Savigny – Le règlement sur les émoluments administratifs a fait débat
Conseil communal du 17 novembre
La présidente Katia de la Baume salue les 49 conseillères et conseillers qui approuvent l’ordre du jour. Dans les communications du Bureau, elle donne des précisions sur le prochain Conseil communal qui se déroulera le lundi 1er décembre à 18h dans la salle du Grand Conseil à Lausanne. Ce déplacement à Lausanne se fera en car avec un départ fixé à 17h à la Maison de commune. Cette séance qui fait partie des diverses manifestations organisées dans le cadre du 200e anniversaire de la commune de Savigny sera suivie d’un repas.
La secrétaire du Conseil, Martine Aubry Morin, a démissionné avec effet immédiat de son poste pour raison de santé et une annonce pour engager une nouvelle secrétaire sera publiée prochainement. En son absence, c’est Josée Martin qui la remplace.
Les délégués des Conseils intercommunaux font mention de l’acceptation des budgets 2026 respectivement pour l’ASIJ, l’ASEL et l’ORPC.
Le préavis no 08/2025 concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions comportant 21 articles, la présidente les passe en revue un par un pour acceptation. Si sur le fond, le nouveau règlement est admis en général, par contre le Conseil s’est achoppé sur des amendements venant de la commission de l’urbanisme et du conseiller Pierre-Dominique Schupp concernant le libellé d’un texte et du conseiller Jean-Daniel Bonjour pour une exonération des taxes liées à des équipements écologiques sous forme d’encouragement à la lutte contre le réchauffement climatique.
Après un long débat, c’est finalement à bulletin secret que le Conseil a entériné trois de ces amendements et ensuite approuvé le nouveau règlement par 41 oui, 7 non et 1 abstention.
Christian Aeschlimann, le municipal délégué dans ce dossier, a remercié le Conseil de l’acceptation de ce règlement qui remplace celui du 27 février 1981, car en 44 ans il avait passablement vieilli et devait être adapté aux conditions d’aujourd’hui.
Le préavis no 09/2025 demandant d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 157’000.- pour la révision du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du 11 juillet 2007 et pour son étude n’a pas amené de remarques et il fut approuvé par 47 oui, 1 non et 1 abstention.
La Municipalité réservant ses communications pour le prochain Conseil du 1er décembre, la présidente peut ainsi clore une longue séance débattue dans un esprit démocratique.
