Étiqueté : péréquation

Brève

Péréquation 2019 Petite victoire pour 13 communes vaudoises Le recours déposé au Tribunal fédéral par les communes de Arzier-le-Muids, Borex, Chéserex, Coppet, Crans, Echandens, Founex, Gingins, Mies, Paudex, Pully, Rolle et Vaux-sur-Morges contre le...

Pully dépose un recours au Tribunal fédéral

Péréquation – Facture sociale Arvid Ellefsplass | Une refonte de la péréquation intercommunale doit entrer en vigueur en janvier 2022, annonçait la conseillère d’Etat Béatrice Mettraux, en 2019. Il s’agirait d’un « éventuel transfert au...