Médiation – Le fournisseur

Laurent Damond, avocat | Malgré un conflit, des entreprises ont parfois besoin de poursuivre leurs relations commerciales. La médiation permet de le faire sans cristalliser les positions dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Laurent Damond
Médiateur Avocat à Lausanne

Cédric exploite une entreprise sanitaire employant une vingtaine de personnes. L’un de ses principaux fournisseurs, pour tout ce qui concerne la robinetterie a ouvert un procès à son encontre. Ce fournisseur « Le Paradis du Robinet » a toujours livré du matériel d’une qualité irréprochable. Toutefois, lors de la dernière commande Cédric a constaté que les pièces fournies ne présentaient pas la qualité attendue, certains robinets étant abîmés. Il s’est donc adressé à son fournisseur, lequel a refusé de changer le matériel, au motif que les défauts n’empêchaient pas l’utilisation des robinets. Ainsi, « Le Paradis du Robinet » a exigé de Cédric le paiement du matériel fourni. Cédric déçu de l’attitude de son partenaire a refusé de s’acquitter de la facture, laquelle avoisinait les 20’000 francs. Pour le patron de l’entreprise sanitaire, il s’agissait d’une commande importante, puisqu’elle était en lien avec la construction d’une promotion immobilière de vingt logements. « Le Paradis du Robinet » devant le non-paiement de sa facture a décidé de saisir le tribunal. La deuxième audience au tribunal est terminée et Cédric sort du palais de justice avec son avocat. A chaque fois qu’il doit se rendre au tribunal, Cédric est angoissé et a peur de la décision que pourrait rendre le juge. De plus, les factures relatives aux frais de justice et aux honoraires d’avocat pèsent sur son budget. Ce qui est encore plus compliqué pour Cédric c’est que son fournisseur « Le Paradis du Robinet » a décidé de ne plus travailler avec lui, au motif qu’il a dû s’adresser au tribunal suite au non-paiement d’une facture. C’est une situation que Cédric regrette particulièrement, puisque le matériel fourni par « Le Paradis du Robinet » est habituellement d’une excellente qualité. Lors de cette audience, Cédric a fait part de son souhait de poursuivre sa collaboration avec son fournisseur principal. Le président du tribunal a alors proposé aux parties une médiation, laquelle leur permettrait de poursuivre leurs relations commerciales tout en essayant de régler leurs différends au sujet de la facture en suspens et du matériel défectueux. Cédric et « Le Paradis du Robinet » ont suivi la proposition du magistrat et ainsi la procédure a été suspendue. Cela signifie que le tribunal a mis entre parenthèses le procès, le temps que la médiation se déroule. Un médiateur est alors contacté par les avocats des parties et celui-ci rencontre tour à tour les deux entrepreneurs lors d’une séance individuelle. Les deux entreprises souhaitant poursuivre le processus de médiation, une séance commune est organisée. Sous l’égide du médiateur, un premier accord est trouvé afin de permettre la poursuite des relations commerciales. Ainsi, Cédric pourra à nouveau commander du matériel à son fournisseur. Les pièces seront examinées avec « Le Paradis du Robinet » et si le matériel ne présente pas de défauts, la facture sera payée par Cédric, dans un délai de 30 jours. Les deux partenaires sont ainsi satisfaits de pouvoir poursuivre leurs relations commerciales, l’une car elle peut continuer à vendre ses produits et l’autre parce qu’elle pourra fournir des objets de qualité à sa clientèle. Dans un deuxième temps, les parties poursuivent la médiation afin de régler leur différend au sujet de la facture impayée. « Le Paradis du Robinet » admet qu’il y a eu une livraison présentant des objets de moins bonne qualité. Cédric, quant à lui, relève qu’il a dû accorder des rabais à ses clients, puisque les robinets n’étaient pas impeccables. Les deux entreprises ont ainsi pu entendre les propos et ressentis de l’autre. Ainsi, ils ont convenu d’une réduction du montant de la facture, laquelle pourra être payée en plusieurs mensualités par Cédric. Dès lors, une convention est rédigée et soumise au juge, celui-ci la ratifie afin qu’elle ait la même valeur qu’un jugement. Les deux parties ont pu trouver un accord en dehors du tribunal mettant un terme à une procédure conflictuelle. La médiation a permis à deux entreprises de continuer à travailler ensemble, alors qu’un procès mené à son terme aurait définitivement rompu leurs relations commerciales. Sans cet accord, la procédure aurait vraisemblablement duré de nombreux mois et le tribunal aurait tenu une nouvelle audience, avant de rendre son jugement. Tout ceci aurait augmenté les frais à charge des parties. Ainsi, les coûts de la médiation ont été considérablement inférieurs à ceux d’une procédure. Ne vaut-il pas la peine pour une entreprise de maintenir ses relations commerciales avec un partenaire régulier, même en cas de différend ?