La Suisse propose depuis des années des accords fiscaux très avantageux aux sociétés étrangères. Aujourd’hui, il est temps de rétablir un équilibre avec nos propres entreprises. Avec des taux d’imposition très bas, souvent entre 5 à 9%, la Suisse fait partie des pays ayant offert les conditions les plus attractives d’Europe en termes de fiscalité pour les entreprises étrangères. C’est ainsi que de nombreuses multinationales performantes ont choisi de baser leurs activités européennes chez nous. Aujourd’hui, ces 24’000 sociétés constituent un moteur économique puissant. Elles emploient 150’000 personnes en Suisse (25’000 dans le canton de Vaud) et génèrent du travail pour quelques 150’000 autres personnes, qui paient toutes des impôts sur le revenu, des cotisation AVS, etc. Ces sociétés apportent aussi – même en étant faiblement imposées – 5,4 milliards de recettes fiscales. Les grandes entreprises, étrangères ou suisses, sont des «locomotives» qui font travailler les plus petites. Malgré le succès de cette stratégie, il est temps d’abolir ces fameux «statuts spéciaux» et de normaliser l’imposition des entreprises étrangères. En s’obstinant à sous-enchérir en matière fiscale, la Suisse risque de se mettre à dos les pays subissant un manque-à-gagner. Evitons des mesures de représailles et soutenons nos entreprises. C’est en cela que la RIE III est une bonne solution. Elle permet de remonter le taux des multinationales. Et elle abaisse le taux des entreprises suisses. Toutes les entreprises sur sol suisse paieront le même pourcentage d’impôt. Dans le canton de Vaud, le taux descendra ainsi de 21.6% à 13,79%.

La RIE III prévoit des possibilités de déductions supplémentaires (intérêts notionnels et patent box, notamment). Ces outils fiscaux sont optionnels: chaque canton pourra les moduler selon ses besoins. Mais ces outils seront souvent nécessaires. En effet, la plupart de ces sociétés étrangères sont capables de déménager en quelques mois. Avec le brexit, il est possible que la Grande-Bretagne choisisse de devenir le «Singapour» de l’Europe et fasse du dumping fiscal. Et Donald Trump se dit prêt à baisser la fiscalité des entreprises aux USA: les sociétés américaines basées chez nous pourraient alors rapatrier une bonne partie de leurs activités. Il est possible que la RIE III entraîne une baisse des recettes fiscales. La Confédération s’est engagée à la compenser à hauteur de 1,1 milliard de francs. Mais surtout, la RIE III, en permettant à la Suisse de rester attractive pour des entreprises dynamiques et innovantes, offre une garantie de croissance: une économie en bonne santé, crée de la richesse ce qui génère de nouvelles recettes fiscales. C’est ainsi que pourra être maintenu notre prospérité et de notre qualité de vie. La RIE III nous permet de rester dans un cercle économique vertueux qui profitera à tous. Et penser que l’on pourra échapper à une telle réforme est une illusion. Autant couper court à l’incertitude. Soutenons-la et avançons!

Claude Béglé, conseiller national