Mathieu Janin  |  Le Conseil communal de Savigny a tenu son avant-dernière séance de l’année lundi soir. Comme le veut l’usage en début de législature, il a accordé à la Municipalité les autorisations générales nécessaires au bon fonctionnement de l’exécutif et voté les crédits pour l’aménagement d’un carrefour et l’installation d’un réseau informatique dans le complexe scolaire et pris acte de l’irrecevabilité d’une motion intitulée «Des patrouilleurs scolaires à Savigny».

Autorisations générales pour la législature 2016-2021

Le Conseil communal de Savigny a décidé à une très large majorité d’accorder à la Municipalité, jusqu’au 31 décembre 2021, les autorisations générales suivantes:

• Autorisation générale d’acquérir et d’aliéner des immeubles, des droits réels immobiliers et  des actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à Fr. 100’000.– par cas, charges éventuelles comprises, avec un plafond de Fr. 500’000.– pour la législature.

• Autorisation générale d’acquérir des participations dans des sociétés commerciales et d’adhérer à des associations et des fondations jusqu’à concurrence de Fr. 30’000.– par cas, avec un plafond de Fr. 100’000.– pour la législature.

• Autorisation générale de plaider devant toutes instances, tant comme défenderesse que comme demanderesse, avec les pouvoirs de se désister, transiger, compromettre ou passer expédient.

• Autorisation générale d’accepter des legs, des donations et des successions jusqu’à Fr. 50’000.– par cas.

• Autorisation générale d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à Fr. 50’000.– par cas, la justification de la dépense étant incluse ultérieurement dans une demande de crédit complémentaire, et d’admettre le mode de financement proposé.

Demande de crédit pour l’aménagement d’une aide à la traversée au carrefour des routes de La Claie-aux-Moines (RC 701-B-P), l’Ancienne-Poste et Nialin

Suivant l’avis des deux commissions impliquées, les conseillers ont décidé d’accorder à l’unanimité à la Municipalité un crédit de Fr. 217’000.– tout compris financé par un crédit d’investissement pour la réalisation de ces ouvrages. Ce projet s’inscrit entièrement sur le domaine public cantonal et ne nécessitera aucune expropriation ni compensation des surfaces d’assolement. Les surfaces à disposition sur le domaine public ont été réaménagées pour optimiser la sécurité des piétons d’une part et garantir les nécessités du trafic (catégorie de la route, distance de visibilité, manœuvres du service des bus) d’autre part. L’aide à la traversée est placée à l’est du carrefour des routes de La Claie-aux-Moines, l’Ancienne-Poste et Nialin, marquée par deux îlots au centre de la chaussée. A l’ouest du carrefour, un autre îlot et du marquage complémentaire au sol signalera la croisée avec piétons aux automobilistes en provenance de Lausanne. Le marquage au centre du carrefour sera remplacé par un double traitillé, afin de tenir compte des îlots d’aide à la traversée. L’arrêt de bus nord (direction Lausanne) sera déplacé à l’est (direction Savigny) pour que les piétons ne soient pas masqués par le bus à l’arrêt. L’arrêt sud (direction Savigny) sera très légèrement déplacé à l’est, aux confins de la limite du domaine public. Les deux zones d’arrêt seront prolongées et la chaussée sera élargie de part et d’autre pour permettre les manœuvres des bus. L’abribus de l’arrêt nord est déplacé au droit de la zone d’arrêt du bus. Il est prévu de réutiliser l’ouvrage existant (dépose et repose sur une nouvelle fondation). La pose d’un abribus à l’arrêt sud est prévue en amont de la zone d’arrêt du bus. Il s’agira d’un modèle différent: plus long et moins profond, de façon à l’implanter dans le périmètre du domaine public. La largeur des trottoirs sera de 1,70 mètre. Du côté route de Nialin: le trottoir sera déplacé au nord, puis élargi au droit du carrefour pour marquer, sécuriser et rendre visible la zone piétonne. A l’est, il rejoindra le trottoir existant. Du côté de la route de l’Ancienne-Poste, un trottoir sera construit depuis l’arrêt de bus jusqu’au carrefour, en remplacement de la banquette existante. Au droit du débouché de la route de l’Ancienne-Poste, la patte-d’oie sera élargie afin d’améliorer la visibilité des automobilistes sur les piétons et le trafic circulant sur l’axe prioritaire. L’éclairage public sera complété sur le trottoir sud par un candélabre à la hauteur de l’aide à la traversée.

Demande de crédit pour l’installation d’un réseau informatique dans les bâtiments du complexe scolaire (route de Mollie-Margot 7 et 9)

Suivant l’avis des deux commissions impliquées dans l’étude du préavis, le Conseil communal a décidé, moyennant 14 abstentions, d’accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 130’000.– financé par un crédit d’investissement pour l’installation d’un réseau informatique dans les bâtiments du complexe scolaire. Le projet voté est d’équiper les deux bâtiments des classes, sis route de Mollie-Margot 7 (abritant anciennement les classes spéciales transformées en 2015) et 9 (qui est resté affecté à des classes normales), avec une liaison inter-bâtiments. Suite à la réorganisation scolaire mise en place de 2013 à 2015 et qui a notamment abouti à la constitution de l’Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) en 2013, il a été défini que les sites de Savigny et de Forel (Lavaux) accueillent désormais uniquement les élèves des deux cycles primaires habitant les communes de Forel (Lavaux), Savigny et Servion. Le site de Savigny accueille le 1er cycle primaire et la deuxième partie du 2e cycle primaire (7P-8P HarmoS). Les cycles primaires imposent moins de contraintes au niveau des classes spéciales et permettent une plus grande flexibilité de l’usage des locaux. Dès lors et afin d’adapter le bâtiment des classes spéciales à cette évolution, le Conseil communal, au cours de sa séance du 2 février 2015, a accordé un crédit pour la transformation des locaux de ce bâtiment. Les travaux ont été réalisés durant le premier semestre 2015, de façon que les locaux dans leurs nouvelles affectations soient opérationnels à la rentrée 2015-2016. Ces travaux ont constitué une première étape. Dans une seconde phase, la nécessité et le dimensionnement d’un réseau informatique ont pu être évalués et coordonnés avec les autres communes partenaires de l’ASIJ. Les communes doivent assumer l’entier des charges et des frais d’infrastructure des bâtiments scolaires. L’informatique pédagogique fait partie des prestations à fournir par les communes. Construits en 1983, les bâtiments du complexe scolaire ne sont naturellement pas équipés du câblage informatique. La salle d’informatique, présente dans le bâtiment des anciennes classes spéciales (route de Mollie-Margot 7), a été transformée en classe normale dans le cadre des travaux 2015. Le réseau sera réalisé au moyen de la fibre optique, car elle est déjà disponible sur le site.

Rapport municipal et motion du 29 août 2016 intitulée «Des patrouilleurs scolaires à Savigny»

La motion a été déposée par écrit au cours de la séance du Conseil communal du 29 août 2016. Son traitement, c’est-à-dire l’examen de sa recevabilité et le cas échéant la décision sur sa prise en considération, aurait dû être développé à la plus prochaine séance. Mais les étapes de cette procédure préliminaire n’ont pas été respectées et, finalement, seul l’auteur de la motion a été entendu en connaissance de cause. La Municipalité en a pris connaissance au cours de sa séance du 13 septembre 2016. Elle a renoncé à soulever le vice de procédure.

Rapport municipal 

Suite à la démarche entreprise par des parents et l’Association des parents d’élèves (APE) du Jorat au début de l’année scolaire 2015-2016, il a été convenu que dans une première étape, ceux-ci assureraient le rôle d’auxiliaires à la traversée piétonne; cette solution, éventuellement transitoire, devait permettre d’évaluer sur le terrain et en connaissance de cause par les parents eux-mêmes les nécessités concrètes d’une telle assistance, avant d’envisager ou non une organisation différente, peut-être plus pérenne et/ou professionnelle. Durant l’année scolaire 2015-2016, le partenariat d’aide à la traversée avec les parents ne s’est finalement pas concrétisé à cause du manque de volontaires.

Les aménagements extérieurs de la Maison de commune ont déjà été adaptés pour améliorer la sécurité des petits élèves. Le service compétent de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a été consulté, déjà en 2015, et n’a préconisé aucune mesure supplémentaire. Consultée, l’Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) a admis l’opportunité collective d’engager un patrouilleur scolaire pour le passage piétons du complexe scolaire, en partant du principe que les travaux entrepris sur les routes d’Oron et de Savigny engendreront une augmentation du trafic venant et allant à Mollie-Margot. Cette mesure a également été prise à Forel (Lavaux) et le canton a accepté de la financer; l’ASIJ a présenté une requête dans ce sens au canton pour Savigny. Sa décision est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018, respectivement des travaux.

Le passage piétons du Restaurant de l’Union / Forum est sécurisé par un îlot central. Il est emprunté par 5-6 enfants en provenance du quartier de la route des Miguettes, chemins de l’Union et de la Verne, scolarisés dans les classes du complexe scolaire et de la Maison de commune. Ce passage est aussi utilisé par de nombreux autres piétons, de sorte que les quelques enfants concernés sont rarement livrés à eux-mêmes lors de la traversée, mais intégrés à un groupe de personnes dans la plupart des cas. Consultée, l’ASIJ estime que l’opportunité collective d’engager un patrouilleur scolaire pour ce passage piétons n’est pas démontrée. Son appréciation se fonde sur l’évaluation à laquelle elle a procédé dans les dix communes membres, afin de définir une ligne de conduite et une équité de traitement pour le financement d’auxiliaires à la traversée, car il n’est pas possible de payer un patrouilleur à chaque passage piétons. Se ralliant à l’avis de l’ASIJ, la Municipalité a décidé de ne pas non plus entrer en matière. Le Conseil communal a suivi le même raisonnement en prenant majoritairement acte de ce rapport municipal et de l’irrecevabilité de cette motion, moyennant 7 abstentions et 3 avis contraires.

Communications de la Municipalité

La Municipalité est toujours à la recherche d’un troisième remplaçant patrouilleur rémunéré 28 francs de l’heure.

Divers et propositions individuelles

Une conseillère se questionne sur la dangerosité d’un herbicide à base de glyphosate (round-up) fabriqué par le groupe Monsanto et son utilisation par les services communaux. Le municipal responsable lui a expliqué que ce genre de produit était ponctuellement utilisé dans le cadre d’actions ciblées. Le dosage prescrit est respecté. Son utilisation a considérablement évolué ces dernières années et la commune envisage un plan d’arrêt de ces produits à terme, dès que d’autres procédés alternatifs suffisamment efficaces pourront remplacer l’usage du gyphosate.
La question du prolongement de la distribution gratuite du journal Le Courrier à tous les habitants de la commune sera débattue le 2 décembre. La Municipalité a reçu de nombreux retours positifs de la population et est très satisfaite de cette information locale supplémentaire.

La fermeture hypothétique de la poste du village interpelle le Conseil communal. 2000 offices postaux ont été fermés dans le pays depuis 2009. De nouvelles rumeurs de fermetures circulent dans la presse (suppression de 600 offices supplémentaires d’ici à 2020). Pour l’instant, aucune information concernant la fermeture de l’office postal de Savigny n’est parvenue à la Municipalité. Et sa syndique espère que sa qualité de centre local devrait protéger sa commune d’une fermeture. La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 2 décembre 2016 à 18h30 à la salle du Conseil de Savigny-Forum.