Conseil communal du 6 octobre

Actuellement, la commune de Saint-Saphorin produit 10% de l’énergie qu’elle consomme. Avec le projet présenté lundi soir devant le Conseil communal, ce taux pourrait atteindre 75% à l’horizon 2050, le tout, sans endetter la commune.

Ce que l’on ne réalise pas toujours, c’est qu’un territoire communal regorge de ressources énergétiques inexploitées », annonce Swati Rastogi Mayor, ingénieure et directrice opérationnelle d’Innergia SA, société mandatée pour concevoir une stratégie de transition énergétique locale. L’entreprise a présenté sa « Solution PPP », un modèle de partenariat public-privé permettant aux communes de financer leur transition sans recourir à l’endettement public.

Sans endettement public ne veut pas dire sans engagement, c’est justement la question de ce soir. La présentation accompagne un préavis demandant un crédit de 40’000 francs afin d’acquérir 40 % du capital-actions de la société St-Saph Energies SA, créée en partenariat avec Innergia, qui détiendra les 60 % restants dans un premier temps. Cette répartition évoluera en phase 2 du projet : la commune et une coopérative citoyenne reprendront alors la majorité du capital, tandis qu’Innergia restera partenaire minoritaire. Cette entité aura pour mission de concrétiser la feuille de route énergétique établie, ainsi que le financement des 4 millions de francs nécessaires à la mise en place des futures infrastructures, entièrement assumé par Innergia SA.

« Pour la commune, il n’y a aucun engagement financier, puisque c’est nous qui sommes propriétaires majoritaires de St-Saphorin Energies SA », détaille Frédéric James Gentizon, CEO d’Innergia SA. L’argument a trouvé écho auprès de plusieurs élus. « Je me souviens que nous avions déjà dû voter sur un préavis similaire par le passé, il s’agissait de la gestion des dangers naturels. Ici aussi, nous ne pouvons pas ne rien faire », a relevé un conseiller communal, estimant qu’il est essentiel d’avoir une longueur d’avance en matière d’approvisionnement énergétique.

Un projet par étapes

En termes de délai, il est encore trop tôt pour détailler précisément les étapes menant à 75 % d’indépendance énergétique vers 2050. La première phase prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques et d’une batterie de stockage « tampon » exploitée en partenariat avec Swissgrid, le régulateur national du réseau électrique. La seconde visera le déploiement de l’aquathermie pour alimenter le Bourg, périmètre classé au patrimoine ISOS.

Il est également précisé qu’aucun habitant ne sera obligé d’utiliser les services de St-Saph Energies SA : « Chacun restera libre de conserver son fournisseur d’énergie actuel », rappelle Frédéric James Gentizon. « Le projet vise avant tout à offrir une alternative locale, durable et participative, où la population pourra s’impliquer progressivement dans la gestion de sa propre énergie ». L’acquisition de 40 % du capital-actions de la société St-Saph Energies SA, pour 40’000 francs est accepté à une large majorité.

Quatre autres objets au menu

Le premier concernait un crédit complémentaire de 12’000 francs pour la rénovation de l’appartement communal du premier étage du bâtiment St-Germandaz. Un crédit initial de 90’500 francs avait été voté en 2021, mais la découverte d’amiante dans les carrelages a rendu nécessaire un désamiantage complet, alors qu’un simple recouvrement était prévu. A cela, s’y sont ajoutés le remplacement de poignées de portes, de plinthes et le changement d’entreprise sanitaire. Ces frais, partiellement compensés par des rabais, seront couverts par la trésorerie courante. Le préavis a été accepté à l’unanimité.

Toujours au chapitre des rénovations de bâtiments communaux, un crédit complémentaire de 9395 francs pour la remise à neuf du rez-de-chaussée du bâtiment Pestalozzi, achevée en mai 2025. La réserve pour imprévus, fixée à seulement 3 % au lieu des 10 % habituels, ainsi que l’oubli de certains postes de carrelage et de parquet expliquent ce dépassement. Comme pour le précédent dossier, la dépense sera couverte par la trésorerie courante. Les 26 élus présents ont accepté le préavis.

Stabilité fiscale et ajustement réglementaire

Le taux d’imposition communal restera inchangé pour 2026. La Municipalité a proposé de maintenir le coefficient à 74 points, identique à celui de cette année. Si les comptes 2024 présentent un léger excédent d’environ 17’600 francs, la marge d’autofinancement est négative, avec un déficit de 414’880 francs, conséquence d’investissements récents comme la réfection de la route du Lac. Dans un contexte économique tendu, la Municipalité a choisi la stabilité fiscale, une position soutenue par la majorité, bien qu’une baisse du point d’impôt ait été évoquée.

Le dernier préavis de la soirée concernait une modification du règlement sur le fonds communal pour la mobilité. Adopté en juin, un amendement prévoyait que la Municipalité présente chaque année au Conseil communal la stratégie et l’affectation du fonds lors du vote du budget. Après examen juridique, il a été relevé que cette formulation entrait en contradiction avec un alinéa confiant à la Municipalité la compétence exclusive d’adopter les directives d’application du fonds. Pour éviter tout conflit d’interprétation, le texte a été corrigé : les informations figureront désormais dans le corps du préavis budgétaire.