Conseil communal du 6 octobre

Le Conseil communal de Jorat-Mézières s’est réuni le mardi 6 octobre à la grande salle de Mézières ; les 48 conseillers présents (7 excusés) ont accepté les 7 préavis prévus à l’ordre du jour. Après avoir débuté par l’assermentation de Jacques Goël, Raphaël Pasteris, José Sanmarcelino et Alexis Raetzo, la séance a procédé à la nomination de Catherine Durgnat au poste de secrétaire suppléante et de Cédric Bolomey au poste de cinquième délégué à l’AIESFE.
Le Conseil a ensuite discuté et approuvé les 7 préavis à l’ordre du jour.

Préavis 1
Plusieurs autorisations générales ont été renouvelées pour la législature 2026-2031, permettant à la Municipalité de gérer les affaires communales avec davantage de rapidité, sans devoir solliciter systématiquement le Conseil communal.
Dès 2027, l’introduction du modèle comptable MCH2 entraînera en outre l’intégration au budget des investissements inférieurs à 50’000 francs.

Préavis 2
Au vu de la situation financière stable de la commune et des investissements prévus pour les cinq prochaines années, le maintien du taux d’imposition communal à 71 % de l’impôt cantonal de base a été accepté. L’arrêté d’imposition est fixé pour 2 ans (2027 et 2028).

Préavis 3
Le Conseil communal a approuvé une modification de l’article 32 des statuts de l’Association scolaire intercommunale du Jorat afin de prendre en compte la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise qui prévoit une compensation financière pour les communes ayant notamment un grand nombre d’élèves ou des élèves éloignés de leur école. Il est proposé qu’une partie de ces compensations soit reversée à l’ASIJ : 100 % du montant lié aux élèves distants et 50 % du montant restant lié au nombre d’élèves. Si 8 des 10 communes concernées acceptent cette modification de statut avant la fin de l’année 2026, la péréquation pourra être appliquée en 2026 sur les chiffres de 2025.

Préavis 4
La passerelle sur la Bressonne, au lieu-dit « Les Dailles » entre Ropraz et Jorat-Mézières, a été jugée dangereuse selon un rapport d’ingénieur, et est fermée depuis février 2025. Le Conseil communal a approuvé son remplacement par une nouvelle passerelle adaptée au site naturel afin de rétablir un passage sûr pour les promeneurs. Le coût total est estimé à 50’000 francs, réparti à parts égales entre Ropraz et Jorat-Mézières, soit 25’000 francs chacune.

Préavis 5
Le Conseil communal a approuvé deux plafonds pour la législature 2026-2031. La situation financière de la commune étant jugée saine, le plafond d’emprunt brut a été fixé à 37 millions de francs, soit environ 250 % des revenus de fonctionnement, afin d’avoir une marge pour les investissements futurs. Le plafond de risques pour cautionnements et autres engagements a été fixé à 25 millions de francs, en raison notamment de l’évolution des engagements liés aux associations intercommunales et à l’EMB.

Préavis 6
Les indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031, qui ont été fixées en s’adaptant à l’évolution de l’IPC, ont été approuvées. Les indemnités annuelles sont fixées à 18’968.40 francs/an pour chaque municipal et 25’291 francs/an pour le syndic, tandis que les vacations sont rémunérées à 63.25 francs de l’heure, avec indexation à l’IPC. L’indemnité de départ est désormais fixée à 1000 francs nets par année de fonction. Les membres de la municipalité peuvent continuer de rester affilié à la CIP jusqu’à 70 ans, sous certaines conditions, et un versement compensatoire par la commune en cas de retraite ou de retrait volontaire de cette affiliation est prévu.

Préavis 7
Le projet de travaux d’agrandissement des vestiaires et des douches du FC Jorat-Mézières, qui ne répondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité ni aux besoins du club, a été approuvé par le Conseil communal. Il prévoit la remise aux normes des vestiaires, des locaux sanitaires et de l’espace de stockage des équipements, ainsi que la mise en place de panneaux solaires. Ce projet requiert l’aval des 7 communes participantes dont les communes de Servion et de Vulliens qui ont déjà donné leur aval.
En cas d’approbation des 7 communes partenaires, un crédit d’investissement de 1,4 million de francs sera réparti entre elles selon leur nombre d’habitants. Le projet sera financé par les liquidités, un éventuel emprunt, ainsi que diverses subventions et participations. Pour Jorat-Mézières, la participation brute est estimée à 533’943 francs (341’342 francs après subventions). Il a été précisé qu’il n’est pas prévu de créer de toilettes publiques lors de cet agrandissement.

Communications de la Municipalité
• Les parkings publics principaux dans la commune devraient bientôt être équipés d’horodateurs (caisse virtuelle, 2h gratuites). La mise en place de la signalisation devrait se faire au début du mois de novembre.
• Quelques travaux (remplacement de lampadaires) auront lieu à la route du Village de Carrouge, cela devrait débuter durant
les vacances scolaires d’octobre.
• Une augmentation du prix de l’eau potable (qui passe de 1.60 le mètre cube à 2.- le mètre cube) est prévue l’année prochaine, dû au manque d’eau. Pareil pour les égoûts où le prix du mètre cube passera de 2.30 à 2.60, augmentation liée notamment au projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration de Lucens.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 11 décembre, à 20h, à la grande salle de Carrouge (la grande salle de Mézières étant occupée).






































Marie Durussel