Conseil communal du 8 mai

Le président Sébastien Hope Weber ouvre une séance dont l’ordre du jour est bien fourni avec 12 points à traiter par un Conseil presque au complet.

Avec le préavis No 06/2023 concernant le plateau de la gare de Cully – Secteur Est – Assainissement des eaux usées et pluviales, il s’agit de réaliser deux canalisations, soit d’eaux usées et pluviales, sur une longueur de 95m, afin de raccorder le secteur Est du plateau de la gare à Cully, comprenant le bâtiment Plant Robert et la place de la Gare. Ces canalisations reprendront également des écoulements issus des infrastructures ferroviaires, ainsi que de la chaussée.

A l’unanimité le Conseil a autorisé la Municipalité à exécuter ces travaux et octroyé à cet effet un crédit d’investissement de CHF 384’000.- hors taxes à amortir sur une période de 30 ans.

Le préavis No 08/2023 concernant le nouveau règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions est soumis au Conseil dans le but de se doter d’un nouveau règlement afin de stabiliser la base juridique et d’actualiser les tarifs des émoluments en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions pour les prestations effectuées par les services communaux. La Municipalité prévoit ainsi d’augmenter significativement le taux de couverture des frais à assumer par le demandeur.

Après quelques corrections mineures, ce préavis est adopté à l’unanimité.

Rapport – Préavis No 02/2023 concernant la réponse au postulat de Mme A. Baehler Bech et consorts « Vers des vignes communales biologiques, saines et exemplaires »

Ce rapport – préavis de la Municipalité défendu par le municipal Jean-René Gaillard dit que si la commune doit être exemplaire, selon les éléments de recherche et d’analyse sur la viabilité du vignoble communal, une reconversion à la viticulture biologique va engendrer des frais supplémentaires annuels de l’ordre de CHF 80’000.- à CHF 100’000.- pour 30 % de la surface et de plus de CHF 250’000.- si l’on reconvertit l’ensemble du Domaine. Il serait donc impossible d’avoir un équilibre financier et elle renonce à s’engager vers un passage intégral en viticulture biologique.

Ces chiffres sont fermement contestés par plusieurs conseillères et conseillers qui proposent de refuser ce rapport – préavis. Ce qui est fait par 28 voix contre, 19 voix pour et 7 abstentions.

Dans la communication 02/2023 sur l’état d’avancement du projet relatif à la rénovation/reconstruction des infrastructures scolaires, sur la base et suite aux recommandations d’un comité de pilotage, la Municipalité s’est prononcée en faveur du regroupement de l’ensemble des cycles primaires Harmos 1P à 8P sur un seul site, soit dans le secteur des Ruvines à Cully regroupant ains les élèves scolarisés au collège des Ruvines, du Genevrey et du Vanel.

Les besoins supplémentaires de classes et la nécessité de doter les infrastructures scolaires d’une troisième salle de sport conduisent à procéder à une refonte complète de la configuration et de l’organisation des locaux, guère envisageable en conservant les structures actuellement existantes. Comme les bâtiments scolaires primaires restent la propriété des communes, le municipal Raymond Bech explique le fonctionnement de la clé de répartition des frais basée sur le nombre d’habitants et d’élèves. Ce qui fait que sur un projet évalué actuellement à CHF 46 millions de francs, la charge effective de la commune serait de CHF 20,7 millions.

Par la communication 03/2023 la Municipalité répond sur l’état des lieux et mise en œuvre du préavis 04/2023 sur l’interface des transports publics de Pra Grana et de la mise aux normes de l’arrêt de Pra Forni.

Au chapitre des communications municipales, le syndic Jean-Pierre Haenni annonce que les comptes
communaux 2022 sont bouclés avec une bonne surprise à la clé.

Le bâtiment Plant Robert sera habité à partir du 1er juillet.

Le tapis définitif sera posé sur la route du Dézaley le week-end du 30 juin au 2 juillet ce qui fait que cette route sera fermée avec des déviations par la Corniche et si possible aussi par la route de chantier pour diminuer un engorgement à Epesses et Riex.

Le bureau du Conseil communique que le site Internet pour le Conseil communal sera actif dès le 1er juillet 2023 et que désormais tous les documents seront consultables sur ce site sans envoi papier, sauf demande personnelle.

Dans les propositions individuelles, Raoul Baehler donne un bref aperçu des comptes de l’ASCL avec un coût moyen par élève de Fr. 5239.- ce qui représente une part communale de Fr. 2’820’816.-.