Aménagement du territoire

Thomas Cramatte | L’objectif du PAC Lavaux était de conserver l’aspect unique du site, mais suite aux 160 oppositions recueillies lors de sa mise à l’enquête,
le Conseil d’Etat prévoit des assouplissements. Le projet est désormais dans les mains du Grand Conseil.

En 2019, le Service de développement territorial (SDT) avait dévoilé son projet afin de préserver les caractéristiques paysagères du vignoble en terrasse. Aujourd’hui, après un changement de nom (DGTL pour Direction générale du territoire et du logement) et l’arrivée de la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard, les choses ont un peu changé : « Les assouplissements proposés par le Conseil d’Etat sont ciblés et visent à éviter de figer Lavaux », informe la cheffe du Département des institutions et de territoire. « C’est une région vivante où nous souhaitons concilier le maintien de l’activité économique des vignerons et la préservation du site dans le respect du cadre légal fédéral et cantonal », ajoute cette dernière. L’Exécutif a notamment proposé d’assouplir l’obligation de cultiver uniquement de la vigne à l’intérieur du plan d’affectation. On note également la possibilité de retirer les murs verticaux lorsque cela facilite l’accès avec des machines. « Avec ou sans plan d’affectation cantonal, la démolition d’une éponde est soumise à un permis de construire et à une autorisation cantonale hors de la zone à bâtir », précise le responsable à la communication de la DGTL, Patrick Genoud. Les capites, ces petites cabanes installées au milieu des vignes, pourront être allouées à un autre usage que le stockage d’outils viticoles. Le Conseil d‘Etat a transmis ses trois propositions d’assouplissement au Grand Conseil qui se penchera sur ce dossier cet été. « C’est lui qui va décider sur la base des oppositions et de notre avis si le projet sera adapté ou non ». Une commission ad hoc est déjà formée et permettra au Grand Conseil de trancher en faveur du projet initial ou des modifications apportées par le Conseil d’Etat. « En cas d’accord des modifications, une nouvelle enquête publique sera lancée cet automne ».

Du côté des vignerons

« La première version du PAC Lavaux est trop rigide. Comment travailler avec la vigne si nous ne pouvons plus adapter son environnement », commente Ludovic Paschoud, vigneron à Lutry. Pour les producteurs, le plan d’affectation de 2019 ne prend pas en compte l’histoire du vignoble en terrasse ni les crises traversées par la viticulture. Des images aériennes ont immortalisé la présence de potagers ou de vergers au cours du siècle passé. « Ces autres cultures permettraient de pallier à la vigne en cas de crise économique ou de compensation écologique », souligne Patrick Genoud. Ce changement de culture n’est en soi pas soumis à autorisation, sauf si des travaux de terrassement sont nécessaires. Les deux autres déterminations sont de leur côté soumises au protocole d’enquête publique. Les assouplissements autorisent également d’agrandir les capites à 12m² au lieu de 9m², dans le but de faciliter l’entreposage de véhicules motorisés comme les chenillettes. Selon la loi fédérale et le protocole de mise à l’enquête, ces constructions pourraient aussi être aménagées en lieu d’accueil dans un but promotionnel des vins locaux. Mais en pratique, ouvrir sa capite à l’œnotourisme est similaire au parcours du combattant. Car malgré le respect de la LAT, il y a également des notions de police du commerce. D’autant plus qu’il n’est pas possible d’édifier de telles structures hors de la zone à bâtir. « Pour de multiples raisons, il est compliqué de développer ces capites en bars à vin ou en espaces gastronomiques. Mais des projets sont envisageables pour autant que cela reste dans le cadre fédéral », conclut le responsable de la communication du DGTL.