Conseil communal du lundi 23 mars

Cinq préavis étaient à l’ordre du jour de la première séance du Conseil communal de Servion de l’année 2026. Si cette séance a été réglée en deux temps trois mouvements, elle a failli débuter par un coup de théâtre.

Vouloir rendre service n’est pas toujours une bonne chose en soi, même si l’intention est louable. C’est ce que les conseillers communaux présents ont pu apprendre en ouverture de séance. En effet, un conseiller démissionnaire qui a quitté la commune au 1^er mars de cette année a encore siégé, en voulant rendre service, après son départ, dans l’une des commissions qui devait se pencher sur les deux premiers préavis de la soirée ce qui n’est absolument pas permis. La présidente, Christine Müller, l’a rappelé avant de demander au Conseil communal de voter pour savoir s’il entrerait en matière au sujet des préavis concernés, dont acte.

Préavis municipal n° 01-2026 : Plan directeur intercommunal relatif à la Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) de Lavaux-Oron

Au 1^er mai 2014, la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire révisée (LAT) est entrée en vigueur. Elle mentionne, entre autres, maintenant la nécessité d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, de créer un milieu bâti compact, de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l’exercice des activités économiques.

Pour répondre aux contraintes légales imposées par la LAT, ainsi que par l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), les régions ont été mandatées pour élaborer, avec le canton et les communes, un système de gestion des zones d’activités afin d’assurer une utilisation optimale des réserves à disposition.

En juin 2022 avait débuté, pour la région de Lavaux-Oron, l’élaboration d’une stratégie régionale de gestion des zones d’activité (SRGZA) pour répondre aux exigences fédérales et cantonales. Elle correspond à un plan directeur intercommunal.

En acceptant le préavis 01-2026, le Conseil communal a donc accepté ce plan à la majorité moins 5 abstentions.

Préavis municipal n° 02-2026 concernant le plan d’affectation « Résidence Le Signal » dans le village des Cullayes, en vue de la construction future d’un nouvel EMS sur deux parcelles 

Afin de pouvoir poursuivre sa mission et s’adapter à l’évolution du paysage sanitaire vaudois, la Fondation EMS du Jorat doit s’agrandir. Elle prévoit d’investir sur le site des Cullayes pour la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Pour que les travaux nécessaires puissent être effectués, la Municipalité de Servion devait faire adopter, par le Conseil communal, un plan d’affectation « Résidence Le Signal » sur les parcelles 2144 et 2386, ce qui fut chose faite sans trop de discussion, à la majorité moins 2 abstentions.

Préavis municipal n° 03-2026 relatif au règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Le Règlement communal concernant la protection des arbres jusqu’à présent appliqué par la commune de Servion date de 2018. Le 1^er janvier 2023 est entrée en vigueur la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager du 30 août 2022.

Si la gestion des forêts communales dépend du Groupement forestier Broye-Jorat, en ce qui concerne les arbres et bosquets situés hors du périmètre forestier, la gestion est de la compétence communale et doit être régie par un règlement communal. Vu les changements en la matière intervenus au 1^er janvier 2023, la Municipalité à décider de remplacer le règlement de 2018. Le préavis 03-2026 et par la même occasion le nouveau règlement est accepté à la majorité moins 2 refus et 4 absentions.

Préavis municipal n° 04-2026 relatif au règlement communal sur l’utilisation du Fond du développement arboré

Ce préavis est en lien avec le préavis 03-2026. En effet l’acceptation par le Conseil communal du Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré implique la création et la gestion du d’un Fond du développement arboré. Toute comme le préavis précédent, le Conseil communal l’a accepté, cette fois-ci à l’unanimité moins 4 abstentions.

Préavis municipal n° 05-2026 : Remplacement du règlement communal concernant « Les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire »

Le but de ce préavis était de modifier, ou plutôt de réactualiser le Règlement actuel en la matière devenu lacunaire du fait de l’évolution du cadre législatif. Temps de travail pour le traitement des demandes de renseignement émanant de maîtres d’œuvre ou de mandataires ou encore augmentation considérable des exigences pour le dépôt des dossiers de construction sont quelques-uns des constats fait par la Municipalité et qui l’ont incitée à présenter ce préavis largement accepté à la majorité moins 5 abstentions.

Les préavis acceptés, la séance s’est poursuivie avec les communications de la Municipalité. Celles de Yves Devaud, municipal en charge de la Police des constructions et de la mobilité et des forêts, d’abord, qui a indiqué que des réflexions globales avaient débuté au sujet des places de sports dans la région (Jorat-Oron). Cette réflexion a permis de déterminer un certain manque d’infrastructures, comme, entre autres, une piscine, une patinoire ou encore une piste d’athlétisme. Ces réflexions n’en sont qu’à leur début.

François Henry, municipal en charge de l’assainissement – Service des eaux – Manifestations – Informatique – Energie – Durabilité a, ensuite, fait un point sur les subventions 2026 et a indiqué que celle qui marchait le mieux concernait la subvention pour l’achat de vélos électriques. François Henry a encore informé le Conseil qu’une séance d’information aux habitants auraient lieu le 8 juin prochain, à 19h30, à la grande salle des Cullayes afin de présenter la PET (Planification énergétique territoriale) et le rapport d’Asca sur la canopée, la faune ailée, les parcelles communales et les talus.

Enfin on retiendra encore l’intervention de Yves Boand, municipal en charge de l’instruction publique, des affaires sociales, des routes et parkings et de l’éclairage public qui a fait un point sur différents préavis acceptés en 2023 et 2024 relatifs à différents grands travaux. Il a également listé les futurs projets de la Municipalité comme, par exemple le marquage des zones 30 km/h par la voirie avec les chablons de la commune ; la réfection de la route du Vieux-Collège, Clos-Joli et Théâtre de Servion ; la mise aux normes des arrêts de bus ; la réfection du chemin du 700^e aux Cullayes en 2027, etc.

Cette séance du Conseil communal se termine à 20h52. La prochaine aura lieu le 24 juin 2026, à la Salle du Grand Conseil à Lausanne à 18h30.