Conseil communal du 22 juin

Cinq ans, une soixantaine de préavis. La législature 2021-2026 du Conseil communal de Lutry s’est refermée le 22 juin sur les comptes et la gestion 2025, la fixation des indemnités de la Municipalité et du Conseil, sans oublier un postulat sur l’accueil parascolaire. 

La séance a débuté par les communications du bureau. On note à ce titre deux démissions. Axel Kuonen, élu UDC depuis près de deux décennies, a annoncé son départ suite à son déménagement, mais aussi par une certaine lassitude face à des séances qu’il a qualifiées de parfois interminables et à l’évolution de l’ambiance au sein du Conseil. Denis Richter, élu en 2021 sous les couleurs des Verts et indépendants, aujourd’hui seul Indépendant, a pour sa part démissionné avec effet immédiat pour des raisons de santé. Il est remplacé par Luc Jeanneret.

Rapport de gestion et comptes 2025

Le premier préavis de la soirée relatif à la gestion pour l’exercice 2025 n’a pas fait débat. La commission de gestion a notamment relevé dans son rapport sa satisfaction concernant le suivi de ses vœux antérieurs et des textes (motions, postulats, interpellations) renvoyés à la municipalité, et « a pu constater l’excellent fonctionnement de l’ensemble de l’administration communale et de ses services. » Le rapport de gestion a été approuvé à l’unanimité, soit 73 votants et l’ensemble des réponses municipales aux vœux de la commission ont été adoptées par le conseil communal.

Les comptes 2025, présentés par Guy Wolfensberger, président de la commission des finances, affichent pour la quatrième année consécutive un résultat déficitaire, mais moins mauvais que prévu : « Le déficit structurel s’établit à un peu plus d’un million de francs, contre 3,3 millions budgétés. Un retour péréquatif de 4,8 millions a joué un rôle déterminant. » La commune a financé ses investissements d’environ 7,6 millions sans recourir à l’emprunt, mais la fortune communale a basculé en zone de dette de plus de 6 millions au 31 décembre 2025. La conseillère Monique Weber-Jobe a questionné l’exécutif sur l’impact de l’application erronée par le canton du système de bouclier fiscal. Le municipal Etienne Blanc a confirmé qu’une centaine de contribuables étaient concernés à Lutry, sans que le canton ne puisse pour l’heure communiquer l’effet financier réel de ce manque à gagner potentiel. Les comptes ont été acceptés à l’unanimité moins une abstention.

30’000 francs de moins pour les municipaux ?

La fixation des indemnités de la municipalité pour la législature 2026-2031 a suscité, hors sa présence dans la salle, le débat le plus animé de la soirée. Les montants rémunératoires de base n’ont pas été revus depuis 2010 et, malgré une hausse du taux d’activité passant de 40 à 50 % pour les municipaux et de 60 à 70 % pour le syndic, Lutry reste parmi les villes les moins bien dotées en la matière. Malgré ce constat, la commission ad hoc a proposé un amendement exigeant que les jetons de présence perçus dans le cadre des divers mandats de représentation pour le compte de la commune soient reversés à la bourse communale, soit globalement environ 30’000 francs par an. Jean-Samuel Leuba, conseiller PLR, a ouvert le feu, estimant qu’il fallait distinguer les mandats intimement liés aux dicastères de ceux relevant d’un engagement personnel supplémentaire des municipaux, soulevant ainsi le risque de renoncement à siéger dans des cénacles potentiellement importants pour la commune, mais particulièrement chronophages : « Je trouve cet amendement excessif. »

Son collègue de parti, Vincent Arlettaz a ajouté : « Il est proposé de couper les jetons sans les compenser en augmentant le taux d’activité des municipaux. » Pour Baptiste Savoy (PLR), cette suppression est illogique : « Si la conclusion finale demande aux municipaux de travailler davantage sans être rémunérés, je ne soutiendrais pas cette modification ». Kilian Duggan (Verts et Indépendants) s’est étonné du nombre d’opposants à un amendement connu depuis dix jours sans réaction de la municipalité : « Cette dernière n’a pas proposé de réaction contre ». L’amendement a été accepté par 40 voix pour, 24 contre et 5 abstentions. Le préavis a été adopté tel qu’amendé par 58 voix pour, 2 contre et 9 abstentions. Le syndic percevra désormais 116’666 francs bruts annuels, auxquels s’ajoutent 10’000 francs de frais de représentation. Chaque municipal touchera 81’250 francs, et 5000 francs de frais de représentation. Les indemnités pourront être indexées dès le 1^er janvier 2027 en fonction de l’évolution de l’IPC.

La fixation des indemnités du Conseil communal a également suscité quelques débats. La hausse de 1000 francs de l’indemnité du président, soit plus de 16 %, a été jugée inopportune par une minorité. Un amendement proposé par le conseiller Duggan visant à porter le jeton de présence en commission à 60 francs, contre 50 actuellement, a été refusé par 41 voix contre 20. Le préavis a été adopté par 61 voix pour et 9 abstentions.

Un règlement dépoussiéré

La révision partielle du règlement du Conseil communal, fruit d’une année de travaux conduits en consensus, a été adoptée à l’unanimité moins une abstention. Le texte, qui date de 2016, nécessitait plusieurs clarifications : intégration des nouvelles pratiques liées au vote électronique et à la transmission numérique des documents. Deux amendements ont également été acceptés : l’ajout de scrutateurs suppléants au bureau et une réécriture de l’article sur les commissions mixtes.

Le postulat de la conseillère Verts et Indépendants, Emilie Hassenstein sur la journée continue pour les élèves et les familles a animé les débats de fin de séance. Invoquant l’article 63a de la Constitution vaudoise, elle a pointé le manque de places d’accueil parascolaire pour les jeunes enfants et le stress généré par un système d’inscription qu’elle juge défaillant. La municipalité a défendu les mesures fortes prises durant la législature, rappelant le quasi-doublement des places de cantines, tout en estimant que les capacités couvraient l’essentiel des besoins. Le renvoi à la municipalité a été accepté par 35 voix pour, 17 contre et 17 abstentions.

La séance s’est terminée par les adieux du municipal Pierre-Alexandre Schlaeppi, qui quitte l’exécutif après 28 ans et demi de carrière. Ses collègues ont salué son rôle dans la réalisation d’infrastructures majeures, du réseau d’accueil de jour à la rénovation énergétique des bâtiments communaux, en passant par le futur collège de La Combe.