Peut-on vendre des armes et rester neutre ?

Si la Suisse exporte déjà du matériel militaire à l’étranger, le Parlement souhaite faciliter davantage ses exportations. Une décision contestée par référendum. Explications.

Que devient une arme fabriquée en Suisse une fois qu’elle a franchi la frontière? Aujourd’hui, la loi fédérale sur le matériel de guerre fixe des règles précises sur les pays auxquels la Suisse peut vendre des armes. Impossible, du moins en principe, de vendre des armes à un pays impliqué dans un conflit armé ou qui viole gravement les droits humains. Et lorsqu’un Etat achète du matériel militaire suisse, il doit s’engager à ne pas le revendre ou le transférer à un autre pays sans l’accord de Berne.

Mais avec la guerre en Ukraine et les tensions internationales, la questions des exportations d’armes «Made in Switzerland» a pris une autre dimension. En décembre 2025, le Parlement a décidé d’assouplir ces restrictions. Son objectif est de préserver l’industrie suisse de l’armement et de garantir l’approvisionnement militaire du pays en cas de crise. Une décision contestée par référendum, avec 58’767 signatures valables récoltées. Les opposants craignent que des armes suisses ne se retrouvent entre les mains de groupes terroristes ou dans des pays en guerre.

Armes sans frontières

Si la modification de la loi est acceptée, la Suisse pourrait continuer à vendre du matériel militaire à 36 pays partenaires, même lorsqu’ils sont impliqués dans un conflit armé. Parmi eux, on note la présence de la France, de l’Allemagne ou encore des Etats-Unis. Ces exportations devront toutefois rester compatibles avec la neutralité suisse et les intérêts du pays en matière de politique étrangère et de sécurité. C’est-à-dire qu’elles ne devront notamment pas donner un avantage militaire à un pays engagé dans une guerre contre un autre Etat.

Deux autres changements sont prévus. Tout d’abord, ces Etats ne seraient plus systématiquement obligés de demander l’autorisation de Berne pour transférer le matériel acheté en Suisse à un autre pays. Deuxièmement, le Conseil fédéral pourrait aussi, dans des situations exceptionnelles, autoriser la vente d’armes à des pays auxquels la Suisse ne peut normalement pas en vendre, si la sécurité ou les intérêts du pays le justifient.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la réforme. Leur argument? La Suisse doit pouvoir compter sur une industrie de l’armement compétitive pour assurer sa propre défense. Comme le résume le Conseil fédéral: «Un pays qui n’a rien à offrir n’a rien à demander». Pour faire simple, si la Suisse veut pouvoir acheter des équipements militaires à ses partenaires en cas de crise, elle doit aussi être en mesure de leur en fournir.

Industrie contre neutralité 

Le comité référendaire, qui réunit notamment le PS, les Vert-e-s, le Parti évangélique suisse et le Groupe pour une Suisse sans armée, voit les choses autrement: «Avec l’assouplissement des critères d’exportation, la Suisse perd le contrôle sur ses exportations d’armes». Les opposants craignent que du matériel militaire suisse finisse entre les mains de groupes terroristes ou dans des pays en guerre, contribuant ainsi à prolonger les conflits. A leurs yeux, cette réforme mettrait en péril la neutralité helvétique.

Le comité pointe également le risque de voir des armes suisses parvenir dans des pays comme Israël ou le Soudan, par l’intermédiaire d’autres Etats. Les référendaires s’inquiètent aussi de possibles ventes à des régimes accusés de graves violations des droits de l’homme. Pour eux, les intérêts économiques de l’industrie de l’armement ne doivent pas primer sur la responsabilité de la Suisse dans les conflits internationaux.

En cas de refus le 29 novembre, les règles actuelles sur les exportations d’armes resteraient en vigueur. Si c’est le oui qui l’emporte, la Suisse disposerait davantage de liberté pour vendre son matériel militaire à l’étranger. Sans pour autant pouvoir livrer directement des armes à l’Ukraine, toujours interdit en vertu du droit de la neutralité.