C’est une première depuis la création de la commune. Une initiative populaire demande la suppression de la vignette proportionnelle pour les déchets verts. Après les explications des initiants la semaine dernière, la Municipalité ne souhaite pas se prononcer pendant la période de récolte des signatures.

C’est une situation inédite à Bourg-en-Lavaux. Pour la première fois depuis la fusion communale en 2011, une initiative populaire a été déposée par des citoyens. Elle demande la suppression du système actuel de taxe sur les déchets verts, aujourd’hui proportionnel au volume produit, au profit d’une taxe forfaitaire annuelle de 20 francs par parcelle. Si une initiative reste peu fréquente à l’échelle des communes vaudoises, elle est parfaitement encadrée par la loi.

Validation et procédure légales

La Municipalité a validé formellement le texte de l’initiative comme le veut la loi. Les initiants ont jusqu’au 28 août pour rassembler 599 paraphes de citoyens domiciliés dans la commune. Chaque signature devra être validée par l’administration, avec droit de recours en cas de contestation.

En cas de succès, la suite est clairement définie. Le texte sera soumis au Conseil communal, avec préavis municipal, et possibilité de proposer un contre-projet. Le Conseil devra alors accepter l’initiative ou la rejeter, et se prononcer sur l’éventuel contre-projet. En cas de rejet de l’initiative, celle-ci sera alors soumise à votation populaire dans les six mois suivant la décision du Conseil communal, de même que l’éventuel contreprojet.

Un débat sur l’équité et
le financement

Pour bien comprendre, il faut savoir que la gestion des déchets relève des communes, et qu’elle obéit à deux principes clés. Tout d’abord, les coûts doivent être entièrement couverts par des taxes spécifiques, et non par l’impôt. Ensuite, ces coûts doivent être supportés par ceux qui produisent les déchets, selon le principe de causalité.

A Bourg-en-Lavaux, la situation actuelle repose sur une taxe forfaitaire fixe de 90 francs par personne pour l’ensemble des déchets. S’y ajoutent, la taxe cantonale au sac, ainsi qu’une taxe « déchets verts » de 10 francs minimum complétée d’une vignette annuelle à apposer sur le conteneur à déchets verts, dont le coût est proportionnel à son volume, de 40 francs pour un conteneur de 80 litres, à 180 francs au maximum pour les plus grands. C’est cette partie qui est visée par l’initiative.

Pour conclure

Actuellement, la taxe liée aux déchets verts est proportionnelle au volume de déchets produits, via une vignette annuelle apposée sur le conteneur. En cas d’acceptation de l’initiative, cette logique serait remplacée par une taxe forfaitaire unique de 20 francs par parcelle, quel que soit le volume évacué. Ce changement de modèle impliquerait que les ménages générant peu de déchets verts paieraient le même montant que ceux en produisant davantage. Par ailleurs, les exonérations actuellement accordées à certains habitants, notamment ceux qui compostent ou qui n’ont pas recourent au service communal de ramassage, ne pourraient plus être appliquées. En 2025, environ 160 demandes d’exonération ont été déposées, d’après nos informations 140 ont été acceptées. Ce mécanisme serait supprimé si l’initiative devait entrer en vigueur.