Conseil communal du 7 septembre

Le Conseil communal d’Oron a validé lundi soir à l’unanimité le nouveau plan d’affectation communal (PACom) et son règlement. Son entrée en vigueur devrait avoir lieu à l’horizon 2028.

« On a franchi une grande étape ce soir », s’est réjoui le syndic d’Oron Olivier Sonnay à l’issue du vote qui a adopté le nouveau plan d’affectation communal (PACom) et son règlement (voir encadré). L’élu, qui travaille avec ses collègues et collaborateurs sur cette révision depuis une dizaine d’années, s’est dit touché par le soutien unanime au travail effectué. Il espère aussi que ce nouveau plan pourra entrer en vigueur « le plus rapidement possible », probablement à l’horizon 2028. Cela dépendra des opposants au projet qui feront certainement recours jusqu’au Tribunal fédéral.

Sur la trentaine d’oppositions déposées durant la mise à l’enquête publique du projet de révision, douze sont toujours pendantes. Elles concernent le passage de zones à bâtir en zones agricoles, de verdure, ou encore en zones de danger de ruissellement. Lundi soir, le Conseil communal les a passées en revue, les a levées et a donné tout pouvoir à la Municipalité pour défendre le projet devant la justice. Il s’est ensuite attaqué au règlement qui accompagne le PACom, où la discussion s’est cristallisée autour de la « surcapacité de 1030 habitants » de la commune, malgré le redimensionnement de sa zone à bâtir.

Surcapacité incompressible
Dans le détail, la révision du projet vise notamment à se conformer à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Celle-ci exige que la zone à bâtir d’une commune (les terrains constructibles) corresponde aux besoins réels prévisibles – ni plus, ni moins. Un moyen d’éviter que les communes classent, comme par le passé, bien plus de terrains en zone constructible que ce dont elles ont réellement besoin. La surcapacité est l’écart entre la capacité d’accueil de la commune, calculée sur la base du nombre de constructions possibles, et la population que la commune peut raisonnablement espérer accueillir dans les 15 ans.

Le canton prend comme année de référence 2016, où la commune comptait une surcapacité de 1849 habitants, explique le syndic. « On a fait tous les efforts possibles pour la réduire à 1030 et le canton est prêt à tolérer cet écart ‘incompressible’ ». Il relève au passage que le surdimensionnement de la commune « était tellement important » que celle-ci aurait de toute façon aussi dû dézoner si l’année de référence démographique avait été 2025.

Une fois toutes les oppositions levées juridiquement, le nouveau PACom pourra entrer en vigueur. Dans l’intervalle, tous les plans. les nombreux anciens réglements et la version actualisée – cohabitent et les règles les plus strictes s’appliquent.

Recensement des décharges sauvages
Durant cette longue session, le Conseil communal a aussi refusé de procéder au recensement des anciennes décharges sauvages présentes sur le territoire de la commune d’Oron. La demande émanait du groupe des Vert-e-s, portée par Patrick Ernst. Le syndic Olivier Sonnay a fait savoir qu’une étude était en cours avec le canton pour inventorier et traiter les décharges publiques.

« Cette démarche est subventionnée et donnera la priorité à celles présentes sur des cours ou des sources d’eau », a-t-il fait savoir. Pour les décharges privées sauvages, la commune ne va pas investiguer, notamment pour des raisons financières, mais compte sur les signalements de la population. « On est à l’écoute. Nous nous chargerons de contacter le propriétaire et lui demanderons de faire le nécessaire ». Patrick Ernst a, de son côté, fait valoir l’importance de prendre les devants et de cartographier au plus vite les lieux de dépôt sauvages, avant qu’on ne les oublie et que ces scories polluent l’environnement. Le plénum a suivi l’avis du syndic à une large majorité.

La séance s’est terminée sur la promesse de la Municipalité de vérifier la ponctualité de l’église d’Oron-la-Ville qui ne sonne plus à 11h50 comme elle l’a toujours fait.

C’est quoi, un PACom ?
C’est un plan qui règle le mode d’utilisation du sol d’une commune. En gros, il classe le territoire selon des zones sur lesquelles il est possible ou non de construire, il prend en compte le patrimoine bâti et paysager, et intègre les restrictions liées aux dangers naturels. La révision de ce plan et de son règlement est nécessaire tous les quinze ans et vise à mettre en conformité les outils d’aménagement du territoire communal avec les lois fédérales et cantonales, édictées entre-temps, à protéger les terres agricoles, le patrimoine et l’environnement et à préparer les besoins futurs de la population. Dans le cas d’Oron, fruit de la fusion de onze localités, cela permet aussi d’uniformiser sur l’ensemble du territoire les règles très disparates de chaque village et remontant souvent aux années 1980. Cette révision aurait dû être bouclée pour 2022, mais a pris du retard dans de nombreuses communes vaudoises et le canton leur a accordé un délai. Le processus se heurte souvent à une forte opposition des propriétaires dont les terrains perdent leur constructibilité (et donc leur valeur).