Oron – Commune prise en étau avec la 5G

Télécommunication mobile

Suite à la levée de 24’000 francs pour contrer en justice l’installation de trois antennes, la Municipalité répond aux interpellations de ses habitants. 

Olivier Bodenmann a développé les aspects sanitaires autour de la cinquième génération de téléphonie mobile

La rédaction | Les autorités communales ont mis sur pied une séance pour répondre aux interrogations de sa population. Accompagnée d’experts de l’électrosmog représentant les opposants, d’un scientifique, d’un représentant du canton et de deux délégués de Swisscom, la Municipalité a décidé de jouer la carte de la transparence : « Nous n’avons rien à cacher, puisque les procédures de mise à l’enquête d’antennes 5G sont les mêmes que pour toute autre construction », rassure d’entrée Olivier Sonnay, syndic d’Oron. 

A la mi-avril, l’exécutif avait délivré des permis de construire pour l’implantation de trois nouvelles antennes. Une procédure qui peut porter à confusion. Car, derrière le jargon administratif, il faut comprendre que lesdits permis de construire n’autorisent encore aucun travaux : « Comme la loi l’impose, cette étape s’opère simultanément avec la levée des oppositions et la possibilité de faire recours au Tribunal », précise Olivier Sonnay contacté au lendemain de la séance. Une étape démocratique qui permet également aux tribunaux de s’appuyer sur une plus grande documentation en cas de recours. 

Les personnes opposées à la délivrance d’un permis de construire peuvent en effet attaquer une municipalité en justice. Si, au contraire, une commune refuse de délivrer le permis de construire, c’est le demandeur de la procédure d’enquête qui peut saisir la justice : « Dans ce projet, les opérateurs téléphoniques auraient très bien pu faire recours au tribunal pour contester notre décision », ajoute le syndic avant d’avouer que la tâche serait plus aisée si les procédures d’autorisations étaient effectuées par le canton ou la Confédération comme c’est le cas pour les lignes à haute tension et les voies ferrées. « La population pense qu’il y a un intérêt des communes pour déployer la 5G de cette manière, mais nous sommes pris en étau entre les opérateurs et la Confédération. La seule marge de manœuvre pour la commune est d’accepter ou non une antenne sur une parcelle communale, ce que nous avons fait pour les trois objets soumis actuellement à la justice. »

Pas plus qu’ailleurs

Avec plus d’une dizaine de mises à l’enquête en cours et plusieurs encore à venir, Oron ne fait pas figure d’exception. Car en vue de la population et du nombre d’appareils connectés en perpétuelle augmentation, toutes les communes voisines observent une demande similaire en antennes 5G. « C’est la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions qui définit l’emplacement des antennes », informe Bernard Gigon, chef de section bruit et rayonnement non ionisant à l’Etat de Vaud. 

Face aux ondes émises par ces installations, l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit les limites et les méthodes afin de réduire l’impact sur la population. On note un seuil d’exposition de 50Volts/Mètres à l’extérieur (identique à l’UE), contre 5V/M pour les lieux dits « sensibles », tels que les habitations, les écoles ou encore les entreprises. « Ces valeurs s’appliquent pour tout rayonnement confondu, qu’il s’agisse de ligne à haute tension, de voies ferrées ou de technologie mobile ». C’est précisément pour ces lieux sensibles que la Suisse diffère avec ses voisins, car la limite d’immission de 5V/M est en moyenne dix fois inférieure au reste de l’Europe. « Il s’agit d’un principe de précaution qui est aujourd’hui ancré dans la loi »,
souligne le représentant du canton. 

Limites non modifiables 

Pour mieux comprendre comment sont définis les emplacements des antennes et leurs mises à l’enquête, Bernard Gigon précise que c’est l’Office fédéral de la communication (OFCOM) qui octroie les distances entre les installations. « Les cantons et les communes ne peuvent être plus stricts que la Confédération en matière de limites contre le rayonnement ». La mise à l’enquête permet de mesurer de façon théorique le rayonnement futur des antennes. Dans le déploiement de cette technologie mobile, les communes jouent donc un rôle administratif, tandis que les cantons font office d’organe de contrôle. 

« La loi prévoit que des examens soient effectués lors de la mise en service des nouvelles installations », spécifie Bernard Gigon. Actuellement, on dénombre 1500 antennes 5G sur le territoire cantonal. Lorsque ces constructions sont à proximité de lieux dits sensibles et que leurs valeurs d’exposition sont proches de la limite de 5V/M (+80%), les cantons sont dans l’obligation d’effectuer des mesures sur le terrain : « Des entreprises accréditées vont mesurer le rayonnement chez les particuliers ». Ces frais sont assumés entièrement par les opérateurs. 

Évolution de la société 

Depuis ses débuts, la 5G n’a cessé de diviser les Suisses, avec les opposants d’un côté et les pros de l’autre. Cette deuxième catégorie comprend les opérateurs répondant au mandat conclu avec la Confédération dans les années 90 : assurer la couverture du pays en réseau mobile. Mais cette cinquième génération signe un tournant en matière de télécommunication, car les fréquences émises sont plus élevées que pour la 3G ou la 4G. Sur le terrain, cela se traduit par des ondes se déplaçant différemment et qui nécessitent plus d’antennes : « Plus les installations sont proches des utilisateurs, moins celles-ci rayonnent », ajoute Jean-François Rolaz, Partner et Account manager chez Swisscom. 

« La 5G reflète un problème sociétal », exprime Olivier Bodenmann, expert en électrosmog depuis 1997, et représentant des opposants. « On observe une folie à vouloir tout connecter », poursuit l’ingénieur électricien EPFL de formation en montrant des images de lolettes et de couches pour enfants connectées. Pour lui, des solutions existent pour réduire les impacts sur notre santé et évoluer dans un environnement toujours plus électromagnétique. A commencer par utiliser le haut-parleur de son smartphone plutôt que de le coller à l’oreille. Utiliser les appels vidéo que quand cela est nécessaire permettrait également de soulager le réseau mobile, ou encore, privilégier le réseau fixe plutôt que mobile : « Le réseau mobile n’est pas là pour remplacer le réseau fixe. En tout cas pas à moyen terme », souligne le technical manager de Swisscom.

Une cinquantaine de citoyens ont assisté aux présentations de cinq professionnels de la branche

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Le mot des opposants

« Nous sommes déçus que la population n’ait pas pu réellement donner son avis lors de cette séance », Sophie Boudry, membre du groupement des opposants. 

« Nous ne trouvons pas normal que vingt antennes soient installées sans connaître leurs effets sur le vivant »

Pour avancer dans le combat contre la 5G, la motion. « Pour une gestion intelligente du nombre et de la répartition des antennes 5G sur le territoire communal » sera déposée
lors du prochain rendez-vous des élus oronnais le 27 juin prochain.