Les Vaudois se prononcent sur trois objets

Le premier oppose une initiative et un contre-projet sur l’avenir de la colline du Mormont , intégrant une économie circulaire dans le canton. Le deuxième touche à une règle électorale qui détermine la représentation des partis dans les conseils communaux, c’est le « quorum ». Tandis que le troisième vise à élargir plus rapidement l’accès des étrangers aux droits politiques communaux. 

3 minutes pour comprendre l’initiative : Sauvons le Mormont et son contre-projet élaboré par le Grand Conseil

La colline du Mormont, située entre Lausanne et Yverdon, est depuis plusieurs années au centre d’un débat tendu. La raison ? Son sous-sol contient du calcaire, indispensable à la production de ciment. Or l’exploitation de cette ressource par Holcim a profondément marqué le paysage et suscité une opposition croissante. Souvenez-vous des militants qui s’étaient mobilisés dès octobre 2020 pour faire barrage aux projets d’expansion du cimentier.

Le 28 septembre, les citoyens se prononcent sur l’initiative « Sauvons le Mormont », qui demande d’inscrire dans la Constitution cantonale la protection de cette colline et de ses richesses naturelles. Concrètement, l’initiative interdirait toute nouvelle extraction de calcaire sur le site, afin de préserver ses prairies sèches, sa biodiversité et son importance historique. Un texte qui n’a pas fait l’unanimité au Grand Conseil, qui a préféré lui opposer un contre-projet.

Un contre-projet pour alléger l’initiative

Plutôt que d’interdire purement et simplement toute exploitation, le contre-projet veut inscrire un principe plus large dans la Constitution : celui de l’économie circulaire. L’idée est de changer de modèle dans la gestion des ressources, en privilégiant le réemploi, la réparation et le recyclage. Le canton de Vaud génère chaque année plus de 4,5 millions de tonnes de déchets de construction. Aujourd’hui encore, une grande partie finit en décharge, alors qu’une part importante pourrait être valorisée. Le contre-projet veut changer la donne en limitant l’usage des ressources naturelles vierges et en incitant à construire différemment.

A ce titre, l’Etat et les communes devraient promouvoir des chantiers exemplaires en intégrant des matériaux recyclés ou locaux, encourager le réemploi des gravats ou du béton broyé, et soutenir la recherche de solutions innovantes. Une enveloppe de 1,1 million de francs est prévue pour financer des projets pilotes. A plus long terme, une révision de la loi cantonale sur les déchets est annoncée pour ancrer durablement ce virage.

En parallèle, la protection du Mormont serait tout de même renforcée par la loi cantonale sur le patrimoine naturel et paysager. L’extraction de calcaire resterait possible, mais uniquement dans les zones déjà autorisées (Mormont 6 et Birette).

Qu’est-ce que cela changerait ?

Pour bien comprendre, l’initiative vise à mettre fin une fois pour toute à l’exploitation de la colline et à la sanctuariser. Le contre-projet, lui, cherche un compromis : protéger le site tout en permettant une extraction limitée et encadrée, mais également inscrire dans la Constitution vaudoise le principe de l’économie circulaire. Pour les électeurs, le choix sera donc entre un arrêt immédiat et définitif de l’exploitation, une approche plus nuancée avec de nouvelles règles environnementales et une vision élargie de la gestion des ressources, ou le principe du blanc sur rouge, rien ne bouge, si les deux textes sont refusés.

2 minutes pour saisir « Le quorum »

Le deuxième objet de cette votation concerne le « quorum » dans les conseils communaux. Le terme est un peu technique, mais son effet est très concret : il s’agit d’un seuil minimal de voix qu’un parti doit atteindre pour obtenir des sièges lors des élections cantonales et communales.

Aujourd’hui, dans les communes vaudoises où le Conseil communal est élu à la proportionnelle (présences de partis politiques), ce seuil est fixé à 5 %. En clair, si une liste obtient moins de 5 % des suffrages, elle n’a aucun élu, même si mathématiquement elle pourrait revendiquer une place. 

Le but affiché de cette règle est d’éviter une trop grande dispersion des forces politiques et une multiplication de micro-partis qui rendraient plus compliquée la gestion des conseils.

Modifier le paysage politique local ?

La modification proposée vise à supprimer ce quorum. Les partisans de ce changement estiment que le système actuel est injuste : il écarte des sensibilités bien présentes dans la population et réduit artificiellement la diversité démocratique. Selon eux, même de petites minorités devraient pouvoir être représentées, ne serait-ce qu’avec un siège, pour que les Conseils communaux reflètent mieux la réalité des opinions citoyennes.

De l’autre côté, les opposants redoutent qu’une telle ouverture ne fragmente les Conseils et rende la prise de décision plus difficile. Ils craignent un émiettement du paysage politique local, avec des listes « anecdotiques » qui compliqueraient la formation de majorités claires et rallongeraient les débats.

Qu’est-ce que cela changerait ?

En résumé, maintenir le quorum de 5 % revient à privilégier la stabilité politique et la lisibilité des rapports de force, au risque d’exclure les plus petites sensibilités. Supprimer ce seuil, au contraire, élargirait l’accès aux conseils communaux et permettrait à davantage de voix de se faire entendre, quitte à complexifier la gouvernance locale. Les électeurs devront donc choisir entre la clarté politique d’un côté et la diversité représentative de l’autre.

1 minute pour comprendre la réforme des droits politiques pour les étrangers

Le troisième objet soumis au peuple concerne l’élargissement de l’accès aux droits politiques communaux pour les personnes étrangères. Actuellement, seuls les résidents établis en Suisse depuis dix ans, dont trois dans le canton de Vaud, peuvent voter et se porter candidats au niveau communal. En résumé, la révision vise à permettre une participation plus rapide à la vie communale.

La réforme propose d’assouplir ces conditions : réduire la durée de résidence en Suisse de dix à huit ans et supprimer l’exigence d’avoir vécu trois ans dans le canton avant de participer à la vie politique locale. Concrètement, une personne étrangère installée depuis huit ans en Suisse pourrait voter et être élue dans sa commune vaudoise presque immédiatement après son arrivée.

Les partisans défendent une mesure qui renforcerait l’intégration, en offrant plus rapidement aux habitants étrangers la possibilité de contribuer aux décisions qui les concernent directement. Ils rappellent aussi l’importance de ces résidents dans la vie économique, sociale et culturelle du canton. Les opposants craignent pour leur part que cet assouplissement ne réduise les exigences de participation et ne fragilise la cohésion politique.

Qu’est-ce que cela changerait ?

Si elle est acceptée, la réforme élargirait le corps électoral communal en intégrant plus rapidement de nouveaux arrivants. Plusieurs milliers de personnes pourraient ainsi obtenir le droit de vote et d’éligibilité plus tôt qu’aujourd’hui, ce qui aurait un impact concret sur la représentation et la diversité au sein des Conseils communaux vaudois.