Séance du Conseil communal du 14 octobre

Pour le Bureau du Conseil communal, Lizbett Décombaz , secrétaire | Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni pour la première séance ordinaire de la législature 2021-2026 le jeudi 14 octobre. Présidée par Eric Mercanton, 52 conseillères et conseillers ont répondu présents sur 55 membres convoqués. Douze objets ont été portés à l’ordre du jour, dont trois préavis qui ont tous été approuvés.

Préavis municipal 4/2021 concernant les demandes d’autorisations générales pour la durée de la législature 2021-2026, approuvé à l’unanimité.

Préavis municipal 5/2021 concernant l’arrêté d’imposition pour les années 2022, 2023 et 2024, approuvé à l’unanimité.

Préavis municipal 6/2021 concernant le remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au lieu-dit « Route de Moudon – La Moille Derrey » avec demande de crédit, approuvé à la majorité.

Demandes d’autorisations générales pour la durée de la législature 2021-2026

Le Conseil communal a accepté le préavis relatif aux différentes autorisations générales que le Conseil délègue à la Municipalité, indispensable pour faire face aux situations les plus diverses que la Municipalité peut rencontrer dans sa gestion au quotidien.

Arrêté d’imposition pour les années 2022, 2023 et 2024

Quant à l’arrêté d’imposition pour les années 2022, 2023 et 2024, il sera reconduit aux mêmes conditions que pour les années 2020 et 2021. Le taux d’imposition est donc maintenu à 69 % de l’impôt cantonal de base. La commission tient à relever que cette décision s’explique notamment par le fait que les derniers comptes présentés au Conseil sont équilibrés avec à chaque fois un léger excédent de recettes. Pour cette raison, la Municipalité a souhaité ne pas mettre de pression financière sur ses habitants, malgré le fait qu’il existe une inconnue sur les résultats de la RIE III (imposition sur les entreprises) qui risque d’avoir un impact négatif sur les comptes 2021, dû principalement aux conséquences du Covid-19. Dans sa décision, la Municipalité a également tenu compte d’un éventuel fléchissement quant à un manque à gagner sur le revenu des personnes physiques qui auraient subi des RHT durant l’année écoulée. Il y a lieu de préciser que la Municipalité a consenti des efforts durant la dernière législature notamment en diminuant les charges d’exploitation (coût de fonctionnement de l’administration) sans pour autant qu’il y ait des conséquences sur le personnel. Force est d’admettre qu’une grande partie de nos charges non contrôlables est due à la facture sociale. La Municipalité tient donc à rappeler qu’elle soutient l’initiative SOS Communes pour mettre la pression sur le Conseil d’Etat afin qu’il y ait une meilleure répartition des charges entre le canton et les communes. Cette initiative ne saurait garantir à ce jour si la solution sera plus favorable aux communes par rapport à l’accord cadre Canton-UCV (Union des communes vaudoises).

Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au lieu-dit « Route de Moudon – La Moille Derrey »

Ce remplacement est prévu dans le plan des investissements de la législature 2021-2026, en raison du mauvais état de la conduite. En effet, cette conduite a subi de nombreuses fuites, autant des ruptures que des perforations. Les réparations perturbent le réseau et engendrent des coupures d’eau. Elles nécessitent également de nombreuses heures de réparation. De plus, le calibre de la conduite ne répond plus aux exigences de l’ECA en matière de défense incendie. La conduite à remplacer relie les réseaux de la commune de Forel (Lavaux) et de l’association SFE (Servion, Ferlens, Essertes). Dans un futur lointain, une boucle devrait être réalisée sur le réservoir de Pra Don Abbé afin d’améliorer les deux réseaux.

Communications de la Municipalité (extraits)

• Un document d’information contenant la répartition des dicastères a été envoyé à la population et les tâches respectives des municipaux figurent sur notre site internet communal

• Fermeture annoncée de la poste de Forel (Lavaux) pour la fin 2022

• Déploiement par Swisscom de la fibre optique (FTTS) d’ici à la fin 2022 au plus tard

• Jean-Marc Genton, municipal, a été reconduit à la tête de l’AIEJ en qualité de président du CODIR

• Michel Godat, municipal, a été élu à la tête du comité directeur de l’Apéro

• Pascal Delessert est parti en retraite anticipée à la fin septembre 2021, il sera remplacé dès le 1^er novembre. Entre-temps, nous pouvons compter sur notre fidèle ex-employé, Patrick Aubort

• Lors du Forum des entreprises le 16 septembre passé, la visite à l’entreprise Metalcolor a été marquée par une forte participation

• Notre commune s’est associée au projet Perséides. Nous avons éteint tout l’éclairage public dans la nuit du 12 au 13 août, ceci afin de voir la pluie d’étoiles filantes des Perséides.

• Les deux chemins concernés par l’étape 1 des AF sont terminés. Si pour le chemin de la Grange à Michoud tout s’est bien déroulé, il n’en a pas été de même pour le chemin de l’Hermite. En effet, de gros problèmes d’eau nous ont contraints de refaire plusieurs tronçons, à plusieurs reprises, avant de pouvoir enfin poser le tapis final. Pour ces deux chemins, il reste encore les finitions des banquettes qui seront effectuées par la voirie cet automne.

• Le chantier de la nouvelle caserne des pompiers à Forel (Lavaux) et de la centrale de chauffage du bâtiment des services avance comme prévu. Les coûts sont maîtrisés malgré l’augmentation du prix des matériaux. La mise en service de la centrale de chauffage à plaquettes de bois a eu lieu le 29 septembre. Le lien technique entre la future caserne et le bâtiment des services est fait.

• Quelques déprédations ont eu lieu cet été, des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie

• Présentation du réseau Apéro : un dépliant de 4 pages avec des informations clés du réseau a été distribué à chaque conseillère et conseiller. Le but est de permettre à chacun de se rendre compte de l’ampleur et de la tâche qui incombent à l’accueil de l’enfance de notre région

• Stratégies régionales de gestion des zones d’activités, la mise en route se fera avec la signature prochaine d’un contrat entre ABA-Partenaires SA, bureau d’architectes et d’urbanistes à Lausanne, et les communes de Forel (Lavaux), Savigny, Servion, Puidoux, Jorat-Mézières et Oron. Les objectifs de cette planification sont d’avoir un inventaire des parcelles encore disponibles puis densification et soutenir l’économie vaudoise et régionale en planifiant des places de travail et en les stimulant

• Les travaux concernant le remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie et extension du réseau d’eaux usées au lieu-dit « Les Carboles » ont débuté le 1er avril. Vu la météo capricieuse du printemps et de l’été, ceux-ci ont pris un peu de retard, mais devraient se terminer dans le courant du mois de novembre. La Municipalité remercie les propriétaires concernés par le tracé pour leur patience et leur compréhension

• La commune de Bourg-en-Lavaux a mis à l’enquête publique les zones de protection des sources de l’Arabie, se situant sur le versant sud de la Tour de Gourze. La commune de Forel (Lavaux) a fait une opposition pour défendre son territoire et principalement ses chemins ; en effet si ces sources devaient être légalisées, le domaine Bigler serait péjoré de manière importante et ne pourrait plus épandre les boues sur une grande partie de ses surfaces agricoles. Des camions devraient alors emprunter les chemins de la Tour de Gourze et du Saugey pour les évacuer afin de les transformer. Ces chemins ne sont pas prévus pour ce genre de véhicules. La demande de la municipalité est de faire participer financièrement la commune de Bourg-en-Lavaux à leur consolidation

• Le recrutement du SDIS (service de défense incendie et de secours) pour l’année 2022 aura lieu le 4 novembre prochain dans les locaux de Cully. Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus sont invitées à y participer. Pour plus d’informations consultez leur site internet : www.sdiscoeurdelavaux.ch

• Le 14 août dernier, une équipe de rameuses et de rameurs a participé au traditionnel concours du sauvetage de Cully, se classant au 2^e rang de la catégorie challenge intercommunal ; elle était composée de Francine Corbaz et Corinne Rouge et de Bernard Perret, Cédric Biedermann, Roger Cordey, Nicolas Flotron, Michel Godat et Jean-Marc Genton.

Communications du Bureau – En ce qui concerne les votations, vous serez appelés aux urnes le 28 novembre. Le bureau du Conseil a organisé le 28 septembre une séance d’information à l’attention des nouveaux conseillers.

Séances du Conseil communal – La dernière séance de l’année du Conseil communal est fixée au vendredi 10 décembre à 13h30.