Séance du Conseil communal du 17 juin et assermentation du 21 juin

Pour le Bureau du Conseil communal, Lizbett Décombaz, secrétaire | Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni le jeudi 17 juin pour la dernière séance ordinaire de la législature 2016-2021. Présidée par Eric Mercanton, cette assemblée comptait 48 conseillères et conseillers présents sur 53 membres convoqués. Pour 16 conseillères et conseillers, c’était leur dernière séance.

Dix objets à l’ordre du jour, dont deux préavis

Préavis municipal 2/2021 relatif au rapport de gestion et comptes de l’exercice 2020 qui a été approuvé à l’unanimité. Préavis municipal 3/2021 concernant l’adoption des modifications du règlement intercommunal du 1^er janvier 2014 du SDIS Cœur de Lavaux, de sa nouvelle annexe ainsi que du règlement des jeunes sapeurs-pompiers (JSP), qui a été approuvé à l’unanimité. Pour rappel, les préavis peuvent être consultés sur le site internet de la commune sous l’onglet du Conseil communal.

Comptes 2020

La commission tient à relever avec satisfaction le résultat équilibré de l’année 2020, présentant un résultat final positif de Fr. 7’665.61 alors que le budget prévoyait une perte de Fr. 274’820.-. Le résultat réjouissant des comptes 2020 émane en partie des excédents de recettes fiscales (impôt sur la fortune), de charges budgétées non actionnées en raison de la pandémie, ainsi que diverses économies réalisées dans les différents dicastères. Pour information, suite à un appel d’offres à trois fiduciaires, le mandat de la révision des comptes 2020 a été attribué, après étude, à DFG Fiduciaire SA à Echallens, en remplacement de Fiprom SA. La commission a pris connaissance du rapport de révision de DFG Fiduciaire SA du 22 avril 2021 qui indique dans son rapport qu’elle n’a pas relevé de faits qui laissent à penser que les comptes ne sont pas conformes à la loi sur les communes et au règlement cantonal sur la comptabilité des communes. Les comptes 2020 ont été approuvés à l’unanimité et décharge a été donnée à la Municipalité pour l’année 2020.

Adoption des modifications du règlement intercommunal du 1^er janvier 2014 du SDIS Cœur de Lavaux, de sa nouvelle annexe ainsi que du règlement des jeunes
sapeurs-pompiers (JSP)

Au mois de janvier 2020, le Grand Conseil vaudois a accepté l’exposé des motifs sur un projet de loi (EMPL) visant à modifier l’art. 22, al. 4 de la LSDIS (Loi sur le Service de défense incendie et de secours) du 2 mars 2010 et ceci dans le but de réduire le nombre d’alarmes intempestives des systèmes de protection et de détection incendie. Après ladite modification, le règlement cantonal sur le SDIS a été modifié à son art. 33 traitant des systèmes d’alarme automatique. Au vu de cette situation, la commission consultative du feu du SDIS Cœur de Lavaux a décidé de réviser l’intégralité du règlement en vigueur. Les modifications apportées au règlement, la nouvelle annexe ainsi que le règlement JSP doivent être adoptés par les six Conseils communaux et le Conseil général des communes membres de la convention du SDIS Cœur de Lavaux, puis approuvés par la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité. L’entrée en vigueur du règlement est prévue le 1^er septembre 2021.

Communications municipales (extraits)

• Les TL seront remplacés dès le mois de décembre par le service de Car Postal. Donc la ligne 65 sera dès le mois de décembre la ligne 365. Il faut relever, qu’avec ce changement, il y aura une augmentation de la fréquence aux heures de pointe passant à 28 courses par jour. Certains horaires permettront, aussi, de rejoindre directement Moudon sans changement à Mézières.

• Reynald Keller, inspecteur forestier du 5^e arrondissement prenant sa retraite au 30 juin 2021, sera remplacé par Damien Jordan ingénieur forestier.

• Les travaux relatifs à la caserne et à la chaufferie se déroulent conformément au planning établi. La remise des locaux au SDIS Cœur de Lavaux est prévue pour mai 2022.

• La chaufferie à plaquettes du bâtiment des Services sera mise en service début septembre.

• Les travaux concernant l’étape N°1 des réfections de chemins arrivent à leur terme. La pose du tapis définitif a eu lieu le lundi 21 et mardi 22 juin passé au chemin de la Grange à Michoud et mardi 22 et mercredi 23 juin au chemin de l’Hermite.

• Notre commune participera au projet Perséides 2021 cette année. Nous éteindrons tout notre éclairage public la nuit du 12 au 13 août, afin de profiter, si le temps le permet, de la pluie d’étoiles filantes des Perséides. Ce ne sont pas moins de 200 étoiles filantes à l’heure qui pourraient être visibles, alors tous la tête dans les étoiles !!!

• Suite à la réouverture des restaurants, la ressourcerie de la déchèterie a été réouverte pour le plus grand plaisir de ces utilisateurs.

• La Municipalité a reçu le rapport final des comptes relatif aux travaux de remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au lieu-dit « Pra - Palex ». Crédit accordé par le Conseil communal Fr. 643’600.-. Montant dépensé Fr. 431’821.- avant subside soit une différence de Fr. 211’733.-. Cette différence provient du fait que la marge des divers et imprévus n’a pas été entamée, la Romande Energie a décidé de participer aux travaux de génie civil sur un important tronçon. Les travaux d’appareillage avaient été un peu surestimés et le génie civil n’a pas eu de surcoût malgré un terrain beaucoup plus rocailleux que prévu. 

La Municipalité attend encore le subside de l’ECA qui devrait avoisiner les Fr. 60’000.-.

Communications du Bureau

Les élections communales 2021 se sont bien déroulées, un grand merci à tous ceux et celles qui ont de près ou de loin contribué à cette réussite et à l’efficacité des équipes chargées du dépouillement. Le président envoie ses félicitations à tous les candidats qui ont été élus ou réélus. Le bureau du Conseil s’est réuni le 13 juin afin de procéder au dépouillement des votations fédérales dont les objets étaient: initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine qui a été refusée par 74,63% des votants. Il en va de même pour l’initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse avec 71.75%, la loi Covid-19 a été approuvée par 59,5% des Forellois et Forelloises, la loi sur le CO² a été refusée par 56.23% des votants, quant aux mesures policières de lutte contre le terrorisme 62.75% ont voté oui. Un taux de participation record de 72,41% soit 962 votants valables a été enregistré. La prochaine séance du Conseil communal est fixée au jeudi 14 octobre à 20h15. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.

Assermentation des autorités forelloises

Le 21 juin dernier s’est déroulée l’assermentation des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2021-2026. Le Conseil communal retrouve son effectif complet de 55 membres (36 « anciens » conseillers et 19 nouveaux !). Après un déplacement à l’église pour l’assermentation des conseillers par le préfet Daniel Flotron, il a été procédé aux élections statutaires. Le Bureau du Conseil communal se compose comme suit: Eric Mercanton, président, Corinne Rouge, vice-présidente, Lizbett Décombaz, secrétaire, Jeannette Tornare, secrétaire remplaçante, Isabelle Venetz et Valérie Wilhelm, scrutatrices, Cyril Noble et Laurent Noverraz, scrutateurs suppléants. Pour la commission de gestion, Evelyne Amaudruz est élue à la présidence. Pour la commission des finances, Stéphanie Tâche est élue à la présidence. Ces nominations entreront en vigueur le 1^er juillet de cette année et prendront fin le 30 juin 2022.