Conseil communal du 6 octobre

Lundi 6 octobre, la salle communale des Cullayes accueillait la séance d’automne du Conseil communal. Devant une salle bien remplie, Christine Müller, présidente, ouvrit les débats à 19h30.

Accueil des nouvelles citoyennes et des nouveaux citoyens

Au premier point de l’ordre du jour, les 7 nouvelles citoyennes et nouveaux citoyens ayant atteint leur 18 ans et nouvellement naturalisés furent appelés et reçurent un petit cadeau de bienvenue de la Municipalité. La présidente les invita à participer à la vie de la commune et à la démocratie en général, envers laquelle ils ont dorénavant des droits et des devoirs. Pas de remplacement, car il n’y a plus de « viennent ensuite » pour un membre démissionnaire du Conseil qui se monte ainsi à 47. Elle rappela la séance d’information pour les prochaines élections fixée au 20 novembre à 19h.

Création d’un Fonds sans nouvelle taxe

En automne 2022, La Municipalité décidait de s’engager de manière concrète face aux enjeux climatiques en élaborant son Plan énergie et climat communal (PECC). Une démarche soutenue par le canton permettant aux communes de se doter d’une stratégie climatique pour atteindre les objectifs cantonaux de réduction des gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2030 et la neutralité carbone d’ici à 2050. Une démarche qui s’inscrit sur quatre ans. Depuis le printemps 2024, la Municipalité s’est ainsi dotée d’un plan d’action et a travaillé à sa mise en œuvre. Le préavis mis en discussion a pour but d’assurer le financement d’actions concrètes et de pérenniser la démarche sur la durée au-delà d’une législature en développant un programme de subventions communales soutenant financièrement et incitant les habitants et les entreprises à agir. Le Fonds sera alimenté par le biais de l’indemnité communale liée à l’usage du sol dont le montant est déjà prélevé sur la facture d’électricité des consommateurs de Servion, conformément à la Législation cantonale relative au secteur électrique, représentant annuellement env. Fr. 50’000.-. Un montant qui bénéficiait jusque-là au ménage communal, mais qui ne manquera pas, la marge de manœuvre étant suffisante. Il sera dorénavant affecté avec objectif d’être utilisé pour le financement des subventions demandées pour des projets dans le domaine de l’énergie et du développement durable, par exemple : achat de vélos, vélos électriques, carte CFF journalière Mobilis, remplacement de haies de laurelles ou de thuyas, récupération des eaux pluviales, etc. Afin de gérer ce Fonds de manière transparente et équitable, conformément aux exigences réglementaires, l’adoption du règlement, également mis en discussion est nécessaire. Suivant les conclusions de la commission ad hoc et de celle des finances, le préavis relatif à la création d’un Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durables ainsi que le règlement communal lié furent adoptés à l’unanimité. Une décision qui fait de Servion une des premières communes à mettre en œuvre ce plan dès le 1^er janvier 2026.

Un règlement du personnel pour une gestion uniformisée

Le second préavis mis en discussion concernait le Règlement du personnel communal, pour lequel le travail de son concepteur, Philippe Chaubert, fut salué. Un document inspiré principalement de ceux d’Oron et de l’Etat de Vaud. Actuellement 12 personnes sont au bénéfice d’un contrat individuel de travail, soumis au Code des obligations, selon les modalités en vigueur lors de la fusion de Servion et des Cullayes. Aussi, la commune souhaite se doter d’un Règlement du personnel communal offrant une gestion plus structurée des relations de travail. La commission ad hoc ainsi que celle des finances relevèrent l’équité et la clarté de ce document. Recommandant d’accepter ce nouveau règlement ainsi que l’échelle des salaires et chargeant la Municipalité de renseigner le Conseil sur les incidences financières dans le cadre du processus budgétaire 2016, les commissions furent suivies par une large majorité des conseillères et conseillers.

Informations des délégués et de la Municipalité

La déléguée de l’ASIJ (Association scolaire intercommunale du Jorat) rappela que l’EPS (Etablissement primaire et secondaire du Jorat) est le plus grand du canton. On y dénombre, lors de la rentrée une augmentation de 56 élèves. Elle souligna le peu d’inscriptions pour les devoirs surveillés.

Yves Devaud, municipal de la police des constructions, informa que le projet mis à l’enquête en 2023 pour la construction d’une antenne de télécommunications, qui avait soulevé des oppositions, était abandonné. Mais que, certainement, un nouveau projet allait voir le jour.

Le PACom (Plan d’affectation communal) est en cours de finalisation, des corrections demandées par le canton sont en cours. La Municipalité espère sceller ce dossier au printemps.

Le 8 octobre se terminera la mise à l’enquête de SRGZA (Stratégie régionale de gestion des zones d’activités) permettant au district de développer une stratégie régionale visant à améliorer la qualité et le développement des diverses activités.

Yves Boand, municipal des routes et des affaires sociales donna les informations concernant les chantiers routiers en cours : l’aménagement du carrefour de la scierie, le trottoir du zoo, le chemin piétonnier en direction de Mollie-Margot, la réfection de la route du Signal, ainsi que pour les chantiers futurs. Il souligna qu’un prestataire externe avait été mandaté pour expertiser la vitesse des véhicules. Le budget 2026 adopté pour l’APERO (Accueil petite enfance réseau Oron) relève une augmentation de Fr. 6.-/hab. et passe ainsi à Fr. 286.-/hab., soulignant que dès 2026, le canton de Vaud réduira sa contribution à l’accueil de l’enfance de près de 10 millions de francs.

Le syndic, Jérôme Oberson, avisa qu’un courrier sera envoyé à Car Postal, à la suite de problèmes d’oublis d’élèves et de trajets erronés, demandant d’assumer correctement les transports au vu du prix payé. La Municipalité a également décidé d’écrire au canton pour remettre en question la répartition des coûts relatifs à l’extension du M2 et M3, alors que la commune n’est pas desservie par ces transports. Il releva la belle participation du public à l’exposition préparée par les seniors sous l’égide de Pro Senectute Vaud et remercia ceux qui s’impliquent dans ces actions communautaires.

Il termina par une demande, aux conseillers et conseillères, d’animer une fenêtre de l’Avent du Conseil. Tout en faisant appel aux bénévoles, il avisa que le Marché de Noël se tiendra dans cette salle, le 13 décembre au cours duquel, le vin chaud sera servi et les sapins seront distribués. Un stand informatif attendra les citoyennes et citoyens intéressés aux futures élections.

Diverses questions en relation, particulièrement avec les problèmes liés au trafic routier, furent posées auxquelles la Municipalité apporta les réponses. L’ordre du jour étant épuisé, la présidente mis fin aux débats en invitant l’assemblée à rester pour la verrée, donnée en l’honneur des nouvelles citoyennes et des nouveaux citoyens.