Médiation

La propriété par étages (PPE)

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Laurent Damond , avocat | |La propriété par étages est une forme particulière de copropriété. Elle permet d’accéder à la propriété, bien qu’il y ait une diminution des surfaces constructibles dans notre pays. La PPE est constituée de parties privatives et de parties communes. Lorsque le vivre ensemble engendre des conflits entre les propriétaires par étages, la médiation peut apporter solutions et apaisement. Il existe bon nombre de types de PPE, des villas mitoyennes, aux logements contigus en passant par des appartements. Si les propriétaires par étages sont relativement libres concernant l’utilisation de leur propre logement, ils doivent collaborer avec les autres copropriétaires et respecter le règlement de la PPE concernant les parties communes. Les propriétaires par étages doivent tenir une fois par année une assemblée générale. Celle-ci est composée de l’intégralité desdits copropriétaires et d’un administrateur. Voilà dépeint dans les grandes lignes, la situation de la PPE. Au quotidien, la vie en communauté n’est pas toujours rose et des difficultés peuvent être rencontrées, celles-ci étant exacerbées par le sentiment de propriété propre à chacun. Ne dit-on pas que la liberté des uns s’arrête là où la liberté des autres commence ? Voilà un adage qui régit souvent la vie en société, mais qui s’applique particulièrement à la PPE.

Quel copropriétaire n’a pas rencontré des difficultés voire des conflits. Les situations sont nombreuses, par exemples :

– le barbecue d’un voisin qui engendre des odeurs, incommodant ceux qui prennent un bain de soleil ;

– la musique du fils d’un propriétaire qui « casse les oreilles » du passionné de musique classique et qui dérange la famille adepte de méditation ;

– la place visiteur qui est systématiquement occupée par un copropriétaire, alors qu’il possède sa propre place de parc, empêchant les amis d’autres copropriétaires de se parquer à proximité ;

A cela s’ajoutent les aspects financiers, que ce soient les charges de la PPE, ou encore l’utilisation du fonds de rénovation lié à l’entretien et à l’amélioration des parties communes. Ces sujets économiques sont discutés lors de l’assemblée générale. Toutefois, concernant certaines décisions, la majorité des copropriétaires ne suffit pas et des projets de rénovation, parfois utiles, peuvent se retrouver bloqués. Cela est sans compter l’ambiance délétère et l’atmosphère irrespirable dans les couloirs, lorsque les copropriétaires par étages se sont échauffés lors de l’assemblée. Lors de l’assemblée générale, il est abordé les points de l’ordre du jour et les décisions prises ont une incidence juridique. Souvent, des projets sont mis à néant parce que certains copropriétaires ne s’entendent pas avec d’autres et que toute l’objectivité pour le bien de la PPE passe au second plan. Dans ce genre de situation, le rôle de l’administrateur peut être mis à mal. Lorsque cela se présente, l’intervention d’un médiateur peut améliorer les relations entre les copropriétaires. Il peut intervenir comme facilitateur au sujet de décisions importantes pour la bonne marche de la propriété par étages. Chaque propriétaire par étages peut contacter un médiateur ou alors en discuter avec l’administrateur, afin que celui-ci propose l’intervention d’un médiateur. Une fois que cela est fait, le médiateur rencontre les différents copropriétaires. Lors de cette première séance, les intéressés peuvent exprimer ce qui ne peut pas être dit à l’assemblée. Puis une séance de médiation est mise en place, soit avec les copropriétaires en conflit, ou avec tous. Ceux-ci peuvent alors exposer ce qui leur pose des tracas. Grâce aux techniques propres à la médiation, les copropriétaires peuvent élaborer une solution sous l’égide du médiateur. Avant d’acquérir un logement en PPE, il est important de vous renseigner sur vos droits et vos obligations. En cas de difficultés, un médiateur peut aider à rétablir et améliorer le vivre ensemble.