Présentée en février dernier, elle ne convainc définitivement pas. Le canton va devoir repenser l’avant-projet de loi dans son ensemble, et il sera désormais pensé par Frédéric Borloz. 

La future loi sur les communes est encore loin de convaincre. Elle, qui devait entrer en vigueur en juillet 2026, ne sera pas prête à temps. En effet, elle fait face à une levée de boucliers des principales concernées : les communes. Et celles du district Lavaux-Oron ne font pas exception. « On a l’impression que le canton veut s’ingérer dans les affaires communales, et qu’il veut avoir le contrôle de notre fonctionnement interne », explique Olivier Sonnay, syndic de la commune d’Oron. Si l’autonomie des communes, comme celle des cantons face à la machine fédérale, est une condition sine qua non pour le fonctionnement de notre démocratie, trop d’ingérence de la hiérarchie n’est pas la bienvenue pour les élus communaux. « Nous venons d’avoir une loi sur les arbres classés, qui nous a beaucoup échaudés dans les communes », rappelle Olivier Sonnay. « Elle est très difficile à mettre en place, et contraignante pour les communes. Nous étions surpris que le canton nous impose une telle loi. Et juste après, ils arrivent avec cet avant-projet de loi, alors, forcément, nous étions méfiants. » Une opinion partagée par Chantal Weidmann-Yenny, syndique de Savigny et présidente de l’Union des communes vaudoises. « L’ensemble de la Municipalité de Savigny estime que cet avant-projet tend à uniformiser excessivement les communes, au détriment de leurs spécificités locales. Et en tant que présidente de l’UCV, je me fais avant tout la porte-parole des communes. Celles-ci ont considéré que l’avant-projet avait un caractère trop technocratique et descendant, bien que certains éléments apportent une clarification bienvenue dans les relations entre l’exécutif et le législatif. »

Syndics moins forts,
communes moins fortes

Rôle du syndic, finances, les thèmes qui cristallisent les mécontentements sont nombreux. L’un d’entre eux avait cependant très vite fait parler de lui. En effet, la volonté du canton de renforcer les communes en limitant le nombre de membres dans les associations intercommunales paraît trop contraignante. « On aimerait rester libres de choisir leurs périmètres », assure Olivier Sonnay. « Ces associations permettent des opportunités qu’il ne faut pas sous-estimer. »

Réunis dernièrement à Champagne pour la journée des communes vaudoises, la majorité des syndics se sont également soulevés pour protéger leur rôle. « Plus j’avance, plus je me rends compte que le rôle du syndic est primordial », assène Olivier Sonnay. « Il faut qu’il y ait quelqu’un aux manettes, qui assume ce rôle. Selon moi, il n’est pas acceptable de vouloir diluer cette fonction dans l’ensemble de la municipalité. » Autre point qui fâche : une volonté ressentie comme insistante du canton à fusionner des communes. Pour Jean-Pierre Haenni, syndic de Bourg-en-Lavaux, dont la fusion de 2011 fonctionne bien, il ne faut brusquer ni les communes ni leurs habitants. « On sent une volonté assez forte de l’Etat de vouloir réduire drastiquement le nombre de communes. Et vous ne pouvez pas forcer des habitants à s’assembler quand ils n’en ont pas envie. Pour autant que la commune fonctionne bien et que les habitants sont satisfaits de leurs services, je ne vois pas pourquoi on imposerait ça. »

Suite aux changements à la tête des différents dicastères cantonaux, c’est désormais Frédéric Borloz qui prendra les commandes du projet. Et si les communes sont prêtes à attendre encore pour un projet de loi de meilleure qualité, il n’empêche que certains thèmes pressent davantage que d’autres. « Le volet financier doit être révisé en priorité, notamment en vue de l’entrée en vigueur du plan comptable harmonisé 2, prévue pour l’ensemble des communes dès 2027 », explique Chantal Weidmann-Yenny. « Qu’on révise quelque chose qui a bientôt 70 ans, je suis absolument pour », admet Jean-Pierre Haenni. « Mais selon le bon esprit vaudois, il faut faire les choses bien et pas trop vite. »