votations fédérales

Multinationales responsables : démêler le vrai du faux

Jean Christophe Schwaab, dr. en droit, municipal PS, Bourg-en-Lavaux | La campagne sur l’initiative « pour des multinationales responsables » bat son plein et il est parfois difficile de démêler le vrai du faux. Il faut dire que ce texte, soutenu notamment par les œuvres d’entraides, les églises, les organisations de protection de l’environnement, la gauche, mais aussi de nombreux élus des partis bourgeois et des entrepreneurs, suscite une avalanche de contre-vérités, parfois relayées même par le Conseil fédéral.

Rétablissons quelques faits : 

L’initiative n’a pas pour but d’appliquer le droit suisse à l’étranger. En effet, elle ne vise qu’à faire respecter les principes élémentaires du droit international : les Pactes des Nations Unies sur les droits politiques, civils, sociaux, culturels et économiques, les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, qui traitent notamment de l’abolition du travail forcé ou du travail des enfants ou encore les normes environnementales comme le Protocole de Montréal sur la préservation de la couche d’ozone. Respecter ces règles devrait être une évidence, et d’ailleurs, la plupart des entreprises multinationales dont le siège est en Suisse le font déjà. Celles-ci n’ont donc pas à craindre un oui à l’initiative, qui ne concernera que celles d’entre elles qui font passer les profits avant les droits humains et l’environnement. L’initiative n’a pas non plus pour but de submerger les entreprises sous des avalanches de plaintes : seule une entreprise qui aura causé un dommage ou qui contrôle une entreprise qui a causé un dommage aura à en répondre. Celui qui veut obtenir réparation devra prouver qu’il a subi un dommage et l’entreprise pourra se libérer en démontrant qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’il ne se produise. Contrairement à ce que prétendent les opposants, une entreprise suisse ne sera pas tenue responsable pour tous ses sous-traitants, mais seulement ceux qu’elle contrôle et dont elle peut influencer les activités. Enfin, cette règle ne concerne pas les PME, sauf celles, très rares, qui sont actives dans des secteurs à haut risque comme l’extraction de matières premières. Cela figure noir sur blanc dans le texte de l’initiative, ce qui n’empêche pas les opposants de prétendre le contraire. Un oui à l’initiative n’aura pas non plus pour conséquence de pousser la Suisse à faire cavalier seul : de nombreux pays, comme la France ou le Royaume-Uni, connaissent déjà des règles similaires, et d’autres sont en passe de les adopter (p. ex. les Pays-Bas). D’ailleurs, aucune des entreprises concernées n’a menacé de quitter la Suisse en cas de oui, même celles qui devront changer drastiquement leurs pratiques en matière de droits humains : les avantages qu’offre notre pays restent attrayants. Ces entreprises ne quitteront pas non plus les pays où elles sont actives comme le menacent les opposants : en effet, comment une entreprise qui fait commerce des matières premières pourrait-elle quitter les pays où ces matières sont extraites ? L’initiative pour des multinationales responsables vise à ce que les entreprises multinationales respectent les droits humains et l’environnement. C’est ce que fait déjà la majorité d’entre elles. Malheureusement, certaines commettent des abus inacceptables contre des populations qui n’ont souvent pas les moyens de se défendre. Cette impunité doit cesser. Je vous recommande donc de voter OUI le 29 novembre.