Procureur

Un procureur extraordinaire ne sera pas nommé pour enquêter sur l’incendie meurtrier de Crans-Montana. Le Ministère public valaisan en a ainsi décidé, vendredi dernier, estimant qu’il n’y avait aucune raison, ni objective ni juridique, qui justifie une telle nomination, en dépit de la demande insistante des avocats de certaines familles de victimes. Pour mémoire, un procureur est le magistrat chargé de défendre l’intérêt public et de veiller à l’application de la loi. Il lui appartient de mener des enquêtes, d’instruire des affaires et de représenter l’accusation devant les tribunaux.

En vieux français, ce terme apparaît pour le première fois au XIIe siècle sous la forme « procurëour ». Il désignait alors un représentant légal-– quelqu’un qui agit en justice au nom de quelqu’un – ou un fondé de pouvoir. Au XIIIe siècle, en France, sous le règne de Saint Louis et de ses successeurs, la fonction de « Procurëour du Roy » émergea comme un outil de centralisation du pouvoir royal. Sa fonction principale était de représenter les intérêts du roi devant les tribunaux. Dans le monde ecclésiastique, cette fonction pouvait aussi être celle d’un religieux chargé des intérêts temporels de sa communauté.

A partir du XVe siècle, le français subit une simplification des diphtongues et des terminaisons. « Procurëour » se transforma, notamment, en « procureux », avant de se stabiliser en « procureur » un siècle plus tard, avec l’unification de la langue française, après l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée en 1539 par François Ier, qui imposa le français dans les actes de justice, aux dépens des parlers régionaux. La fonction contemporaine du procureur, hiérarchisé, dirigeant les enquêtes et l’accusation, est l’héritage des lois napoléoniennes.

Au-delà de ses origines médiévales, le mot « procureur » – comme le terme « procuration » – nous vient du latin « procurator », composé du préfixe « pro » qui signifie « pour » ou « à la place de », et « curare » qui veut dire « prendre soin » ou « s’occuper de ». Chez les Romains, sous la République, le « procurator » désignait une personne qui agit pour le compte d’une autre, autrement dit un intendant, souvent un esclave affranchi, chargé par son ancien maître de gérer en son nom ses biens, ses terres ou ses affaires financières. Sous l’Empire, le « Procurator » devint une fonction officielle au service du souverain, administrateur financier ou gouverneur de province.

En Suisse, l’organisation judiciaire reste une compétence cantonale. Cependant, depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP), le 1^er janvier 2011, le rôle et les compétences du procureur sont uniformisés au niveau national. Contrairement à l’ancien système où chaque canton avait sa propre procédure, le procureur exerce aujourd’hui des fonctions identiques sur tout le territoire. Dans le canton de Vaud, le procureur général est élu par le Grand Conseil.