L’affaire de diffamation opposant la journaliste Camille Krafft, l’élu lausannois Benoît Gaillard et la société immobilière Swiss Investment Concept SA a vu son épilogue vendredi 21 février après quatre années de procédures. L’acquittement est bienvenu et rassure les accusés quant à la liberté d’informer, mais pose de nombreuses questions sur les diverses procédures disponibles pour freiner la divulgation de dysfonctionnements.

Il faut savoir que les actes d’accusation furent écartés un à un pour ne finalement garder que celui de diffamation, ce qui explique la durée de la procédure. Quant aux coûts de la manœuvre, on se promène dans la cour des grands.

Ce procédé juridique porte le nom de procédure-bâillon en français et est encore plus imagé en anglais : SLAPP (Strategic Litigation Against Public Participation – Poursuite stratégique contre la participation publique). L’acronyme désigne aussi une gifle. Nous voilà revenu à la cour de récré.

La mise en œuvre consiste en un harcèlement légal empêchant le ou la journaliste d’effectuer son travail, pour les grandes rédactions possédant un service juridique. Dans le cas de petits journaux, cela signifie le retrait des informations incriminées, des frais de justice prohibitifs, et potentiellement la mort du journal.

Ces procédés nuisent à la démocratie, mais sont une pratique courante depuis des décennies. Pour mémoire, les « Swiss Leaks » qui, en 2015, avaient ridiculisé la législation fédérale, mais avaient aussi laissé sur le bord de la route l’ensemble de la presse suisse. Seuls The Guardian, Der Spiegel et Le Monde avaient pu analyser les données bancaires et dénoncer le dysfonctionnement de HSBC Suisse, avec l’étrange conclusion que l’identité des autocrates étrangers possédant des avoirs était protégée par la loi fédérale, mais que le journaliste suisse risquait de 3 à 5 ans de prison en cas de publication de ces informations.

Entre économie et démocratie, le Parlement a choisi .