Conseil communal du 5 octobre

Réuni lundi soir, le Conseil communal d’Oron a validé un crédit de 2,42 millions de francs pour refaire huit chemins agricoles.

Il a aussi relevé les indemnités de certains de ses membres pour la législature 2026-2031 et s’est penché sur deux propositions socialistes.
A l’unanimité, les élus ont accordé à la Municipalité un crédit d’investissement de 2,42 millions de francs pour la réfection de huit chemins agricoles du domaine public, à Oron-la-Ville, Vuibroye, Oron-le-Châtel et Ecoteaux. Ces tronçons représentent environ trois kilomètres. Ils constituent le premier volet d’un programme de remise en état du réseau, lancé avec un crédit d’étude de 352’000 francs voté en 2025.
« Compte tenu des démarches administratives supplémentaires qu’exigent les chemins privés, la Municipalité a décidé
de scinder cette rénovation en deux lots », a-t-elle fait savoir. Celui soumis lundi soir concerne les chemins du domaine public. Le second, qui englobera des chemins privés et publics, est encore à l’étude et devra faire l’objet d’une demande de crédit ultérieure.
L’objectif de cette réfection est de garantir l’accès aux exploitations dans une commune dont l’agriculture occupe près de 70 % du territoire, et d’adapter les chemins au gabarit et au poids croissants des machines agricoles. La Municipalité profitera des travaux pour renouveler l’éclairage public et des collecteurs d’eaux claires vétustes. Le chantier doit démarrer au printemps 2027 et s’échelonner jusqu’en 2029.
La facture devrait être allégée par des aides cantonales et fédérales estimées à 1,3 million. La charge nette pour la commune s’élèverait ainsi à environ 1,12 million. Seuls 400 mètres, situés en zone constructible, ne bénéficient d’aucune subvention.

Ancienne décharge à assainir
« Nous avons également prévu de résoudre le problème de l’ancienne décharge qui se situe sur l’un de ces chemins agricoles avant de le rénover », a précisé la municipale en charge du dossier Stéphanie Jubin. Par ailleurs, le chemin de L’Erberey à Oron-le-Châtel fera partie des premiers tronçons rénovés en raison de la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en raison « des exigences plus strictes entrant en vigueur au 1^er janvier 2028 », ajoute-t-elle.
Les HAP sont produits durant les processus de combustion partiels du charbon, mazout, carburant, bois ou tabac. Certains HAP peuvent endommager le patrimoine génétique, provoquer des cancers ou affecter la procréation et le développement du fœtus, signale l’Office fédéral de la santé publique sur son site internet.

Indemnités rehaussées
Le débat le plus animé de la soirée a porté sur les indemnités de membres du Conseil communal pour la nouvelle législature. Dans son préavis, le bureau du Conseil proposait de reprendre en grande partie la grille de la législature précédente, tout en incluant des modifications à la hausse pour certains postes : l’indemnité annuelle de la secrétaire passe de 7000 à 9000 francs, celle du vice-président de 110 à 300 francs par séance, et celles du rédacteur d’une commission et des délégués aux commissions permanentes de 50 à 100 francs par séance.
Les deux commissions chargées de l’examiner ne l’ont pas vu du même œil. La commission ad hoc juge la hausse justifiée au regard d’une charge de travail alourdie et de dossiers toujours plus complexes. La commission des finances estime de son côté que ces augmentations sont injustifiées, à l’exception de celle de la secrétaire, annoncée dans l’offre d’emploi publiée en février 2026. Un argument repris par l’Entente Centre-Droit d’Oron qui a déposé un amendement allant dans ce sens. En plénum, la formation a aussi fait valoir qu’augmenter ces vacations envoyait « un mauvais message aux électeurs ».
La gauche, quant à elle, a souligné qu’il s’agissait « de reconnaître la qualité du travail fourni » par le rapporteur, c’est-à-dire la personne qui rédige le compte rendu des discussions ayant lieu dans les commissions et sur lequel le Conseil communal se base ensuite pour prendre des décisions ; cette tâche « nécessite parfois des heures de travail ». Un conseiller a également souligné que les membres des commissions permanentes doivent parfois se déplacer assez loin pour assister aux réunions, mais que les frais liés à ces déplacements ne leur sont pas remboursés.
L’augmentation a finalement été approuvée par 33 voix contre 12 et 13 abstentions.

Circuits courts : un postulat à clarifier
Lors de cette séance, le groupe Socialistes et Sympathisant.e.s, par la voix de Tania Widmer et Anouk Hutmacher, a aussi invité la Municipalité à étudier l’opportunité d’imposer aux structures bénéficiant de subventions l’obligation de s’approvisionner localement, de manière équitable et durable pour les repas qu’ils servent. Les autrices soulignent la responsabilité croissante des communes face au nombre d’enfants fréquentant les cantines et défendent aussi l’idée de soutenir l’agriculture de la région. Elles précisent que la mesure ne devrait pas renchérir les prestations pour les bénéficiaires, mais admettent un surcoût transitoire possible pour la caisse communale.
Pour la Municipale en charge du dossier, Emmylou Ziehli, ce postulat « n’est pas nécessaire ». L’exécutif, conscient que certains éléments doivent être améliorés, a déjà engagé des discussions allant dans ce sens avec le traiteur local qui approvisionne les repas scolaires de la cantine. « Nous comptons poursuivre cette démarche sous la forme d’un partenariat, mais nous ne voulons pas d’obligation formelle. Il s’agit notamment de s’assurer que les prix restent accessibles », ajoute-t-elle. Le plénum a finalement décidé de renvoyer le texte à une commission ad hoc qui s’attellera à examiner la proposition.

« Non » à des commissions thématiques
Le groupe socialiste a aussi proposé, par une motion signée Alessia Lorenzini, Sylvie Champ et Anouk Hutmacher, de modifier le règlement du Conseil pour lui permettre de créer des commissions thématiques, ce qu’il ne peut réaliser actuellement, faute de base légale. Les autrices y voient un moyen de mieux exploiter les compétences ou les intérêts des membres du Conseil. Elles estiment aussi que ces commissions thématiques permettraient d’assurer un meilleur suivi des dossiers de longue haleine, comme la gare de Palézieux ou le PACom. Elles auraient pu compléter les commissions ad hoc, sans forcément les remplacer.
Les opposants ont fait valoir que le bureau « forme déjà de manière judicieuse les commissions ad hoc ». Ils craignent aussi que ces nouveaux outils « n’alourdissent le système ». Leurs arguments ont convaincu le plénum qui a refusé la motion par 36 « non », contre 20 « oui » et 1 abstention.