A propos des nouvelles dispositions adoptées par les Conseils communaux

Pour le CODIR de l’APOL, Jean-Paul Demierre, président | Le journal 24Heures et la TSR ont fait des gorges chaudes au sujet de dispositions récemment adoptées par les Conseils communaux de deux des six communes, membres de l’Association de police intercommunale de Lavaux (APOL). En substance, on lisait que l’APOL avait changé son règlement et qu’on ne pourrait désormais même plus boire le coup de trop à Saint-Saphorin et Lutry, puis rentrer à pied sans risquer de se faire alpaguer par la police. Interpelés par des journalistes, certains citoyens s’inquiètent d’une telle disposition dans une région essentiellement vigneronne.

Le seul rôle de la police locale

Il faut commencer par rappeler que ce n’est pas l’APOL qui édicte un règlement de police. Ce sont les Conseils communaux qui le votent pour « assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité publiques, le respect des bonnes mœurs, ainsi que la sauvegarde de l’hygiène et de la salubrité publiques, en application ou en complément des dispositions de droit fédéral ou cantonal ». Le seul rôle de la police locale consiste à appliquer les règlements votés par les Conseils communaux dans le cadre défini par les autorités exécutives en place. Ensuite, et de tout temps, l’ébriété sur la voie publique a été réprimandée. Rien de nouveau donc. De manière générale, et de tout temps également, les polices en Suisse, en Europe et ailleurs, ont appliqué ce type de disposition avec discernement. Seuls les troubles à l’ordre public lié à l’ébriété donnent lieu à une interpellation, souvent suivie d’un ferme conseil de rentrer sans tarder chez soi ou de l’ordre d’accompagner les agents pour passer la nuit en cellule de dégrisement. Des amendes peuvent en outre sanctionner un comportement scandaleux. Cela n’a jamais choqué personne.

Sécurité et maintien de l’ordre

En l’espèce, dès lors que les communes de Lutry, Bourg-en-Lavaux, Puidoux, Chexbres, Saint-Saphorin et Rivaz confient leur sécurité et le maintien de l’ordre sur leur territoire à la même police, l’APOL, leurs municipalités ont décidé d’unifier leurs règlements de police et, dans la foulée, de les adapter à l’évolution de la vie moderne. C’est dans ce cadre général que la disposition sur l’état d’ébriété sur la voie publique a été à nouveau discutée. Lutry vient de changer son propre règlement et n’a pas souhaité recommencer. Ce point particulier est traité dans une disposition plus générale: « Sont interdits, tous actes de nature à troubler l’ordre, la tranquillité, la sécurité et le repos public ». Pour les autres communes, le texte nouveau, standard, proposé pour les nouveaux règlements est (art. 57): « Il est interdit de se présenter ou de se déplacer sur la voie publique en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Sans préjudice des éventuelles poursuites en matière pénale, le contrevenant peut être appréhendé par la Municipalité ou le Corps de police et être gardé au poste ou dans les locaux de l’administration jusqu’à ce que les effets des substances se soient résorbés. » A Saint-Saphorin, la refonte de cette disposition n’a pas soulevé de discussion. Comme l’a déclaré le syndic au Téléjournal : « Ça ne change rien par rapport à l’ancienne disposition ». Bourg-en-Lavaux, s’inspirant de l’ancien règlement de Grandvaux a préféré une formulation plus souple : « Lorsqu’une personne se présente ou se déplace sur la voie publique en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, la Municipalité peut par son Corps de police, si le comportement du contrevenant le justifie, appréhender et garder au poste de police ou dans les locaux de l’administration jusqu’à ce que les effets des substances absorbées se soient résorbés, sans préjudice des éventuelles poursuites en matière pénale. » Que chacun se rassure donc, à Saint-Saphorin comme à Lutry, les intentions municipales sont claires et la manière dont les policiers seront chargés d’appliquer le règlement ne va pas changer et sera la même dans toutes les communes. Elle correspond à l’esprit des dispositions nouvelles de Bourg-en-Lavaux. Interrogé par 24Heures, le commandant de l’APOL le confirme en disant en substance que, sur le territoire qui lui est confié, on pourra continuer de boire du bon produit local, voire même de tituber (!) comme hier et aujourd’hui. Les instructions sont claires. Dont acte. Tempête dans un verre de Chasselas ou l’art de créer des problèmes là où il n’y en n’a pas. Les Conseils communaux des quatre autres communes APOL doivent voter leur nouveau règlement de police entre avril et juin.