Conseil communal du lundi 6 février 2023

C’est à la salle des Mariadoules à Aran que le président Sébastien Hope Weber ouvre cette première séance de l’année.

Préavis municipal n^o 03/2023 pour un crédit d’étude de CHF 130’000.- pour l’élaboration du devis général de rénovation de l’immeuble rue du Temple 1, à Cully

La rénovation complète de l’immeuble sis rue du Temple 1, à Cully, s’inscrit dans les axes du plan de législature communal « Enrichir la vie sociale », 

La Municipalité a pris la décision que cet immeuble, sis proche d’un espace public central et d’un élément patrimonial important tel que la fontaine de la Justice, classée en note 1, resterait dans le patrimoine communal et serait rénové par la commune. Un premier préavis (14/2021) a été validé par le Conseil le 14 juin 2021. 

Après lecture du rapport de la commission ad hoc et de la commission des finances, ce préavis est adopté à l’unanimité.

Préavis municipal n^o 04/2023 pour une demande de crédit d’investissement de CHF 1’804’900.- pour les aménagements routiers de l’interface de Pra Grana et l’arrêt de Pra Forny, Ligne TL n^o 47, Ligne Car postal n^o 381

Le projet d’arrêt de Pra Forny et de rebroussement de PraGrana doit répondre aux objectifs ci- dessous afin de permettre une utilisation de qualité et de confort pour les voyageuses et voyageurs. Cette desserte à la demi-heure, sept jours sur sept, avec un autobus articulé s’étoffera, à terme, vers une desserte au quart d’heure: 

• Le réaménagement de l’interface pour les bus doit permettre l’exploitation et l’échange entre 3 lignes 

• La création d’un îlot central sur la RC 773 doit permettre à la ligne 381 Car postal de faire un demi-tour pour accéder à l’interface 

• La construction d’un mur de soutènement en amont du DP 114, pour soutenir le talus qui doit donner un gabarit suffisant à la route afin de permettre la création de l’îlot central 

• Permettre le prolongement de la ligne TL 47 jusqu’à l’arrêt Pra Grana, exploitée par des autobus articulés

• La suppression des places de parc se trouvant devant l’arrêt Pra Grana qui gênent la circulation des bus (déjà fait pour la mise en service au 12.12.21)

• L’adaptation de l’éclairage public

• L’alimentation électrique du nouvel arrêt

• La réalisation de quais de bus conformes à la LHand

• La réalisation d’un trottoir permettant un cheminement piétonnier adapté et sécurisé́ pour le flux des piétons. 

Ce préavis défendu par le municipal Jean Christophe Schwaab est approuvé par la commission ad hoc qui l’a étudié, mais pas par la commission des finances qui propose un amendement pour sortir de l’investissement l’arrêt de Pra Forny pour un complément d’étude.

Malgré toutes les explications données par le municipal, qui a répondu aux nombreuses questions relatives à cet arrêt de Pra Forny, l’amendement est accepté et finalement le préavis amendé est adopté par 31 oui, 14 non et 6 abstentions.

Ainsi le Conseil communal décide d’autoriser la Municipalité́ à réaliser les travaux d’aménagements routiers pour l’interface de Pra Grana et d’octroyer à cet effet un crédit d’investissement de CHF 1’554’900.- TTC et d’amortir l’investissement par une subvention d’environ CHF 552’100.- et le solde sur une durée de 30 ans.

Rapport-Préavis n^o 01/2023 – Réponse au postulat de Mmes C. Bachmann et M. Janeiro « Remplir l’espace avec du lien : une Maison des associations dans notre commune »

Contenu du postulat: aujourd’hui plus que jamais, nous nous devons de réfléchir à la création de lien au sein de la population. D’autant plus que la commune se développe et s’apprête à accueillir de nouveaux habitants venant de divers horizons. Comment la commune de Bourg-en-Lavaux pourrait-elle participer à un effort collectif qui permettra de favoriser les rencontres, les échanges et l’entraide ? 

Dans sa réponse, la Municipalité́ est favorable de développer un plan de travail allant dans le sens du postulat et les démarches entreprises seront présentées dans la communication annuelle de la Municipalité sur le patrimoine bâti. Le Conseil communal adopte ce préavis à la quasi-unanimité.

Postulat de M. G. Dana et Mme V. Hill – « Planification pour un déploiement maitrisé des antennes 5G » 

Par le biais de ce postulat, Gilles Dana et Valérie Hill invitent la Municipalité de Bourg-en-Lavaux à : 

• Étudier l’opportunité́ d’établir une planification de déploiement des antennes 5G en définissant des critères et des paramètres permettant de délimiter différents types de zones où l’installation est possible, soumise à conditions ou exclue. Dans cette démarche, il convient de porter une attention particulière aux LUS (lieux à utilisation sensible) 

• Analyser les moyens et outils à disposition pour informer au mieux la population au sujet de cette démarche, et dans un deuxième temps à publier les résultats de la planification. 

Ce postulat est accepté et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.

La communication municipale sur la situation à mi-décembre 2022 de la pénurie d’énergie n’amène pas de questions et commentaires particuliers.

Cela fait plusieurs années que la Municipalité́ a souhaité se doter d’un plan directeur des routes (PDR), afin de mieux connaitre l’état du réseau routier communal et de planifier son entretien.

Le réseau routier se compose actuellement de: 

• 55,118 km de routes communales (yc chemins AF, sauf ceux en béton) 

• 10,415 km de routes cantonales (RC) en traversée de localité́ 

• 5,72 km de routes cantonales (RC) à charge de la DGMR 

• Sans oublier l’autoroute A9, à charge de la Confédération. 

• Le tableau ci-dessous montre l’état de dégradation du réseau routier, l’indice d’état est la « note » attribuée aux tronçons auscultés (5 = mauvais, 1 = bon) 

• Force est de constater que le réseau routier est en mauvais état. Cela est notamment dû au « cadeau » du transfert des routes cantonales aux communes, qui ont été données (sans possibilité de refuser) en l’état en 2004, dans le but d’assainir les finances cantonales et de respecter le frein à l’endettement. 

Prochaines étapes

Le plan des investissements sera adapté chaque année en conséquence. Le Conseil communal sera régulièrement nanti de préavis pour la rénovation de nos routes. 

Une première tranche d’investissements sera entreprise pour les chemins agricoles et les routes cantonales en traversée de localité́. Comme ces tronçons sont subventionnés, le recours à des mandataires externes est indispensable pour certaines opérations, telles que l’analyse des matériaux en place, la réalisation des plans et des rapports techniques notamment pour les chemins d’améliorations foncières. 

Les prochains conseils communaux auront lieu les 8 mai, 19 juin, 9 octobre et 8 décembre.