Conseil communal du 6 octobre

Dans sa séance du 6 octobre dernier, le Conseil communal de Paudex a maintenu le taux d’imposition à 66,5 %. Il a accepté à l’unanimité la création de l’Association intercommunale pour la gestion des eaux de l’Est Lausannois (AGEEL) dans le but de créer une nouvelle station d’épuration. Mise en service, 2032.

Taux d’imposition pour 2026

L’impôt sur le revenu et sur la fortune, sur le bénéfice et le capital est fixé à 66,5 % de l’impôt cantonal de base. Le taux d’imposition et les autres rubriques de l’arrêté d’imposition sont sans changements par rapport à 2025. A noter que les décisions prises en matière d’impôts communaux peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours suivant la notification. Les taux sont les suivants dans les communes voisines : Lutry, 54 % ; Pully, 61 % ; Bourg-en-Lavaux, 62.5 % ; Paudex, 66,5 % ; Savigny 69 % ; Belmont 72 % ; Lausanne 78,5 %. Paudex est dans la moyenne basse des taux d’imposition du district Lavaux-Oron qui est de 68 %. Au vu de l‘évolution de la trésorerie communale, la commission des finances juge qu’il n’est pas nécessaire de modifier le taux d’imposition de base et le Conseil suit ces recommandations à l’unanimité.

Plafonds d’endettement et de cautionnement

En 2021, le Conseil communal avait approuvé pour la législature 2021-2026, un plafond d’endettement de 17 millions et de cautionnement de 2 millions. Ces plafonds n’incluaient ni le projet des Côtes-Saint Maire ni l’achat et la rénovation du bâtiment de la Bordinette 4 (café de Paudex), ce qui augmente significativement les investissements.

Actuellement, l’endettement de la commune est de 13 millions de francs. Les investissements planifiés pour la période 2025-2030 sont les suivants : 15 millions pour la rénovation et l’agrandissement des bâtiments locatifs, financés par les rendements de bâtiments concernés ; 3 millions pour le renforcement des infra-structures, eau, électricité, assainissement, financés par les taxes ; 1,5 million pour les routes et les parcs, financés par le budget. Le planning des investissements pour 2025-2030 s’élève donc à 20 millions (chiffres arrondis), qui s’ajoutent aux dettes actuelles de 13 millions, soit 33 millions en tout. Ainsi la Municipalité propose de fixer le plafond d’endettement à 37 millions pour couvrir le financement des projets et d’éventuels besoins de trésorerie pour le budget de fonctionnement de la commune, étant entendu que tout emprunt en cours de législature sera soumis au Conseil communal et fera l’objet d’un préavis.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’augmentation du plafond d’endettement à 37 millions.

Quant au plafond de cautionnement, il passe à 8 millions soit les 2 millions actuels plus 6 millions dans le cadre de la rénovation de la STEP intercommunale, selon la clé de répartition des communes concernées (voir ci-après).

En outre, le Conseil de Paudex a accepté à l’unanimité un crédit d’étude de CHF 131’000.- TTC en vue de renforcer nos réseaux d’eau claire, d’eau usée et d’électricité suite à l’augmentation de la population ces prochaines années. Densification oblige !

Association intercommunale pour la gestion des eaux de l’Est Lausannois AGEEL

On épure tous ensemble ! Pully, Belmont-sur-Lausanne et Paudex créent une Association intercommunale pour la gestion des eaux de l’est lausannois (AGEEL). La STEP de Pully est vétuste. Elle ne répond plus aux exigences légales en la matière. Belmont et Paudex sont trop petits pour avoir une STEP à eux seuls. Avec Pully, c’est possible comme cela l’a été en 1975. D’autre part, les lois ont changé, les polluants se sont diversifiés (micropolluants) et les techniques d’épuration ont évolué. Enfin la population a augmenté. La STEP ne répond plus à toutes ces exigences. Il faut la reconstruire.

Mais avant que l’on pose la première pierre, quel boulot ! Il faut créer l’Association, lui donner des statuts, prévoir la gouvernance, jeter les bases du financement, répartir les frais en fonction de la population. Paudex payera 8 % de la facture, Belmont 15 % et Pully 77 %. Pully a donc la majorité absolue, donc gouverne tout à sa guise ! Que non ! On répartit les sièges et les majorités en empêchant le grand de manger le petit. La commune de Pully n’aura pas la majorité à elle seule.

On fixe des tâches qui vont au-delà de l’épuration technique des eaux. On définit des objectifs. Par exemple tout mettre en séparatif d’ici 2055 ! Etendre la collaboration entre les trois communes pour favoriser une gestion plus intégrée du cycle de l’eau à l’échelle du bassin-versant de la STEP et une meilleure protection de l’environnement. Epurer, mais aussi éduquer pour sensibiliser le public par la création d’une « Maison de l’eau ».

Le temps presse. Le dépôt de la demande de permis de construire devrait être déposé fin 2025 après l’adoption du présent préavis par les Conseils des trois communes. Les travaux devraient commencer mi-2026. La mise en service de la STEP devrait se faire en 2032. L’épuration des micropolluants doit être en place en 2036. La loi l’exige. Ainsi les trois Conseils des communes doivent créer une Association de communes (AGEEL), en adopter les statuts, lui confier la mission d’épurer les eaux et d’éduquer le public, de nommer deux délégués au Conseil intercommunal de l’AGEEL : Patrick Chatelan et Fabien Spring pour Paudex. 

Le Conseil a accepté à l’unanimité les quatre points du préavis présenté.