Conseil communal du 21 juin, à la salle du Grand-Pont

Michel Dentan | Cinq préavis étaient à l’ordre du jour de la législature 2016-2021 pour cette dernière session présidée par Cédric Alber en la salle du Grand-Pont afin de satisfaire aux exigences imposées par la situation sanitaire. En préambule, une minute de silence a été observée en l’honneur et en souvenir de Georges Croisier, secrétaire municipal adjoint, décédé subitement vendredi 18 juin et dont la retraite au 31 juillet devait être annoncée en cette séance. Après l’adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la séance du 3 mai, ainsi que quelques communications du Bureau du conseil et sans qu’aucune motion ou postulat ne soit déposé, l’assemblée a ainsi pu passer à l’étude des préavis qui allaient occuper la plus grande partie de la séance.

Taxe de séjour

Le premier préavis est celui ayant suscité le plus grand nombre de questions et débats. Il s’agissait de modifier le règlement intercommunal sur la taxe de séjour perçue dans le cadre d’une entente intercommunale regroupant les communes de Lausanne, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Lutry, Pully, Romanel et Saint-Sulpice, lesquelles avaient déjà toutes adopté cette modification. L’enjeu était d’importance puisque en cas de refus de Lutry, c’est l’ensemble du projet qui n’aurait pu entrer en vigueur. En substance, le règlement modifié prévoit une augmentation de la taxe de séjour d’en moyenne Fr. 2.50 par nuitée en vue notamment de renforcer le « Fonds pour l’équipement touristique de la région lausannoise » (FERL), de disposer de ressources pour contribuer au financement des grandes infrastructures régionales d’accueil et de congrès, ainsi que de renforcer l’égalité de traitement entre les hôteliers et les nouvelles formes d’hébergement de type Airbnb. Le sujet étant sensible, le conseiller Jean-François Chapuisat a demandé à ce que le vote se fasse à bulletin secret. Il a été en cela appuyé par 16 conseillers/ères, le nombre minimum requis par l’article 115 du règlement étant de 10. Au final, le préavis a été accepté par 37 voix pour, 28 voix contre et 2 abstentions.

Gestion de la Municipalité

Le préavis suivant était consacré à la gestion de la Municipalité pour l’exercice 2020. Le président, après avoir parcouru le rapport de gestion, chapitre par chapitre, sans qu’aucune question ne soit posée, a ensuite passé la parole à Xavier Tarin, président de la commission de gestion, pour quelques mots en préambule à la votation, lequel a recommandé, en conclusion, l’approbation de la gestion de la Municipalité pour l’année 2020. Soumis au vote, le préavis a été accepté à l’unanimité moins une abstention.

Comptes, exercice 2020

Au chapitre des finances, Patrick Sutter, président de la commission, a notamment souligné que l’analyse des comptes de la bourse communale et des Services industriels effectuée par la fiduciaire en charge du contrôle a démontré que, selon l’appréciation de celle-ci, les comptes sont conformes à la loi sur les communes et au règlement cantonal sur la comptabilité des communes. Le même orateur indique que les comptes de la commune présentent un déficit final de Fr. 973’969.07 en relevant que c’est le deuxième exercice déficitaire de suite mais qui reste cependant moindre que celui prévu au budget qui était de 5 millions. Il recommande donc que l’on reste vigilant à l’avenir et, le cas échéant, de prendre les décisions qui s’imposent si ces exercices déficitaires se poursuivent. Cette situation déficitaire provient essentiellement d’une charge péréquative nette globale très lourde pour la commune qui représente 30.5 millions de francs, soit près de 55% des charges globales de fonctionnement. C’est près de 70% des recettes fiscales qui servent uniquement à la couverture de cette charge péréquative sur laquelle la commune n’a aucune influence. A ceci viennent encore s’ajouter les autres charges cantonales et intercommunales qui représentent 8.4 millions, soit 19% des recettes fiscales. Au final, il ne reste à la disposition de la Municipalité que 12% des recettes fiscales structurelles, soit environ 4.3 millions pour régler les tâches purement communales, montant insuffisant pour financer tâches et missions actuelles, contraignant ainsi la commune à puiser à nouveau dans ses réserves. On note également une diminution de la fortune de la bourse communale, fortune qui passe aujourd’hui à 1370 francs par habitant, pour 10’455 habitants. Sur la base de son travail, la commission des finances a proposé à l’assemblée d’approuver les comptes 2020, ce qui fut fait à l’unanimité, moins une voix contraire et une abstention.

Indemnités accordées à la Municipalité et publication d’un ouvrage historique

Deux préavis étaient encore à l’ordre du jour, soit le montant des indemnités accordées au syndic et aux conseillers municipaux pour la nouvelle législature, ainsi que l’autorisation et l’octroi du crédit nécessaire à la publication du cinquième tome de l’ouvrage historique dédié à Lutry. Ces deux derniers objets ont été acceptés à
l’unanimité. Après les réponses de la Municipalité à trois postulats et quelques communications municipales, le président a clos cette dernière séance de la législature 2016-2021.

Robert Cornuz, huissier du Conseil communal, prend sa retraite après plus de 50 ans au service du législatif et après avoir fêté récemment ses 80 printemps. Engagé le 1^er janvier 1971, il fonctionnait comme huissier-concierge et huissier de la Justice de Paix avant de faire valoir son droit à la retraite le 31 décembre 1998, tout en continuant depuis lors à rester fidèle à son poste d’huissier du Conseil communal. Egalement responsable de l’horloge du temple, il avait choisi d’abandonner cette fonction fin mars 2019 conscient qu’à son âge, il devenait imprudent de grimper dans le clocher ! Après les remerciements du président du Conseil qui a souligné combien il a porté haut cette charge lors de plus de 300 séances, il fût aussi très chaleureusement applaudi par l’assemblée qui lui a offert une « standing ovation ».