Dès le 4 avril, il sera possible de savoir à qui appartiennent tous les véhicules immatriculés de plaques vaudoises. Si la consultation de données du service des automobiles était déjà disponible, il ne sera plus nécessaire de payer et de justifier sa demande.

Thomas Cramatte | De nombreux propriétaires de véhicules ont été surpris en ce début d’année. La faute au document accompagnant la taxe automobile 2022 : « Le SAN introduit l’auto-index », titre le fascicule : « Il permettra à chacun de consulter de manière simple, rapide et gratuite le registre public des détenteurs de plaques vaudoises ». Un libre accès via le site internet du SAN qui génère certaines inquiétudes. Pour s’en apercevoir, il suffit de faire un tour sur les réseaux sociaux, où certains détenteurs de plaques commençant par VD s’étonnent de cette démarche et avancent un non-respect des règles en matière de protection des données. Du côté législatif, le texte de loi sur la circulation routière (LCR) en vigueur depuis 1958 autorise les cantons à publier noms et adresses des personnes détentrices de véhicules : « Si la procédure n’est pas nouvelle, la démarche change. Auparavant, il était nécessaire de justifier sa demande et de s’acquitter de 20 francs pour obtenir ces informations », rappelle Laurent Pignot, responsable du service de presse au TCS.

Par défaut, vos coordonnées seront visibles en tout temps dans l’« Auto-index ». Après avoir interrogé plusieurs propriétaires de véhicules, nombreux sont ceux avouant être gênés de la démarche du SAN. La réalité reflète les commentaires présents sur les réseaux, car la majeure partie des craintes traitent de la protection des données. Nous avons questionné un expert à ce propos : « Comme toute autre entité, le SAN aussi est soumis à la Loi vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD). Comme la communication des données personnelles est autorisée par la LCR, le SAN respecte la loi », renseigne Patrick Sutter, avocat et municipal à Lutry.

Faire opposition

Pour se dresser contre la publication de vos données personnelles, il suffit de se rendre sur le site web du SAN ou de scanner le QR code imprimé sur le flyer : « Le formulaire 1333 permet de s’opposer à la diffusion de nos données personnelles. Ainsi, il m’apparaît qu’il n’y a pas de réels risques quant à la protection des données, encore faut-il que les détenteurs fassent la démarche dont ils ont été avisés personnellement par un flyer explicatif reçu avec la facture de la taxe automobile 2022 », souligne Patrick Sutter.

Derrière Fribourg et Valais, Vaud devient le troisième canton romand à opter pour un service de ce type. Pour les deux cantons bilingues, les dénonciations par des tiers n’ont pas réellement pris l’ascenseur lors de la mise sur pied de ce service. « Notre curiosité nous appelle parfois à consulter le registre des plaques, mais de là dénoncer, c’est une étape supplémentaire », explique un automobiliste valaisan interrogé à Oron.

Du côté du SAN, ce dernier justifie que l’objectif de l’« Auto-index » est de simplifier la gestion des demandes et de régler une large majorité des requêtes de manière gratuite et en tout temps. « Les données du registre sont consultables hors des heures d’ouverture du SAN », explique son chef, Pascal Chatagny, à 24Heures.

Aubaine pour les profiteurs ?

Pour Patrick Sutter, l’« Auto-index » peut faciliter des recherches dans le but de commettre des méfaits contre les détenteurs de plaques : « Je pense au vol et au cambriolage, ou par exemple de se venger d’un comportement déplaisant rencontré sur la route (queue de poisson, dépassement dangereux, etc.). Dans le même genre de situation, on pourrait faire de la délation, soit auprès des autorités ou sur les réseaux sociaux. D’autres encore pourraient essayer d’utiliser ce procédé pour atteindre les détenteurs de tel ou tel véhicule dans un but mercantile ». Du côté des professionnels du domaine, comme la section vaudoise de l’Automobile Club Suisse (ACS), installée à Savigny, l’« Auto-index » interpelle également : « L’identification des automobilistes devrait être réservée aux pouvoirs publics », considère Xavier de Haller, président de l’ACS Vaud. « Nous ne comprenons pas vraiment l’intérêt de l’Auto-index, surtout de proposer jusqu’à cinq recherches par jour ».

Nous avons essayé de joindre le directeur du service vaudois des autos à ce propos. Sans réponse à ce jour, nos ambitions étaient également de connaître le coût total de l’opération, les avantages au sein du SAN et les prévisions quant à une hausse des dénonciations ou des délations. Nous devons donc nous contenter de sa réponse fournie à nos confrères de 24Heures : « Il est déjà possible de dénoncer uniquement sur la base du véhicule et de son numéro de plaque et il appartient à la police de faire une enquête. De plus, par analogie, la mise en vigueur d’un article permettant à chacun de communiquer sur des doutes à l’aptitude d’un conducteur sans motif ou condition n’a pas conduit à une augmentation de dénonciations ou délations ».