Bourg-en-Lavaux – Emprunt pour la réalisation et l’exploitation d’une prise d’eau dans le lac

Conseil communal du 8 juin à la salle des Ruvines à Cully

Jean-Pierre Lambelet | C’est avec 16 points à l’ordre du jour que le président Lionel Gfeller ouvre une séance historique survenant en pleine pandémie de la Covid-19 imposant à chaque participant d’évoluer à 2m de son plus proche voisin, d’où le choix de la salle des Ruvines pour disposer d’assez de places et répondre ainsi aux directives fédérales et cantonales visant à lutter contre cette maladie. Sur les 60 conseillères et conseillers 57 sont présents. Ils approuvent l’ordre du jour et le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2019. Sont assermentés 4 nouveaux conseillers, dont les deux plus jeunes ont tout juste 18 ans. Le bureau du Conseil rappelle que la présence aux séances du Conseil est obligatoire.

Le préavis no 03/2020 de la Municipalité concernant une demande de crédit pour la réalisation d’un système de production de chaleur et de froid sur la base d’une prise d’eau dans le lac Léman et d’un réseau de pompes à chaleur pour les quartiers de la Gare et de l’hôpital de Lavaux est accepté à l’unanimité après la lecture des rapports de la commission des finances et de la commission ad’hoc chargées de son étude et l’acceptation d’un amendement proposé par la commission des finances.

Il est donc décidé: 

• de recourir à un emprunt de Fr. 5’000’000.- pour la réalisation et l’exploitation d’une prise d’eau dans le lac, d’une boucle anergie et d’un réseau de pompes à chaleur pour chauffer et refroidir les bâtiments du plateau de la Gare, de la Fondation de l’Hôpital de Lavaux et les bâtiments existants dans un périmètre proche du réseau de conduites et d’autoriser la Municipalité à recourir au contracting pour la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage moyennant la soumission préalable du contrat à la commission des finances

• de prêter au contracteur le montant d’investissement, soit Fr. 5’000’000.- avec une marge de minimum 0.25% au-dessus du coût du crédit pour la commune et à condition que le prêt soit remboursé en 30 ans

• d’accorder le crédit supplémentaire de Fr. 20’000.- TTC soit Fr. 10’000.- au budget 2020 et Fr. 10’000.- au budget 2021 pour le transfert du projet au contracteur

• de laisser la compétence à la Municipalité quant au choix du mode de financement et des moments ainsi que des modalités de l’emprunt, ceci en conformité à la Loi sur les communes.

Le préavis no 04/2020 de la Municipalité est aussi accepté à l’unanimité après la lecture des rapports de la commission des finances et de la commission ad’hoc avec un amendement similaire au préavis précédent et il est décidé:

• de recourir à un emprunt de Fr. 2’000’000.- TTC pour la réalisation et l’exploitation d’installations solaires et d’un sous-réseau électrique dans les quartiers de la Gare et de l’Hôpital de Lavaux et d’autoriser la Municipalité à recourir au contracting pour la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage moyennant la soumission préalable du contrat à la commission des finances

• de contracter pour la réalisation et l’exploitation des installations solaires et du sous-réseau électrique

• de regrouper les parcelles 349 et DP 1730 en un seul domaine public

• d’octroyer un prêt de Fr. 2’000’000.- au contracteur à un taux minimum de 0,25% au-dessus du coût du crédit pour la commune et d’exiger que le prêt soit remboursé pendant les 30 années du contrat

• d’accorder le crédit supplémentaire de Fr. 15’000.- soit Fr. 5000.- au budget 2020 et Fr. 10’000.- au budget 2021, pour le transfert au contracteur

• de laisser la compétence à la Municipalité quant au choix du mode de financement et des moments, ainsi que des modalités de l’emprunt, ceci en conformité à la Loi sur les communes.

Le préavis no 01/2020 de la Municipalité concernant le Syndicat d’améliorations foncières du Chatalet-Champaflon est accepté après lecture du rapport de la commission des finances et de la commission ad’hoc et il est décidé:

• d’autoriser la Municipalité à verser au syndicat le solde des travaux à charge de la commune d’un montant de Fr. 135’790.-, charges au budget 2021, pour un montant de Fr. 48’000.- concernant les travaux pour les fontaines de Riex et pour un montant de Fr. 87’790.- concernant les travaux liés à l’aménagement des chemins d’améliorations foncières non subventionnés

• d’autoriser la Municipalité à verser au syndicat le solde de la subvention

• d’octroyer à cet effet un crédit d’investissement d’un montant de Fr. 175’501.-

• de laisser la compétence à la Municipalité quant au choix du mode de financement et, en cas d’emprunt, du moment ainsi que des modalités de l’emprunt, ceci en conformité avec la Loi sur les communes

• d’amortir l’investissement relatif à la subvention de Fr. 175’501.- par annuités égales sur 20 ans au maximum, la première fois au budget 2021.

Le préavis no 02/2020 de la Municipalité concernant l’assainissement de la butte de tir de la Cornallaz a été accepté après la lecture des rapports de la commission des finances et de la commission ad’hoc et il est décidé:

• d’autoriser la Municipalité à réaliser les travaux d’assainissement de la butte de tir de la Cornallaz

• d’octroyer à cet effet un crédit d’investissement de Fr. 187’800.-

• de laisser la compétence à la Municipalité quant au choix du mode de financement et, en cas d’emprunt, du moment ainsi que des modalités de l’emprunt, ceci en conformité avec la Loi sur les communes

• d’amortir l’investissement relatif aux travaux d’assainissement par les subventions d’un montant de Fr. 48’000.- et le solde de
Fr. 139’800.- au budget 2021.

Le préavis no 07/2020 de la Municipalité concernant une demande de cautionnement pour l’acquisition d’une nouvelle locomotive pour le Lavaux Express a été accepté après la lecture du rapport de la commission des finances et il est décidé:

• d’accepter que la commune se porte caution solidaire avec la commune de Lutry envers l’Association Lavaux Express sur le prêt que cette dernière va contracter auprès de la Banque Cantonale Vaudoise pour l’achat d’une nouvelle locomotive, prêt au capital de Fr. 65’000.-

• d’autoriser la Municipalité à conclure et signer tous actes ou conventions à cet effet.

Une pétition pour plus de clarté lors d’abattage d’arbres est déposée suite à des abattages au cimetière, sur l’esplanade du Dr Rochat et un arrachage d’arbustes à la plage Moratel où les pétitionnaires estiment qu’il était possible de faire mieux et peut-être différemment. Ils demandent que sur chaque avis d’abattage des arbres protégés, un ajout mentionne les mesures compensatoires imposées aux propriétaires et le délai exigé pour cette compensation ainsi que la mention du motif exact de l’abattage. Et aussi la pose sur la parcelle concernée d’une affichette plastifiée expliquant la démarche, le délai exigé et les mesures compensatoires obligatoires. Cette pétition signée par 51 personnes est envoyée à la Municipalité pour étude et rapport.

La Municipalité communique les mesures prises concernant la maladie COVID-19 dès le 17 mars 2020 avec la fermeture des guichets de l’administration communale, une permanence téléphonique suppléant à cette fermeture, le télétravail pour l’administration. Par contre, la poursuite des tâches pour la voirie et l’entretien du domaine public. Il a fallu aussi barricader des entrées de chemins de vigne et baliser les bords du lac vu l’affluence des visiteurs pas toujours très respectueux et disciplinés en soutien des actions de l’APOL qui a verbalisé 93 fois à Bourg-en-Lavaux. Diverses actions ont aussi été entreprises pour la garde d’enfants, pour les personnes de plus de 65 ans, etc. A ce jour, la situation se normalise et toutes les activités reprennent peu à peu. La Municipalité remercie tout son personnel communal, la Brigade des scouts et la Fondation Piccolino pour leur importante implication durant cette période éprouvante.

La Municipalité communique sur l’état des lieux du Plan lumière communal de Bourg-en-Lavaux selon le préavis no 05/2016. L’objectif étant d’éclairer moins pour éclairer mieux, en baissant la pollution lumineuse et en réalisant des économies d’énergie. Ce plan a pris un certain retard avec des tests de lampadaires qui n’ont pas répondu aux objectifs fixés. Le 9 mars 2020, la Municipalité a approuvé le Plan lumière proposé par des mandataires qui doit aborder

• l’aspect environnemental

• l’aspect économique

• l’aspect social

et ceci dans différentes zones comme le cœur des bourgs, l’habitat de faible densité, les liaisons douces et les liaisons motorisées. La planification du Plan lumière sera poursuivie en collaboration avec le Conseil communal et Romande Energie qui détient le contrat d’entretien de l’éclairage public.

Une motion Jean-Christophe Dunant et consorts propose d’éteindre l’éclairage public au cœur de la nuit sur tout le territoire communal, en procédant par étapes avec des phases tests en calquant l’horaire sur les transports publics, soit entre 00h30 et 5h30. Au final, l’impact pour l’être humain, la sécurité, la faune, la flore, ainsi que l’impact énergétique et financier sera bénéfique pour les habitants et le porte-monnaie public. Après un bref et vif débat cette motion est également acceptée et envoyée à la Municipalité.

Une motion de Jérémy Berthet et consorts pour un soutien aux habitants de Bourg-en-Lavaux dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 est déposée en proposant d’éditer des bons communaux de Fr. 40.- par personne, enfants y compris, qui seraient distribués à l’ensemble des habitants de la commune permettant des achats dans les commerces locaux. Si l’idée part d’une intention louable, la réalisation semble plus compliquée en touchant l’ensemble de la population sans cibler les personnes qui en ont réellement besoin. Cette motion est refusée par deux tiers des votants.

Dans les communications municipales ont peut retenir:

• qu’il n’y aura pas de cérémonie du 1er août en 2020 à Bourg-en-Lavaux, Covid-19 oblige…

• que le chantier de la gare avance normalement et que l’objectif d’une clôture fin 2021 reste raisonnable, malgré que CFF Immobilier doive repousser de quelques mois la construction d’un bâtiment

• que le chlorothalonil est toujours présent dans des sources d’eau communales qui sont maintenant fermées pour une durée indéterminée. Il faut donc recourir à de l’eau « propre » venant du Pays d’en-Haut qui est fournie par la Ville de Lausanne pour alimenter la population.