Séance du Conseil communal du 18 novembre

JPG | Après la prestation de serment de Vincent Friderici (BelAction) domicilié à Aran, en remplacement de Louis Troillet démissionnaire lors de la dernière séance, de l’approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal du 7 octobre, et avoir entendu les communications du Bureau du Conseil, les 51 conseillères et conseillers avaient à se prononcer sur le préavis détaillant la réalisation du PPA Cully Gare – Bâtiment et parking souterrain communaux.

Séance historique

Il serait fastidieux de revenir sur le déroulement de ce projet qui arrive à bord de broche de concrétisation. Il convient toutefois de rappeler que le PPA Cully-Gare est entré en vigueur en juin 2013 et le PPA Ruvines Dessus en novembre 2013. Des conventions et promesse ont été signées entre les différents partenaires en 2011 déjà et 2013, suivies de différents avenants. Toutes concernent la mise en œuvre du projet. Divers préavis ont été votés afin d’amener et installer les services sur le plateau de la Gare. Le préavis de 17 pages soumis ce 18 novembre avaient le mérite de préciser la répartition des engagements financiers des divers partenaires, soit privé, CFF immobilier, chantier ferroviaire, investisseurs tant au niveau des logements que du parking souterrain et bien entendu de la commune.

Un travail de titan

Les conseillers se sont exprimés après avoir entendu quelques informations complémentaires données par la municipale en charge de ce dossier, Evelyne Guignet-Marendaz, qui avec la Municipalité a fourni un travail de titan, ce qui a été relevé par plus d’un conseiller. C’est le choix d’un droit distinct et permanent (DDP) qui a suscité quelques réactions, alors que tant la commission des finances que celle ayant examiné le préavis s’étaient ralliées aux conclusions de celles présentées par l’exécutif. Il y a lieu de s’arrêter sur ce qu’est un DDP. C’est en fait une forme particulière de contrat. Le propriétaire d’un terrain, en l’occurrence la commune, octroie à un maître de l’ouvrage le droit, limité dans le temps, de construire sur ce terrain. Cela présente, sans que la liste soit exhaustive, les avantages suivants: La commune reste en possession de son terrain et peut influencer le projet à réaliser; elle délègue à des professionnels des risques liés à la construction et à l’exploitation, tels que surcoûts; elle cumule des rentes intéressantes sur le long terme et le superficiaire construit sur le terrain sans avoir à l’acheter, moyennant une rente annuelle versée au propriétaire. La durée d’un DDP est de 99 ans au maximum et la rente est revue au cours du temps. A l’échéance, le DDP peut être renouvelé ou alors la construction revient au propriétaire qui doit verser une indemnité de retour à l’autre partie. Il s’agit d’un acte authentique avec mention au Registre foncier pour la servitude de superficie à charge du terrain grevé de droit de superficie. En l’espèce, la Municipalité proposait d’octroyer le DDP de 90 ans à la société Equitim Fondation de placement. Elle a décidé de faire construire l’espace souterrain par le bénéficiaire du DDP et d’acheter en fin de chantier la partie publique, avec possibilité de créer une dizaine de places de parc supplémentaires qu’elle pourra céder à CFF immobilier après réception du permis de construire. Après deux amendements, les conclusions du préavis ont été acceptées par 48 voix et 2 abstentions, ce qui a incité Jean-Pierre Haenni, syndic, a relevé que c’était un pas historique pour Bourg-en-Lavaux qui va enfin voir une mutation importante du secteur de la gare avec la réalisation d’une centaine d’habitations à loyer abordables. Le Conseil devra à l’avenir encore se pencher sur les crédits à octroyer pour la dernière étape de la réalisation de l’amenée des services sur le plateau de la Gare, pour l’aménagement de la place et pour la construction de la desserte qui partira du giratoire de la gare en direction du chemin de Courseboux et desservira les différents bâtiments et le P&R. 

Antenne 5G à la Thioleyre

Suite à l’interpellation du conseiller Mathieu Cardinaux au sujet de la pertinence de l’implantation d’une antenne 5G sur le terrain de la Thioleyre, la Municipalité avait invité Jean-François Rolaz, de Swisscom, pour exposer les raisons d’une telle installation avec ses avantages et inconvénients. En cas de réalisation, la commune toucherait une indemnité annuelle de Fr. 8000.-. Les habitants de la Tour-de-Gourze seront mieux servis alors que cette 5G n’est qu’une évolution de la 4G et qu’elle utilise 50 fois moins d’énergie que la 4G pour transmettre la même information. Plusieurs cantons, dont Vaud, remettent en question la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G en décrétant des moratoires. Ce faisant, ils dépassent leurs compétences. C’est la Confédération, qui est responsable de la protection des personnes contre les rayonnements nocifs. A suivre… Prochaine séance du Conseil communal le 6 décembre, à 17h, à Epesses, avec entre autres points, le budget 2020.