Conseil communal du 24 juin

Lors du dernier Conseil communal joratois, un nouveau règlement a été voté pour mieux protéger les arbres de la commune. Les comptes 2024 ont également été acceptés.

Des arbres mieux protégés

Le règlement communal sur la protection des arbres a été remplacé par le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré. Cette modification a pour but de permettre à la commune de s’adapter au changement climatique, en protégeant le patrimoine arboré. Les arbres de la commune ont été inventoriés. 41 ont été recensés et, selon décision cantonale, 23 d’entre eux ont été considérés comme « d’importance remarquable ». Ils rapporteront des subventions à la commune contre leur protection. Les propriétaires seront également soumis au règlement : ils seront contraints de remplacer les arbres abattus, au risque de se voir infliger une amende. Ce sont surtout ces derniers qui ont fait entendre leur mécontentement. Ils soulèvent la rigidité du nouveau règlement, et une grande partie d’entre eux se sont abstenus. « C’est important parce que nous dépendons du droit cantonal que nous nous devons de respecter », explique le syndic Patrick Emery. « Nous n’allons pas faire la chasse à chaque propriétaire pour savoir s’il a abattu un arbre, mais nous souhaitons vivement une annonce systématique à chaque abattage. » Le préavis a été accepté avec 32 votes positifs. En outre, un fonds de compensation sur la protection du patrimoine arboré a été créé. Il sera alimenté par les taxes de compensations sur les abattages.

Le patrimoine boisé de Jorat-Mézières sera mieux protégé par l’application du droit cantonal.

Le règlement communal concernant les taxes et frais administratifs a dû être remis à jour, et là encore, les arbres y sont mentionnés, ce qui n’a pas manqué de soulever des questions. Faudra-t-il payer pour une taille régulière ? Si oui, que constitue une telle taille, et où commence un élagage excessif ? Le nouveau règlement fixe ces règles, en précisant quels types d’arbres seront protégés, mais souligne également que « l’ombrage, la réduction de la vue, le débordement de branches ou de racines ou tout autre désagrément usuel occasionné par le patrimoine arboré protégé ne constituent pas de juste motifs d’abattage. »

Les frais d’autorisation pour abattre un arbre sont fixés à 50 francs par autorisation.

Comptes et territoire

La commune a présenté ses comptes pour l’année 2024. Ils présentent un excédent de revenus de Fr. 232’603.-, alors que seulement Fr. 900.- d’excédent de revenus étaient prévus. La commission de gestion soulève une excellente gestion des comptes et un endettement sous contrôle. La commune détient donc actuellement un capital de Fr. 5’076’961.-. Pour le syndic, Patrick Emery, ces résultats sont une réussite. « On a fait une bonne année comptable en 2024, comme les années précédentes. » Un nouveau taux d’imposition a également été voté. Les conseillers ont décidé à l’unanimité de conserver le taux d’imposition à 71 %. La vente du téléréseau des localités de Ferlens et Mézières à Sunrise a permis à la commune de récupérer Fr. 170’543.-, qui ont été placés sur le fond de réserve « Protection de l’air et du climat » mieux connu sous le sobriquet PECC.

La commune a également adopté à l’unanimité un nouveau plan d’affectation communal.

Déjà modifié en 2023, le plan d’affectation ne satisfaisait cependant pas totalement le canton. Sept points principaux ont dû être négociés avec la direction générale du territoire, concernant principalement l’affectation de certaines parcelles et leurs tailles. Aujourd’hui, c’est une nouvelle version du « PACom » que la municipalité a présenté aux conseillers. Soumis à l’enquête publique au début de l’année 2025, sans que cela ne soulève aucune opposition, il ne lui restait plus qu’à passer l’échelon du Conseil. La municipalité espère dorénavant pouvoir mettre le nouveau plan d’affectation en vigueur avant la fin de la législature, en 2026.

Collaborer avec Moudon pour le tourisme

Alors que la commune de Jorat-Mézières désire se rapprocher de Moudon pour des prestations touristiques, les conseillers ont été consultés sur un crédit extrabudgétaire de Fr. 11’500.-, soit de Fr. 3,50.- par habitant, pour une convention de partenariat avec l’office du tourisme « Moudon Région Tourisme ». Concrètement, cela permettrait à la commune de maintenir une certaine visibilité des prestataires touristiques, et d’enrichir l’offre auprès des citoyens. Le préavis a été accepté avec 38 voix positives.

Diverses incivilités ont été relevées par la municipalité, notamment par un groupe de jeunes au centre du village de Mézières. Le municipal, Pierre Jordan, a souhaité rappeler aux conseillers et par là même à la population qu’ils peuvent appeler la police au moment même des faits.

Enfin, le président du Conseil, Blaise Vuille, a été réélu tacitement, faute d’autres candidats.

Tous les membres de la commission de gestion et des finances ont été également réélus.

La séance a pu être levée un peu après 22h.