façades) l’année passée, en ce début d’année la cuisine a été rénovée et suite à la destruction du barbecue qui a brûlé à cause d’une surchauffe, il a été reconstruit (comme le vieux chalet) plus beau qu’avant, par le personnel de la voirie et du service des eaux. La Municipalité l’a inauguré le 17 juin lors du traditionnel martelage. Martelage en présence du garde forestier Martial Vurlod et Raynald Keller, inspecteur cantonal des forêts et du nouveau boursier Frédéric Delacrausaz.

Egout et épuration: suite à l’inondation du sous-sol à deux reprises d’un des bâtiments du passage du Cerf d’or, un préavis municipal sera présenté au Conseil en d’octobre, pour remplacer le collecteur d’eau usée à cet endroit. C’est Christophe Charbon, du bureau RLJ, qui a été mandaté pour l’étude.

Bâtiments: l’avant-projet de construction pour la future caserne « SDIS Coeur de Lavaux » est pratiquement terminé. La mise à l’enquête débutera dans le courant du mois de juillet et les appels d’offre seront ouverts à la suite. Le crédit de construction devrait vous être présenté dans notre séance de décembre.

Ecoles: suite à une réorganisation cantonale, nous sommes désormais rattachés au Centre d’orientation scolaire et professionnelle de la Région Nord, dont le siège principal est à Yverdon-les-Bains avec un bureau à Moudon.

La prochaine séance du Conseil communal est fixée au jeudi 1er octobre 2020 à 20h15. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.