Conseil communal du 13 décembre

Le Conseil général de Rivaz a tenu sa séance, vendredi 13 décembre. A l’ordre du jour, le budget 2025, la création d’un fonds pour les rénovations des immeubles communaux et une motion concernant la réalisation d’un plan énergie et climat pour la commune (PECC). La municipalité a été suivie sur tous les points et une discussion nourrie a enrichi les débats prévus à l’ordre du jour.

Budget déficitaire de 171’000 francs

Comme tant de communes du canton, le budget 2025 de Rivaz est déficitaire. Il prévoit un excédent de charge de 171’000 fr. Les optimistes noteront que c’est mieux qu’en 2024 où le déficit prévu était de 200’000 fr. Les réalistes diront que les liquidités sont encore suffisantes pour éponger cette perte sans augmenter les impôts. Les comptables remarqueront que ce projet de budget est le premier présenté selon le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), obligatoire pour toutes les communes vaudoises en 2027 au plus tard. Ainsi les comparaisons avec le budget 2024 et les comptes 2023 ne sont pas possibles, d’autant plus que les éléments concernant la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) entreront en vigueur le 1^er janvier 2025. Il y aura un remaniement complet des modes de calcul pour la péréquation, la participation à la cohésion sociale ainsi qu’à la facture policière.

Sur le total des charges de 2’046’000 fr., les postes les plus importants sont les charges de transfert de 1’026’000 fr., qui comprennent tous les montants payés au canton, aux associations intercommunales, ainsi que les subventions versées à des collectivités et à des tiers, ce qui mange la moitié du budget. Quant aux revenus budgétés à 1’875’000 fr., ils proviennent essentiellement des revenus fiscaux de 951’000 fr. dont 700’000 fr. pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (taux d’imposition, 62 points).

Financièrement le budget est stable et le déficit reste important. Comptablement, il est tout différent, la nouvelle présentation est basée sur les fonctions à assumer et non plus sur les dicastères comme auparavant. De ce point de vue, 2025 est une année de transition, avec une seule certitude, le déficit demeure.

Fonds pour les rénovations

Un fonds est créé pour la rénovation des immeubles communaux. Il est doté d’un règlement qui prévoit une dotation de base de 993’000 fr., prélevés sur divers fonds : fonds école de Rivaz, fonds des forêts, fonds pour l’entretien des chemins AF, fonds des travaux (800’000 fr.), fonds pour la cohésion sociale et péréquation (134’000 fr.). Chaque année, 0,30 % de la valeur de l’assurance incendie des immeubles communaux est attribué à ce nouveau fonds. La Municipalité se dote ainsi d’un outil permettant de financer les travaux d’entretien des immeubles communaux.

Plan énergie et climat (PECC)

Motion acceptée par le Conseil général. Elle demande à la municipalité d’entreprendre les démarches pour la réalisation et l’adoption d’un Plan énergie et climat communal (PECC). Le motionnaire souligne que « les enjeux climatiques et sociaux doivent être pris en compte, même à l’échelon communal. Plus de 80 communes se sont engagées dans la démarche PECC, pour garantir une qualité de vie durable ».

Le PECC propose des mesures concrètes propres à chaque commune. Elles sont très diverses selon les analyses et les besoins. Par exemple, établir un bilan carbone à l’échelle communale, simplifier les demandes d’autorisation pour les panneaux solaires, diminuer la consommation d’énergie des bâtiments communaux, mise en place d’un fonds énergie-développement durable, formation, participation de la population et des écoles. Pour savoir ce qui est le plus pertinent, un bilan d’entrée doit être dressé. Coût environ 25’000 fr., dont la moitié est prise en charge par le canton. « 12’500 fr. à la charge de la commune pour élaborer un PECC qui permet de réaliser un état des lieux du village dans son état actuel et son potentiel en termes d’engagement climatique. » La motion ayant été acceptée, à la Municipalité d’engager les démarches comme trois communes voisines : Puidoux, Bourg-en-Lavaux et Corseaux.