L’avant dernière séance du Conseil communal de Belmont de l’année 2025 s’est tenue le 6 novembre dernier. A l’ordre du jour, seulement deux préavis. Le premier a donné lieu à un débat passionné au sujet du transport scolaire. Le second à un recadrage de la commission technique qui s’est penchée sur la rénovation d’un bâtiment communal pour laquelle la Municipalité sollicitait un crédit de plus de 3 millions de francs.

A Belmont, les séances du Conseil communal se déroulent, bien souvent, dans une certaine tranquillité. La Bureau du Conseil, les Municipaux et les différentes commissions font part de leurs communications, les préavis sont passés en revue par les commissions ad hoc puis acceptés ou refusés, c’est selon.

Le 6 novembre dernier, c’est à un tout autre déroulé de séance que l’on a pu assister. La seule communication du président du Conseil, Axel Boggio : « Lorsque vous êtes appelés à participer à une commission technique, tous les membres de la commission sont tenus de travailler à la rédaction du rapport et non uniquement le président-rapporteur de ladite commission », laissait augurer de débats longs et sensibles.

Avec le premier préavis tout d’abord, le préavis municipal 09/2025 – Révision du règlement sur les transports scolaires. En modifiant le règlement, la Municipalité de Belmont avait pour objectif principal de déterminer quels enfants auront droit, dans les années à venir, à un transport scolaire gratuit. C’est d’ailleurs bien ce que Damien Cuche, municipal en charge de la Direction de la jeunesse et des affaires sociales a rappelé avant les traditionnels débats suivant le rapport de la commission technique (CT) ad’hoc. « Lorsqu’elle a rencontré la CT, la Municipalité lui a rappelé qu’elle ne devait pas s’intéresser à “comment les élèves seront transportés” mais bien “quels élèves seraient transportés” ».

La Municipalité abaisse la distance d’exclusion du transport scolaire, mais la méthode retenue interroge

En effet, avec son projet de modification du règlement communal sur les transports scolaires, la commune redéfini les ayants droits à ces transports scolaires. La réglementation cantonale à ce sujet dit, en substance, que tout élève résidant à plus de 2,5 kilomètres de son école a droit à un transport scolaire gratuit. En l’état, ce seul critère péjore actuellement nombre d’enfants de Belmont ce qui a pour effet d’augmenter la mode du parent-taxi pour emmener les enfants au collège et d’engorger, voire de rendre risqué, le lieu de dépose. Or le but de la Municipalité, avec son préavis est bien de réduire cet effet de parent-taxi en faisant profiter plus d’enfants du transport scolaire. Pour ce faire et comme la loi cantonale l’autorise, la Municipalité a tenu compte d’une particularité du territoire communal – la déclivité – et a retenu le principe du kilomètre-effort pour déterminer quels enfants auraient droit au transport scolaire gratuit. Elle a en outre abaissé la limite de 2,5 kilomètres à 2 kilomètres de distance.

Comme le laissait présager l’intervention de Damien Cuche, le débat lancé par le rapport de la CT a ensuite tourné sur comment les enfants seraient transportés. En effet, certains bénéficieront d’un abonnement TL, qui leur permettra de voyager dans les zones 11-12, même hors des périodes scolaires, alors que d’autres bénéficieraient du transport scolaire mis en place par la commune et, les élèves résidant dans les zones ne donnant droit à aucun transport car trop proches de l’école, n’auraient droit à rien.

Un autre point de ce règlement qui posait problème est que la Municipalité indiquait que le plan de prise en charge faisait partie intégrante du règlement et que ledit plan pouvait être changé par la Municipalité, sans préavis, alors que les changements des règlements communaux doivent, justement, être soumis au Conseil communal.

En fin de compte, le préavis municipal 09/2025 – Révision du règlement sur les transports scolaires a été accepté, avec un amendement proposé durant la séance, avec 13 votes pour, 9 voix contre et 17 abstentions.

Un rapport controversé et une Commission technique remise à sa place et des conseillers ne sachant plus quoi voter

En ayant assisté à un premier débat d’une durée plus que respectable – quasiment une heure – le public étant venu assister à cette séance aurait pu se dire que le second préavis de la soirée, le préavis municipal 10/2025 : Arnier 80 – Bâtiment de la Voirie – Rénovation énergétique et transformations – Crédit de construction serait peut-être traité de manière plus rapide par les conseillers communaux. Que nenni ! Le sujet fut encore plus brûlant que le précédent.

Pour comprendre ce qui s’est passé, un bref retour en arrière est nécessaire. Revenons donc au 6 juin 2024. Le Conseil communal se réunit pour une séance durant laquelle il accepte le préavis municipal 07/2024 non sans qu’un conseiller ait fait part, de manière appuyée, de ses remarques et doutes quant à la manière de procéder de la Municipalité et plus particulièrement sur un non-respect, selon lui, de procédures d’appels d’offres publics. Ce même conseiller faisait partie de la Commission technique qui devait se pencher sur le préavis 10/2025 : Arnier 80 – dont le but était d’accorder, à la Municipalité, un crédit de 3’021’000 francs.

Dans son rapport au sujet du préavis 10/2025, la CT mentionnait nombre de points négatifs. Entre autres, elle revenait allègrement sur le point de vue du conseiller précité et remettait même en cause un préavis pourtant démocratiquement accepté en 2024. Malgré une pléthore de points négatifs, la CT terminait son rapport par une phrase qui n’a de loin pas été du goût des conseillers communaux : « Fermons alors les yeux et donnons notre confiance sans remettre en question le procédé exécuté. A chacun sa responsabilité… ». Par ailleurs, au fur et à mesure de sa lecture, le rapporteur perdait l’attention de certains conseillers qui ne savaient plus ce qu’il fallait penser de ce rapport, ni même de quelle manière voter.

Un élu regrette une forme de prise d’otage du Conseil, un autre a envisagé de demander le refus et le rejet du rapport

Lors de la traditionnelle discussion qui suivi la lecture du rapport de la CT, un élu regrettait une forme de prise en otage du Conseil communal : « Si vous votez oui, c’est en connaissance de cause de tous les points négatifs qui ont été relevés. Et si vous votez non, ce n’est pas la Commission technique qui vous y aura incité ». Un autre faisait part de son ressenti : « En bientôt 40 ans de politique, je ne me suis jamais posé autant de questions pendant et après la lecture du rapport de la Commission technique qui s’est occupée de ce préavis » avant de rappeler le rôle et le mandat d’une commission technique puis de faire part d’une solution qu’il avait envisagée. « J’ai donc envisagé deux possibilités. La première était de demander, ce soir même, par voie de motion d’ordre au Conseil, selon les dispositions de l’art. 62 dernier alinéa de refuser et de rejeter ce rapport, de nommer une nouvelle Commission technique comprenant, comme le règlement du Conseil le souhaite dans son art. 42.1 l’adjonction d’un membre de la CCU, voir la consultation de cette dernière et de reprendre la discussion et le vote sur ce préavis lors d’une prochaine séance ».

Au final, après un long débat, le préavis municipal 10/2025 : Arnier 80 – Bâtiment de la Voirie – Rénovation énergétique et transformations – Crédit de construction a été accepté avec 32 voix pour et 8 abstentions.

Cette séance du Conseil communal de Belmont s’est terminée à 23h40.

La prochaine aura lieu le 4 décembre à 18h30.