Conseil communal du 23 juin

Dans une salle surchauffée par la canicule, le Conseil communal s’est longuement consacré au Rapport de gestion 2024 et au rapport sur les comptes 2024.

Dans sa séance du 23 juin dernier, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité (67 voix moins 3 abstentions) le rapport de gestion 2024 qui faisait l’objet du préavis 1331/2025. Pour 2025, la commission de gestion (Cogest) a néanmoins émis certains vœux. Ceux que la Municipalité a admis ou a partiellement admis concernent la stratégie de communication ; le suivi des heures de formation ; les critères d’octroi des autorisations de manifestation ; le cahier des charges du Service informatique ; la gestion des déchets ; celle des conflits d’intérêt ; la commission consultative culturelle et la création d’un Registre des intérêts.

La Cogest avait souhaité que la Municipalité étudie le statut du personnel de cantine qui n’est pas affilié au Règlement du personnel communal, afin de voir l’opportunité d’annualisation de ces contrats auxiliaires. Ce vœu a été partiellement admis. Lors de la discussion au sujet de ce souhait, Alain Amy, municipal en charge du dicastère des affaires sociales, culture, jeunesse et paroisses a expliqué que ce qui était admis était le fait d’étudier l’annualisation du salaire du personnel de cantine. En revanche, le personnel de cantine ne sera pas soumis au statut du personnel communal. Le vœu de la commission de gestion au sujet de l’aide au logement est le seul à ne pas avoir été admis par la Municipalité, le fondement de celui-ci se basant sur des informations qui avaient manifestement été mal interprétées.

Les comptes 2024 acceptés sans aucune discussion !

Les comptes 2024, qui faisaient l’objet du préavis 1333/2025, quant à eux, ont été approuvés par le Conseil communal à l’unanimité. Dans son rapport, la commission des finances a néanmoins relevé que c’est grâce à la dissolution partielle du « fonds d’égalisation de la péréquation » à hauteur de 710’000 francs que les comptes sont, au final, légèrement bénéficiaires à hauteur de 5323 francs. On notera au sujet des comptes 2024, que les revenus de fonctionnement, pour 79’584’332 francs sont inférieurs d’un peu plus de 5’000’000 de francs par rapport à ce qui avait été budgétisé pour 2024 et d’un peu plus de 3’000’000 de francs par rapport aux comptes 2023. Ces écarts semblent davantage liés à des éléments conjoncturels (baisse des revenus imposables) que structurels. La Cofin a émis le vœu que la Municipalité fournisse davantage d’informations sur les budgets et comptes de la FSEJ et, au vu du contrôle que la Municipalité a sur cette fondation, que les dépenses de celle-ci, soient gérées avec les mêmes exigences que celles valables pour l’ensemble des autres dépenses de la commune. Un vœu qui est volontiers accepté par la Municipalité.

La Municipalité peut aller de l’avant avec son projet de chauffage à distance

L’enjeu du préavis 1334/2025 pour la Municipalité était, quant à lui, que le Conseil communal lui accorde un crédit de 179’000 francs pour les études relatives au développement d’un chauffage à distance alimenté par pompage au Léman. Dans ce dossier, la commune, qui s’inscrit dans la transition énergétique afin de réduire la consommation d’énergie, de développer les énergies renouvelables et de sortir des énergies fossiles, avait lancé une première étude en 2023. Ses résultats étant positifs, en 2024, une étude de faisabilité a été menée. Elle a confirmé qu’un réseau de chauffage à distance serait possible pour plusieurs bâtiments communaux. Avec ce crédit accordé par le Conseil communal, la Municipalité peut poursuivre dans cette voie et demander une étude pour le développement et pourra, par la suite, établir le dossier en vue de la mise à l’enquête du projet, préparer les documents d’appel d’offres en marché public pour la recherche d’un contracteur chargé de la construction et, potentiellement, de l’exploitation du réseau. Enfin elle pourra assurer une cohérence temporelle avec la mise à l’enquête puis la construction du nouveau collège de la Combe. Le préavis est accepté à l’unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention.

Crédits supplémentaires accordés pour la culture, la jeunesse et la cohésion sociale

Enfin, au chapitre des préavis, le Conseil communal a accepté à la majorité d’accorder à la Municipalité des crédits supplémentaires au budget 2025 (préavis 1335/2025), pour un montant total de 63’000 francs répartis comme suit : 20’000 francs pour l’ensemble des comptes culture, 11’000 francs pour l’ensemble des comptes jeunesse et 32’000 francs pour l’ensemble des comptes cohésion sociale. La demande de ces crédits supplémentaires s’explique par le fait que lors de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2024, trois amendements proposés par la commission des finances (Cofin) avaient été acceptés. Lors de cette même séance, plusieurs membres de la commission des finances avaient expliqué qu’ils considéraient ces coupes au budget 2025 comme provisoires, le temps que les contours d’une politique culturelle claire soient communiqués au Conseil communal. A la suite de l’acceptation de ces amendements, la Municipalité a donc ajusté son budget 2025 ce qui explique sa demande de crédit supplémentaire.

Une communication municipale qui clôt un long chapitre

Dans le cadre de ce préavis, la Municipalité a transmis sa communication au sujet de la politique de la culture et de la cohésion sociale. Une communication reçue avec réjouissance et parfois un peu d’amertume pour certains comme l’a déclaré, à titre personnel, le président de la Cofin. « L’Echo de ce chapitre continuera de résonner quelques temps encore au sein de notre Conseil […]. Ce qui m’a marqué au fil de ces derniers mois, sont certains comportements et propos tenus en dehors de la Cofin. Leur dureté parfois, et leur injustice ont été pour moi une profonde déception […]. Je n’aurais jamais imaginé en tant que membre du Conseil communal devoir faire face à des insultes, à des déclarations, des regards qui se détournent, des poignées de main qui ne se tendent plus […] ».

La Municipalité devra examiner le 30 km/h au Châtelard, mais pas de nuit sur la totalité du territoire communal

Deux postulats ont encore longuement été débattus lors de cette séance du Conseil communal. Celui de la conseillère communale Kristin Rossier Buri qui demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’introduire une zone 30 km/s dans la traversée du village du Châtelard. Malgré l’intervention de Patrick Sutter, municipal en charge de la sécurité et mobilité qui explique que la DGMR n’a pas donné une suite positive à une demande qui lui avait été adressée, le postulat est soutenu par le Conseil communal et la Municipalité devra donc se pencher sur le sujet.

En revanche, elle ne devra pas se pencher sur la question du 30 km/h généralisé à Lutry. En effet, malgré l’intervention du conseiller communal Kilian Duggan pour soutenir son postulat « Qui va piano, va sano – pour l’introduction du 30 km/h de nuit à Lutry », le Conseil communal l’a rejeté avec la voix de la présidente du Conseil, Charlotte Mathis, qui a dû trancher, les votes étant de 35 voix pour et 35 voix contre.

La hausse des recettes globales de l’association Police Lavaux expliquée

Lors de la dernière séance du Conseil communal un élément dans les comptes de Police Lavaux a suscité un certain nombre d’interrogations. En effet, la nouvelle méthode de comptabilisation des contraventions avait généré 790’000 francs supplémentaires en comparaison avec 2023. « Si je comprends bien, près de 800’000 francs n’étaient pas enregistrés auparavant. Comment peut-on expliquer une telle différence ? » s’était étonné une élue. L’explication relayée par la Municipalité concernant cette apparente hausse de recettes est que le montant des débiteurs ouverts en fin d’année est désormais comptabilisé à 100 %, contre 50 % à 85 % auparavant (ndlr. en clair bien que non-encaissées, les amendes facturées jusqu’en fin d’année sont prises en compte dans les recettes de l’APOL).

Cette séance se termine par différentes élections, dont celle du Bureau du Conseil. Charlotte Mathis est réélue au poste de présidente. Le 1^er vice-président sera Esteban Jayet (Les Verts et Indépendants). Le second vice-président sera, quant à lui, Maximilien Westphal (UDC et Indépendants de droite).

La séance est levée à 23h18, la prochaine aura lieu le lundi 15 septembre 2025.