Conseil communal du 6 octobre 2025

Texte et photo Nicole Knuchel | Initiée après la fusion en 2011, la première tentative d’élaboration du Plan directeur communal (PDCom) de Bourg-en-Lavaux avait été stoppée par Sauvez Lavaux III. Les réflexions avaient repris en 2021, en parallèle avec le développement du Plan d’affectation communal (PACom) pour garantir leur conformité à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et au plan d’affectation cantonal.

Le PDCom – feuille de route de l’action communale en matière d’aménagement du territoire pour les 15-20 prochaines années, doit assurer un développement cohérent, durable et concerté du territoire communal en tenant compte de ses spécificités paysagères, patrimoniales et sociales ainsi que des exigences légales cantonales et fédérales. Etant donné la marge de manœuvre réduite, la Municipalité a cherché à équilibrer le développement économique, écologique et social de la commune et a défendu les intérêts de Bourg-en-Lavaux auprès des instances cantonales, selon Yves Kazemi de la commission ad-hoc.

Le droit fédéral (LAT) et cantonal pèse lourd sur l’autonomie communale, et sur la capacité à trouver des solutions sans flouer les propriétaires, réaffirme Jérémy Berthet « La population suisse et celle de Bourg-en-Lavaux a accepté la révision de la LAT en 2015, contre l’avis du PLR. De nombreux dézonages nous paraissent difficilement tolérables pourtant il est vain de maintenir des oppositions. »

« Il s’agit d’une pesée des intérêts très subtils où il faut faire en sorte que les uns et les autres puissent avancer dans une vision prospective de développement pour ces 15 prochaines années », selon Anne Baehler Bech. Pour les Vert(e)s et ouvert(e)s ce pari est tenu. Après le vote, le plan directeur communal est accepté.

Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) et de son règlement

Le PACom est un instrument d’aménagement du territoire de droit public qui découpe le territoire en zones d’affectations. Il précise le mode utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit dans les zones qu’il délimite.

45 oppositions

L’enquête publique du PACom et du RPACom, du 5 février au 6 mars 2025, a reçu 45 oppositions qui ont été examinées par la Municipalité selon la procédure légale. Entre le 19 mai et le 9 juillet 2025, elle avait organisé 24 séances de conciliation groupées ou individuelles avec les opposant (e) s. Ensuite, la Municipalité avait élaboré des propositions de réponses aux oppositions, comprenant des corrections sur le plan et des clarifications des points du règlement. Durant le Conseil de ce soir, chaque opposition recevable est soumise à l’approbation du Conseil communal.

Malgré l’intervention de Jérémy Berthet sur la situation difficile des vignerons, et une vigneronne de Grandvaux en particulier, qui suite au déclassement de son terrain, ne pourra plus effectuer des travaux de rénovation, toutes les oppositions ont été levées, souvent à l’unanimité. Les oppositions levées, le préavis a été accepté à l’unanimité. Le Plan d’affectation communal (PACom) est adopté.

Révision du Règlement du personnel communal

La commune a préparé la mise à jour de son règlement du personnel en vigueur depuis janvier 2013, pour intégrer des évolutions légales, répondre aux attentes exprimées par le personnel, appliquer les modalités du plan de mobilité et augmenter son attractivité sur le marché du travail. Il s’agit d’introduire le télétravail, les éléments du plan de mobilité et réduire le temps de travail hebdomadaire de 42 à 40 heures dès 2026.

La commission ad hoc a proposé des amendements – pouvoir exiger un extrait de l’Office des poursuites et du casier judiciaire à chaque futur employé (e) et non selon la profession exercée, remplacer congé de paternité par congé de l’autre parent (selon l’article 329 g du Code des obligations) et introduire un entretien d’évaluation annuel. Après l’acceptation des amendements, le préavis est accepté.

Dépenses urgentes et imprévisibles

Des réparations urgentes et la mise en place de mesures sanitaires pour un montant de CHF 45’800.- se sont avérées nécessaires à l’auberge du Raisin suite au rapport de l’inspecteur des denrées alimentaires et à cause de fuites liées aux canalisations intérieures vétustes et en fonte. Le collège de Vanel, à Cully, a également nécessité des travaux relatifs au changement de chauffage pour un montant de CHF 41’400.-. Ces crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 87’200.- ont été acceptés.

Appel au soutien à la viticulture

Plusieurs élu(e)s ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la crise que traverse la viticulture qui touche également le vignoble de Lavaux. Blaise Duboux demande à la Municipalité d’élaborer urgemment une stratégie pour assurer l’avenir du vignoble communal, afin de protéger ce patrimoine et soutenir les viticulteurs locaux. Nathalie Pfeiffer appelle la Municipalité à mener une réflexion approfondie et à une réaction rapide pour soutenir ce secteur en crise. Jérémy Berthet demande de mettre la priorité sur le soutien aux vignerons privés et d’éviter de déséquilibrer davantage le marché avec la production communale.

Jean-René Gaillard, municipal en charge, reconnaît la complexité du problème viticole et propose de reporter la décision au printemps pour apporter une solution constructive soulignant que les changements nécessitent du temps surtout dans la coordination avec les autorités cantonales et fédérales. Il faut une appréciation globale et encourager nos jeunes à apprécier le vin et à consommer local.

La taxe verte

La Municipalité va examiner l’initiative populaire « taxes déchets simples et équitables » déposée dernièrement, selon Raymond Bech, municipal, et même élargir la réflexion en consultant les groupes politiques pour élaborer un contre-projet, estimant que l’initiative ne peut être acceptée telle quelle.

Pour clore la séance, Jean-Pierre Haenni, syndic, s’est dit soulagé de l’adoption du PACom sans encombre et a remercié tous ceux qui ont travaillé sur ce projet pour leur énorme travail. Jean-Yves Cavin, municipal, à également remercié toutes les personnes impliquées dans l’élaboration des documents et le conseil pour l’acceptation du PDCom et du PACom.