Belmont-sur-Lausanne – Consensus autour du SDIS,des inhumations et des indemnités

Conseil communal du 29 avril au complexe scolaire

C’est à 20h15 précises que le coup de sonnette, donné par le président Olivier Guignard, annonce l’ouverture de la première séance de l’année,
en la salle de gymnastique du complexe scolaire, parfaitement adaptée pour satisfaire aux exigences requises par les prescriptions Covid.

Michel Dentan | Après l’appel nominatif, le président constate la présence de 48 conseillers, sur les 60 que compte la commune. La majorité absolue étant ainsi atteinte, l’assemblée peut valablement délibérer et traiter un ordre du jour comportant notamment trois préavis. Après l’adoption du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020, sauf 4 abstentions, le président adresse de chaleureux remerciements à toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement des élections communales et votations fédérales du 7 mars organisées dans un contexte difficile en raison plus particulièrement des mesures de sécurité nécessitées par la pandémie. Il relève aussi la qualité et la rapidité du travail de dépouillement lors de cette importante échéance démocratique. Il note que la participation a été de 46 %, soit 8 points supplémentaires par rapport aux précédentes élections et donne quelques chiffres et pourcentages sur divers résultats.

Communications de la Municipalité

Vinrent ensuite les communications de la Municipalité – dont nous ne citerons que les principales – au cours desquelles Nathalie Greiner, syndique, évoqua, en préambule au premier préavis, la fusion du SDIS Ouest-Lavaux (Service de défense contre l’incendie et de secours) et le contrat de location de la caserne de Belmont à l’ECA, à partir du 1er avril, qui utilisera notamment ces surfaces pour des besoins de stockage de matériel de formation. Puis ce fut au tour de Jean-Claude Favre, en charge des finances, de donner quelques nouvelles des comptes 2020 et de laisser augurer, courant juin, quelques bonnes surprises concernant les résultats par rapport au budget, grâce notamment à des recettes fiscales bien supérieures aux prévisions. Il est aussi revenu sur la réussite de la mise en place de la gestion électronique des documents au sein de la bourse communale, permettant ainsi de réduire le nombre des dossiers de stockage de 3100 à 160. Concernant les Services industriels, Philippe Michelet, en charge de ce dicastère, a évoqué l’avarie survenue dans l’un des postes électriques et informé que le Service de l’électricité de Lausanne allait procéder à des travaux de rénovation sur trois postes qui engendreront, à partir du mois de mai, des coupures ponctuelles de courant, lesquelles seront annoncées en temps utile auprès des consommateurs. Dans le domaine de l’urbanisme, Catherine Schiesser, a cité les nombreuses difficultés de suivi des dossiers, de coordination et de retard survenus dans le cadre du PAco (Plan d’affectation communal) avec les services cantonaux qui ont modifié à plusieurs reprises les règles du jeu en cours de partie.

Les préavis, une presque unanimité

Le premier préavis mis à l’ordre du jour concernait le SDIS Ouest-Lavaux et la mise à jour du règlement intercommunal et de son annexe. Il s’agissait d’une part de modifier les tarifs facturés en cas de déclenchement intempestif de système d’alarme automatique, et d’autre part d’adapter les textes au changement organisationnel des sites opérationnels depuis le regroupement des services du feu des communes de Belmont-sur-Lausanne, Lutry, Paudex et Pully, ainsi que la fermeture du site opérationnel de Belmont au 31 décembre 2020 (cf. communication de Nathalie Greiner ci-contre). Ce premier préavis a été accepté à l’unanimité. Le deuxième préavis avait trait à la désaffectation partielle du cimetière afin d’assurer une disponibilité d’emplacements d’inhumation, tant pour les tombes de corps, que pour les tombes cinéraires ou le colombarium et de procéder à quelques mineurs aménagements. Là encore, ce préavis a été accepté à l’unanimité mais les travaux ne pourront avoir lieu qu’après approbation par le/la chef/cheffe du département cantonal concerné. C’est le troisième et le dernier préavis qui a suscité le plus de remarques et de débats. Il s’agissait en l’occurrence de la fixation des indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026. La proposition de l’exécutif était de passer à un système forfaitaire unique, à l’instar de nombreuses communes vaudoises, dans un but de transparence et de simplicité, en définissant un taux d’occupation. Le système actuel, objet d’un décompte horaire distinct, s’avère complexe et énergivore. Les pourcentages proposés sont de 70 % pour la/le syndique/syndic, de 50 % pour les membres de la Municipalité en place depuis plus de deux législatures et de 40 % pour les autres membres, avec l’idée, pour la législature qui débutera en 2026, de lisser ces taux à 40 % pour tous les conseillers municipaux. Ces modifications ne pourront cependant être mises en œuvre sans une réorganisation globale des tâches au sein de l’administration communale, que la Municipalité souhaite mettre en place dans le courant de la nouvelle législature. L’un des points ayant provoqué le plus de questions était l’indemnité, correspondant à six mois de salaire, en cas de non-réélection d’un membre de la Municipalité, fonction pour laquelle un tel engagement politique n’est pas sans conséquence puisqu’il induit nécessairement une diminution du temps de travail pour les personnes en emploi, qu’il peut aussi prétériter une promotion, tout comme également diminuer ensuite les chances de retrouver un poste correspondant aux qualifications. Le préavis, soutenu par le rapport de la commission des finances unanime, a finalement été accepté par le Conseil par 43 oui, 4 absentions et 1 avis contraire.

Proposition du Bureau

Il revient au Conseil communal de fixer, à chaque législature et sur proposition du Bureau, les indemnités des membres du Conseil, des commissions, du président et du secrétaire. Le texte et les chiffres soumis ont été acceptés, à la presque unanimité, moins une abstention.

Au chapitre des divers

et propositions individuelles

Après un postulat (accepté) adressé à la Municipalité et déposé par Jean-Pierre Bolay, concernant la distribution du journal « Le Courrier Lavaux-Oron » aux habitants de la commune, le même conseiller a abordé le sujet de l’initiative « SOS communes », lancée par un comité multipartis de la Côte vaudoise, et dont chaque habitant a reçu un exemplaire du texte dans sa boîte à lettres. Il s’agit en substance d’une proposition visant à modifier la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale et visant à ce que les dépenses sociales cantonales soient totalement financées uniquement par le canton, selon le principe du « qui commande paie ». Après plusieurs interventions sur le bien-fondé ou non de cette initiative et qu’aucune autre proposition individuelle n’ait été présentée, le président a clos les débats à 22h26.

Prochain Conseil jeudi 27 mai à 20h15NB. Le Conseil prévu pour le jeudi 17 juin est annulé.

Infos : www.belmont.ch