Conseil communal du 20 février

Lundi, la salle communale des Cullayes accueillait la première séance du Conseil communal de Servion. A l’ordre du jour, entre autres, deux préavis et un postulat.

Après les traditionnels appels, approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal, la présidente du Conseil, Christine Mueller, annonce la démission de Olivier Bonvin. Puis, place aux assermentations de Philippe de Vallière et de Jawad Nazery.

Au chapitre, des élections, on notera celles de Jean-Louis Glardon qui rejoint le Bureau, et assumera le rôle de scrutateur, celles de Frédéric Maffei et Alain Petoud à la Commission des finances. Au niveau de la Commission de recours en matière d’impôts est élue, Claire Sarbach. Enfin, Patrick Steffen est élu suppléant à la commission du Centre collecteur des déchets carnés.

S’agissant des communications du Bureau, on retiendra surtout l’annonce de Christine Mueller qui a décidé de ne pas se représenter comme présidente car désireuse de participer plus activement aux missions du Conseil.

Préavis N^o 01-2023 concernant l’octroi d’un crédit de construction extrabudgétaire pour la rénovation de la chaussée de la RC 638 en traversée de la localité des Cullayes et le remplacement des canalisations d’évacuation des eaux claires

Avec ce préavis les conseillers communaux devaient donc décider d’entreprendre la rénovation de la chaussée de la RC 638 en traversée de la localité des Cullayes, d’effectuer le remplacement des canalisations d’évacuation des eaux claires, d’octroyer à la Municipalité un crédit extrabudgétaire de 2’719’000 francs englobant les frais d’étude du projet d’un montant de 72’000 francs, selon préavis 09/2021, de financer les travaux par l’encaissement d’une subvention routière cantonale estimée à 400’000 francs, par le prélèvement de 200’000 francs du fonds de réserve « Investissements futurs »; par la trésorerie courante pour un montant de 72’000 francs, conformément aux conclusions du préavis 09/2021 relatif à l’étude du projet; par le recours à l’emprunt, si nécessaire, pour le solde 2’047’000 francs. Enfin, ils devaient décider d’amortir l’investissement net de 2’319’000 francs par l’amortissement de 200’000 francs consécutif au prélèvement au fonds de réserve; par l’amortissement sur 30 ans pour le montant de 1’094’000 francs à raison d’un montant annuel de 36’500 francs et par l’amortissement sur 30 ans pour le montant de 1’025’000 francs, à raison d’un montant annuel de 34’000 francs. 

Le préavis 01-2023 est refusé.

Préavis N^o 02-2023 concernant l’octroi d’un crédit de construction extrabudgétaire pour la réfection de la route de Montpreveyres (RC 637 aux Cullayes), le renouvellement d’une partie du réseau d’eaux claires, la mise en place d’un tube pour l’éclairage public

Avec ce préavis, le Conseil communal devait décider d’entreprendre la rénovation de la chaussée de la RC 637 en traversée de la localité des Cullayes depuis le giratoire à la sortie de la localité en direction de Montpreveyres; d’effectuer le remplacement de canalisations d’évacuation des eaux claires; de mettre en place un tube et un socle pour l’éclairage public; d’octroyer à la Municipalité et un crédit extrabudgétaire de 744’000 francs; de financer les travaux par l’encaissement d’une subvention cantonale estimée à 120’000 francs par le prélèvement de 100’000 francs du fonds de réserve « Investissements futurs », par le recours à l’emprunt, si nécessaire, pour le solde de 524’000 francs. Enfin, il devait décider d’amortir l’investissement net de 624’000 francs par l’amortissement de 100’000 francs consécutif au prélèvement au fonds de réserve et par l’amortissement, sur 30 ans, pour le solde de 524’000 francs, à raison d’un montant annuel de 17’500 francs. 

Le préavis 02-2023 est refusé.

A noter que la commission des finances a fortement recommandé aux conseillers de refuser ces préavis vu la manière dont le projet « budgétaire » a été ficelé et que la Municipalité a tenu à expliquer sa vision globale quant à la réfection des routes, du point de vue technique d’abord par la voix du municipal Yves Boand, en charge, entre autres, des routes – parkings – éclairages publics. Il passera ensuite la parole au syndic, Jérôme Oberson, lequel apportera quelques précisions quant au point de vue financier. Après le refus du préavis 01-2023, le syndic demandera une interruption de séance afin de permettre une discussion au sein de la Municipalité qui décidera de laisser voter le préavis 02-2023.

Après les deux préavis refusés de cette soirée, place fut faite au postulat Pittet et consorts « Pour un fonds communal énergie et durabilité ». Le but étant, comme son nom l’indique, de proposer la création d’un fonds qui constituera une forme d’encouragement et de redistribution à la population sous forme d’aides et de subventions et pourrait être utilisé pour l’aide à la réduction de la consommation d’énergie, le soutien au développement des énergies renouvelables, la protection de la biodiversité et la sensibilisation de la population à la durabilité et la problématique climatique, etc…

Le Conseil accepte la recevabilité de ce postulat. Au vu des explications du municipal Olivier Auberson qui précise que ce fond est, de toute manière, prévu dans le cadre du PECC (Plan énergie et climat communal). Les auteurs du postulat le retire.

La séance du Conseil communal est levée à 21h45, la prochaine aura lieu le 26 juin à 19h30.